Procès en appel des financements libyens: Djouhri et Gaubert, les rois de l'embrouille

Deux amis encombrants de l'ancien président Sarkozy se sont succédé, lundi 23 et mardi 24 mars, à la barre du procès en appel des financements libyens

Affaire Dominique Einhorn : l'ancien président du Sarlat Rugby débouté et condamné en appel pour diffamation

Ce vendredi 13 mars, la cour d'appel de Paris ainsi que la cour d'appel de Bordeaux ont débouté l'ancien président du Sarlat Rugby, Dominique Einhorn 

Conflit Israël-Hamas : condamné en première instance pour "apologie du terrorisme", une responsable CGT finalement relaxé en appel

Le secrétaire départemental de la CGT dans le Nord avait été condamné en avril 2024 à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme à la sui

Affaire Mbappé : le PSG n'ira pas en appel... et veut refermer le dossier

Le Paris Saint-Germain a choisi de ne pas interjeter appel après la décision du Conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant à Kylian Mbappé (27 a

Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance

Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du

Affaire Cédric Jubillar : "Il a sans doute entendu et vu plus de choses qu'il garde"... son fils aîné s'exprimera-t-il lors du procès en appel ?

Le fils de Cédric Jubillar, âgé de 11 ans, pourrait témoigner lors du procès en appel de son père prévu à Toulouse courant 2027. Ses avocats, Me Malik

Affaire Jubillar : Cédric change d'avocat et de stratégie pour son procès en appel

Cédric Jubillar, condamné à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine, opte pour une nouvelle défense avant son procès

Affaire Michel Cortet : un nouveau procès en appel cette année à Limoges ou Guéret et une victime de viol en plus identifiée

L'affaire du violeur en série Michel Cortet, condamné à Tulle en novembre 2025 à 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis ent

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Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel

La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant

Affaire Christophe Gleizes en Algérie : le Lot-et-Garonne au soutien du journaliste avant son procès en appel

L'appel de la condamnation du journaliste sportif originaire d'Agen sera examiné ce mercredi 3 décembre par le tribunal de Tizi-Ouzou, en Algérie. Dan

Financement libyen de la campagne présidentielle 2007: La date du procès en appel fixée pour Nicolas Sarkozy et les autres condamnés

Le financement libyen revient au coeur de l'actualité judiciaire. Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison, a été libéré en attendant son procès

Affaire des viols de Mazan : Ouverture de l'unique procès en appel de l'un des condamnés

Husamettin D., seul accusé du procès en appel des viols de Mazan, a déclaré lundi ne « jamais » avoir « voulu violer » Gisèle Pelicot, préalablement s

Trois hommes condamnés dans une affaire d'extorsion entre familles rivales en Lot-et-Garonne

Trois individus soupçonnés d'extorsion à Fumel ont été condamnés par le tribunal judiciaire d'Agen, mardi 22 juillet. Une affaire qui pourrait trouver

Affaire des assistants parlementaires: les dates du procès en appel de Marine Le Pen et du RN fixées le 8 septembre

Le procès en appel sera déterminant pour l'avenir politique de Marine Le Pen et sa capacité à se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Condamné en 2022 pour construction illégale d'un mur, le maire de Langlade finalement relaxé en appel au tribunal de Nîmes

Plusieurs infractions à la réglementation d'urbanisme lui étaient reprochées, à titre personnel, notamment la construction d'un mur de 3 à 6 mètres de

Diffamation envers la maire d'Auribeau-sur-Siagne: son ex-directeur de campagne et colistier relaxé en appel

Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Grasse pour des posts Facebook critiquant la politique de Michèle Paganin, son ancien d

"Cela n'a aucun sens et il est injuste que le Sass' serve de victime expiatoire": les dirigeants de cette institution de Monaco condamnés en appel pour proxénétisme

justice Relaxés en première instance pour des faits de proxénétisme, le Sass' Café, son dirigeant actuel et son ancien directeur ont été reconnus coup

Affaire Duron : les deux gendarmes condamnés en première instance en 2023, rejugés en appel à Grenoble

Procès en appel, ce 15 avril, des deux gendarmes condamnés en novembre 2023, par le tribunal de Grenoble, suite à la mort dans un accident de la circu

L'ancien joueur du Barça et du PSG avait été condamné pour viol : Dani Alves a finalement été acquitté en appel

L'ancien joueur du Barça et du PSG a été acquitté d'un viol commis en décembre 2022 dans une discothèque de Barcelone.

"Vexatoire et incompréhensible": condamné après l'avalanche meurtrière d'Entraunes en 2018, le guide a finalement fait appel

Justice Le guide rescapé du drame du 2 mars 2018 a été condamné à deux ans de prison avec sursis et interdit d'exercer.

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Affaire de la Fifa : Michel Platini et Sepp Blatter de nouveau acquittés en appel

L'ancien footballeur français et l'ancien patron de la Fifa ont été de nouveau acquittés en appel. Dans cette affaire, déclenchée en 2015, les deux ho

Affaire des faux diplômes de l'E.S.O : incarcérée, l'ex-directrice fait appel de sa condamnation pour escroquerie et faux en récidive

Le 6 mars dernier, Mariannik L. a été condamnée par le tribunal judiciaire d'Albi à une peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis probatoire. L'e

Affaire Altrad-Laporte : on connaît la date du procès en appel du président du MHR et de son directeur sportif

Condamnés pour corruption et trafic d'influence en décembre 2022, le président du MHR Mohed Altrad et son directeur sportif Bernard Laporte seront rej

Affaire des viols de Mazan : 10 condamnés maintiennent leur appel et seront jugés une seconde fois

Après le verdict de décembre derniers, 17 hommes condamnés pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot avaient choisi de faire appel.

Affaire Oscar Jegou et Hugo Auradou : la justice argentine confirme le non-lieu en appel

Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disput

Condamnés pour viol en réunion en Eure-et-Loir, trois hommes, dont un Corrézien, font appel du verdict

Trois hommes, dont un Corrézien, condamnés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir à des peines de 8 à 12 ans de prison ferme, le 1er février, pour viol

Affaire des viols de Mazan : de nouveaux désistements de condamnés avant le procès en appel

Sur les 51 hommes condamnés en première instance, il n'y a plus que onze hommes qui font appel. Deux se sont désistés ces derniers jours. Il seront ju

Affaire des fausses procurations à Marseille : un policier « complice » et un maire condamnés, un autre relaxé

L'ex-député et maire de secteur LR Julien Ravier a été relaxé, ce lundi 27 janvier, mais Yves Moraine, autre maire de secteur a, lui, été condamné. Av

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La cour d'appel a rendu mardi son verdict sur le volet financier de ce dossier politico-financier. La relaxe a été prononcée pour l'ancien collaborate

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Dans la lignée de la relaxe de l'ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d'appel a relaxé son ancien co

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Affaire de financement Ziad Takieddine : Carla Bruni mise en examen et placée sous contrôle judiciaire

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Affaire de la "nazi-écologie" : la nullité de la plainte des écologistes d'Eccla, FNE et de la Conf' confirmée en appel

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