Affaire Grégory : de nouvelles expertises ADN acceptées par la justice ?
"Etre associés à des terroristes, on l'a mal vécu" : une affaire de diffamation devant la justice à Orléans
En 2021, l'association Vivre en République Orléans 45 a accusé un élu et un agent contractuel de la
"Au regard de sa valeur historique et scientifique", l'exportation de la pascaline suspendue par la justice
Coup de théâtre ! Ce mardi soir, les défenseurs de la conservation en France d'une pascaline, machin
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Les ventes de Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" autorisées par la justice
Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé le retrait temporaire des bou
Accusé de "commercialisation trompeuse", Perrier autorisé par la justice à vendre ses produits sous l'appellation "eau minérale naturelle"
La commercialisation des eaux Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" est maintenue. Le
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Le licenciement de l'ancien directeur général adjoint à la mairie de Dreux validé par la justice
Un ancien directeur à la mairie de Dreux contestait son licenciement, alors que la Ville avait pris
Accusé par les Aulas de diffamation, le média indépendant Rue89Lyon devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche mardi sur une plainte en diffamation portée par le group
Accusé par Holnest de diffamation, Rue89Lyon devant la justice
Le groupe Holnest avait porté plainte après la publication en octobre 2023 d'"informations calomnieu
Adolescent blessé par balles sur un point de deal : plongé dans le coma, âge incertain, déjà connu de la justice, ce que l'on sait de la jeune victime à Grenoble
Un adolescent a été grièvement blessé par balles à Grenoble lors d'une fusillade sur un point de dea
Affaire Cauet : l'animateur accusé de viols et sa compagne saisissent la justice pour violation du secret de l'instruction
Sébastien Cauet et sa compagne, Nathalie Dartois, ont déposé plainte après la divulgation d'informat
La Garde nationale commence à se retirer de Portland et Chicago, leur envoi par Donald Trump est contesté en justice
Depuis juin, le président républicain Donald Trump a envoyé la Garde nationale dans plusieurs villes
"Une belle opportunité" : un concours national de cuisine à Chambéry pour près de 200 jeunes suivis par la justice
La 25I édition des Parcours du goût, organisée par la Protection judiciaire de la jeunesse, s'est te
En France, un chat privé de sortie par la justice après la plainte d'un voisin
À Agde, le chat Rémi est privé de sortie, accusé de sauter dans le jardin d'à côté. La boule de poil
Contre l'avis du maire de Verdun, une messe en « hommage » à Pétain autorisée par la justice
Une cérémonie religieuse d'hommage au maréchal Pétain et à ses soldats a été autorisée par le tribun
Prônée par des pontes de la magistrature et philosophes du droit, qu'est-ce que la justice restaurative ?
À l'aube d'un nouveau regard sur le droit, et dans son dernier essai Pour une autre justice : la voi
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Poupées pédopornographiques, armes... le gouvernement signale six nouvelles plateformes de vente en ligne à la justice
La justice a été alertée qu'AliExpress et Joom vendaient aussi des poupées pédopornographiques « et
Vente de produits illégaux : après Shein, le gouvernement signale six nouvelles plateformes à la justice
Le gouvernement a signalé six nouvelles plateformes à la justice (AliExpress, Joom, eBay, Temu et Wi
Ventes d'armes, poupées pédopornographiques... Après Shein, de nouvelles plateformes signalées à la justice
Le gouvernement signale de nouvelles plateformes d'e-commerce à la justice, indique le ministre du C
"C'est l'antithèse de l'humanité" : autorisée par la justice, la messe en hommage à Pétain à Verdun fait polémique
Le maire de Verdun Samuel Hazard avait pris un arrêté pour interdire une messe prévue samedi en homm
États-Unis : le gouverneur démocrate de Californie poursuivi par le ministère de la Justice pour son redécoupage de la carte électorale
Aux États-Unis, on appelle cela du « gerrymandering » : une carte électorale redessinée pour favoris
LE CHOIX D'ELSA VIDAL - Affaire Epstein: Donald Trump fragilisé par de nouvelles révélations
Le délinquant sexuel américain Jeffrey Epstein a affirmé que Donald Trump "savait à propos des fille
Aire de grand passage : la justice confirme le rejet du recours déposé par la commune de Tourville-la-Rivière
La Cour administrative d'appel confirme le rejet du recours déposé par la ville de Tourville-la-Rivi
TikTok assigné en justice par la SACD pour violation de droits d'auteur
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande réparation du préjudice subi par les aut
Paris : une jeune fille de 16 ans violée dans un parking par deux mineurs déjà connus de la justice
L'adolescente affirme avoir été agressée le 30 septembre dernier par deux garçons de 17 et 13 ans à
Affaire de corruption en Ukraine : les ministres de l'Énergie et de la Justice annoncent leur démission
"J'ai rédigé une lettre de démission", a indiqué Gryntchouk sur Facebook, tout en affirmant n'être à
Affaire de corruption en Ukraine : Zelensky réclame la démission des ministres de la Justice et de l'Énergie
"Le ministre de la Justice et la ministre de l'Énergie ne peuvent pas rester à leur poste", a-t-il d
«Démarche perverse» : le directeur de Charlie Hebdo opposé à la justice restaurative prônée par Abdeslam
Blessé lors du massacre de la rédaction par les frères Kouachi en 2015, Laurent Sourisseau, dit Riss
Ukraine : affaire de corruption à 100 millions de dollars, un proche de Zelensky visé, le ministre de la Justice suspendu
Timour Minditch, un proche de Volodymyr Zelensky, a été accusé ce mardi 11 novembre d'avoir orchestr
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L'extension de la justice restaurative aux faits de terrorisme demandée par le parquet national antiterroriste
Le parquet national antiterroriste plaide en faveur d'une extension du dispositif de justice restaur
Nikola Lozina condamné par la justice belge, "Je me retrouve à la prison de Saint-Gilles"
Nikola Lozina a brisé le silence sur sa condamnation en Belgique. La star de téléréalité dévoile les
Shein : la demande de suspension de la plateforme en France sera examinée par la justice le 26 novembre
La demande de suspension de la plateforme Shein en France sera examinée par le tribunal de Paris le
Procès libyen : la remise en liberté de Nicolas Sarkozy ordonnée par la justice
L'ancien chef de l'État, incarcéré à la prison de la Santé depuis vingt jours suite à sa condamnatio
Serez-vous touché par les nouvelles taxes du budget de la Sécu votées par les députés ?
Les députés viennent d'adopter la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, un texte large
Le déploiement de la Garde nationale bloqué par la justice
Une juge fédérale a interdit le déploiement de la Garde nationale à Portland, aux Etats-Unis, soulig
Mort du petit Tiago : Pourquoi une nouvelle expertise sur le corps de l'enfant de deux ans a été ordonnée par la justice ?
Après une première autopsie, le corps du petit Tiago, deux ans et mort à Toulouse au début de l'été,
Agression à Royère-de-Vassivière : la thèse de la «chasse au Noir» écartée par la justice
Les victimes présumées avaient déposé plainte pour violences et affirmé avoir fait l'objet d'agressi
Shein : un député de la Loire saisit la justice pour dénoncer la vente par la plateforme d'armes de catégorie A
Le député LR de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a envoyé un signalement à la procureure de Paris
Royaume-Uni : Tommy Robinson blanchi par la justice, la police accusée de l'avoir ciblé pour ses opinions politiques
Le militant britannique a été reconnu non coupable d'une infraction liée au terrorisme. Le juge a es
Un rapport supervisé par le prix Nobel d'économie dénonce la « crise des inégalités » dans le monde, et préconise des mesures de justice fiscale
Les conséquences désastreuses des inégalités dans le monde sont dénoncées dans un rapport publié, ce
Les droits de douane imposés par Trump sont portés devant la Cour suprême dans une affaire très attendue à travers le monde
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Affaire Shein : ce que l'on sait de la vente de poupées à caractère pédopornographique par le site chinois
Shein et d'autres sites d'e-commerce sont en pleine polémique alors que la répression des fraudes a
Scandale des poupées à caractère pédocriminel sur Shein : Temu, Wish et Aliexpress également épinglés par la répression des fraudes, des signalements ont été faits auprès de la justice
La répression des fraudes a alerté le parquet de Paris après la découverte de contenus pornographiqu
États-Unis: un policier auditionné par la justice en visioconférence oublie de mettre son pantalon
Lors de son audition par la justice en visioconférence, un policier de Detroit a oublié de revêtir
Affaire Sarkozy, vers une mise au pas de la justice ? (3/3)
La condamnation, dans l'affaire libyenne, de l'ancien président de la République à cinq ans de priso
«Le détenu Sarkozy dans un quartier VIP» : une magistrate recadrée par le ministère de la Justice après ses propos sur l'ancien président
Une magistrate a été réprimandée par le porte-parole du ministère de la Justice après avoir insinué,
Condamnation de Nicolas Sarkozy : ces autres dirigeants européens rattrapés par la justice de leur pays
"Choc", "stupeur", "information explosive" : l'annonce a fait le tour des journaux européens. Le 25
Affaire Maddie McCann : la femme prétendant depuis des années être la disparue démentie par un test ADN
Julia Wandelt, une Polonaise de 24 ans, est jugée depuis deux semaines pour avoir harcelé la famille
La défense fallacieuse du conseiller éducation de Matignon, rattrapé par sa mauvaise gestion d'une affaire de violences sexuelles
Sébastien Lecornu vient de renommer à son cabinet Olivier Brandouy, ancien recteur dont le CV est en
Chine: de nouvelles purges militaires annoncées, justifiées par la lutte contre la corruption
Neuf hauts gradés de l'armée chinoise sont officiellement visés par des enquêtes pour corruption dep
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"Cette affaire me fait penser au petit Grégory" : entre curiosité exacerbée et folles théories, le procès Jubillar écrasé par les dérives de l'ultramédiatisation
Du fait de la disparition de Delphine Aussaguel et de la personnalité de l'accusé, l'affaire a passi
Deux historiennes poursuivies en diffamation par des révisionnistes du régime de Vichy dénoncent une instrumentalisation de la justice
Michèle Riot-Sarcey et Natacha Coquery sont poursuivies en diffamation ce jeudi 16 octobre pour un a
L'obligation pour les agents municipaux de prévenir 48 heures avant la grève est annulée, la Ville de Toulouse condamnée par la justice
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison aux syndicats municipaux en annulant une n
L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon
La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon
Tuerie de Sandy Hook aux États-Unis : la lourde amende du complotiste Alex Jones confirmée par la justice
Le complotiste américain Alex Jones avait déposé un ultime recours devant la Cour suprême pour avoir