La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis mardi jusqu'à six mois ferme à contre six personnes, dont quatre femmes, ...
Articles similaires à Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus jugés pour harcèlement
Un agent municipal a été condamné ce mardi 5 juillet à un an de prison dont six mois ferme pour des vols de carburant dans les locaux de la mairie de ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 juillet, un homme de 25 ans était jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Les faits reprochés ? Avoir défendu son domicile face à ...
Actualités similaires
Le 24 mars dernier, un éleveur porcin de Montjoi avait empêché le maire Christian Eurgal de sortir de son bureau de la mairie, lui enjoignant de signer un ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme. Telle est la peine dont a écopé ce Lot-et-Garonnais âgé de 27 ans, vendredi 24 juin. Il était jugé pour corruption de mineur ...
Actualités similaires
Paris - Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard et son ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...
Actualités similaires
Une "déresponsabilisation massive": jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, ...
Actualités similaires
Jugé en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Chartres le 13 juin 2022 pour des faits de violences et de dégradations, un habitant des ...
Actualités similaires
Le jeune conducteur qui avait fauché et tué Solène, 21 ans, en juin 2021 aux Sables d'Olonne a été condamné ce jeudi à 6 ans de prison ferme. Ses 4 ...
Actualités similaires
Un trentenaire avait causé un accident après avoir commis un gros excès de vitesse. La roue de sa voiture avait été projetée sur le pare-brise d'un ...
Actualités similaires
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...
Actualités similaires
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...
Actualités similaires
«Ce n'est pas un vol de pieds nickelés, mais une organisation structurée», a martelé la procureure, en évoquant les individus qui ont subtilisé ...
Actualités similaires
Les auteurs du vol de la porte du Bataclan sur laquelle se trouvait une peinture de Bansky ont été condamné à Paris ce vendredi à des peines allant de 18 ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis vendredi de 18 mois à quatre ans de prison ferme à l'encontre de huit prévenus jugés à Paris pour le vol ou le recel d'une ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Ce professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...
Actualités similaires
Le parquet de Thionville a requis jusqu'à neuf mois de prison ferme contre trois hommes accusés d'avoir détenu puis abandonné deux lionceaux, a appris l'AFP ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Le professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...
Actualités similaires
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi 9 juin contre Bertrand Pauvert. Le professeur de droit public est poursuivi pour avoir tenu des propos à ...
Actualités similaires
Accusé d'escroquerie, Rabah Madjer a été condamné à 6 mois de prison ferme par la justice algérienne. Légende du football algérien, Rabah Madjer a été ...
Actualités similaires