Affaire Karachi : Edouard Balladur relaxé, François Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal
Projet d'attentat contre la synagogue du Mans : un mineur condamné à deux ans de prison ferme
Le jeune homme né en 2008 a été condamné à l'issue d'un procès à huis clos pour association de malfaiteurs terroriste par le tribunal pour enfants
Affaire Apollonia : auteur de l'escroquerie au préjudice d'un milliard d'euros, le couple Badache condamné à 7 ans de prison
Jean et Viviane Badache, figures centrales de l'escroquerie immobilière Apollonia dont le préjudice dépasse le milliard d'euros, ont écopé de 7 ans de
Affaire Apollonia : le couple d'Alésiens à la tête de "la plus grande escroquerie immobilière" en France condamné à 7 ans de prison
Quinze ans d'enquête, près de 800 victimes et 14 prévenus. Ce jeudi 15 janvier, le tribunal correctionnel de Marseille rend son jugement dans l'affair
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Douze mois de prison avec sursis prononcés à l'égard de deux élèves de l'IMT Mines d'Alès
Par jeu, les deux étudiants ont aspergé d'essence les communs de la maison des élèves de l'IMT Mines d'Alès (Gard), ce samedi soir, et mis le feu. Déb
Colmar : deux éducateurs condamnés à de la prison avec sursis pour des violences sur des adolescents
Deux des trois éducateurs, jugés pour avoir commis des violences sur des adolescents placés dans des centres éducatifs renforcés dans le Bas-Rhin, ont
Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Un conducteur qui avait renversé une mère et son bébé à Toulouse condamné à de la prison avec sursis
Un homme de 75 ans a été condamné à un an de prison avec sursis après avoir renversé une maman et son jeune bébé de 14 jours à Balma-Gramont, à l'est
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp
Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis
Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn
"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis
Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un
Attouchements sur une fillette de 10 ans à Bayonne: 18 mois de prison avec sursis pour le grand père incestueux
Un grand-père âgé de 82 an a été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour des attouchements sur sa petite fille alors âgée de 10 ans. Il a
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Carcassonne. De trois ans ferme à un an de prison avec sursis pour les trois receleurs
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis
Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis
Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c
Montbéliard : un homme condamné à deux ans et demi de prison ferme pour corruption de mineur
Un homme de 55 ans a été condamné à deux ans et demi de prison ferme pour corruption de mineurs, ce mardi, par le tribunal de Montbéliard. Après plusi
Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : l'ancien joueur cassipontin condamné à de la prison avec sursis
Un ancien joueur de rugby de Pont-du-Casse, qui entraîne désormais des jeunes du SU Agen Association, a été condamné par le tribunal d'Agen pour avoir
Dunkerque : l'ancien président Jean-Pierre Scouarnec condamné à de la prison avec sursis
Affaire judiciaire à Dunkerque : Edwin Pindi, ancien directeur général de l'USLD et actuel PDG de Troyes, a été relaxé pour escroquerie en bande organ
En vacances à Biarritz, il déclenche une bagarre devant un bar de nuit et est condamné à huit mois de prison avec sursis
Responsable d'une violente rixe en plein centre ville de Biarritz le jour de Noël, un vacancier de 36 ans a été condamné à huit de prison avec sursis.