Le tribunal correctionnel de Liège a déterminé jeudi un calendrier de procédure afin d'examiner le dossier d'Alain Mathot, poursuivi pour des faits de ...
C'est une bombe que Marie-Pierre Espinosa lâche le 18 septembre 2018 devant des magistrats de Poitiers. Alors qu'ils se penchent sur un dossier de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, qui souhaitait s'inscrire sur les listes ...
Actualités similaires
Tandis que le président de la République a défendu le droit au blasphème dans un entretien au Dauphiné libéré, son épouse a affirmé qu'il n'existait ...
Actualités similaires
La Cour de cassation qui devait examiner à Paris mardi 4 février la requête en nullité déposée par les avocats de Jean-Marc Reiser a décidé de renvoyer ...
Actualités similaires
La cour de cassation examinera à Paris ce mardi 4 février la requête en nullité déposée par les avocats de Jean-Marc Reiser. Certains objets saisis chez ...
Actualités similaires
Les parties civiles au procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, relaxé jeudi à Lyon pour ses silences sur les abus sexuels d'un prêtre, ont annoncé ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon a relaxé jeudi le cardinal Philippe Barbarin, jugé pour ses silences sur les abus sexuels passés d'un ex-prêtre du diocèse. "Je ...
Actualités similaires
Les parties civiles au procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, relaxé aujourd'hui à Lyon pour ses silences sur les abus sexuels d'un prêtre, ont ...
Actualités similaires
JUSTICE - Face à la communauté française en Israël, Emmanuel Macron estimait il y a quelques jours qu'un procès était nécessaire pour le meurtre en 2017 ...
Actualités similaires
JUSTICE - Face à la communauté française en Israël, Emmanuel Macron estimait il y a quelques jours qu'un procès était nécessaire pour le meurtre en 2017 ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a réagi par communiqué, ce lundi, aux propos du président de la République, qui avait évoqué un «besoin ...
Actualités similaires
La première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général François Molins ont rappelé dans un communiqué lundi l'importance ...
Actualités similaires
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...
Actualités similaires
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...
Actualités similaires
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Côte d'Ivoire s'est déclarée vendredi compétente pour juger l'affaire impliquant Guillaume Soro, ancien chef de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Comme l'ancien maire (PCF) de Givors n'était pas représenté à l'audience, les magistrats se sont réunis à huis clos. Impossible, dès lors, de savoir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Côte d'Ivoire, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, «évoquera» vendredi prochain la procédure initiée par le ...
Actualités similaires
Condamnés dans l'affaire des transferts frauduleux au Racing Club de Strasbourg, l'ex-président Patrick Proisy et un responsable financier d'IMG se ...
Actualités similaires
C'est le 15 janvier au matin que la cour de Cassation va examiner le sort judiciaire de Martial Passi et de sa soeur Muriel Goux.
Actualités similaires