Affaire Luc Besson: la juge prononce un non-lieu
La juge d'instruction Marie-Claire Noiriel a prononcé mercredi 9 décembre un non-lieu en faveur du réalisateur Luc Besson, visé depuis 2018 par une plainte ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Luc Besson: la juge prononce un non-lieu
Non ! La CPI ne juge pas que les affaires africaines, affirme le procureur Karim Khan
Lundi 20 mai, le procureur général de la Cour pénale internationale a annoncé avoir requis des mandats d'arrêt contre des dirigeants du Hamas et contre le ...Actualités similaires
"Non à l'ingérence étrangère": en Tunisie, une marche en soutien du Président a eu lieu
Des centaines de manifestants brandissaient des drapeaux tunisiens, des photos de Kaïs Saïed et des pancartes disant "La souveraineté nationale est une ligne ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
La famille d'Adama Traoré a annoncé jeudi 16 mai se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu pour les gendarmes qui ont ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
Cette décision est une nouvelle étape décisive dans cette affaire objet d'une intense communication médiatique et qui a donné lieu à de nombreuses ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Adama Traoré : le non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
Le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris. La famille de cet homme noir mort ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
Huit ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation à Beaumont-sur-Oise, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu en faveur des ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes dans l'affaire Adama Traoré
Le jeune homme était mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation, au terme d'une course-poursuite.Actualités similaires
Affaire Traoré : le non-lieu des trois gendarmes confirmé ce jeudi ?
Confirmation du non-lieu ou relance d'un dossier emblématique des violences policières ? Ce jeudi, la cour d'appel de Paris va se prononcer sur le recours de ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Heures sup' déclarées mais non réalisées : pour le juge, c'est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle a été classée ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle été classée en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
