La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis mardi jusqu'à six mois ferme à contre six personnes, dont quatre femmes, ...
Articles similaires à Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus jugés pour harcèlement
Violence policière ou légitime ? La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rendra son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés ...
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'affaire Théo, interpellé violemment ...
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...
Actualités similaires
Des peines allant de trois mois à trois ans avec sursis ont été requis, ce jeudi 18 janvier, contre les trois policiers qui ont blessé Théo Luhaka lors ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde de trois ans de prison avec sursis a été requise à l'encontre du gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de ...
Actualités similaires
Trois opposants aux « bassines », réserves d'irrigation controversées, ont été condamnés mercredi à des peines comprises entre 6 et 12 mois ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Un quinquagénaire hyérois a menacé de mort fin novembre le ministre de l'Intérieur. Jugé ce mardi à Toulon pour "menace de mort ou d'atteinte aux biens ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire hyérois a menacé de mort fin novembre le ministre de l'Intérieur. Jugé ce mardi à Toulon pour "menace de mort ou d'atteinte aux biens ...
Actualités similaires
Le prévenu de 34 ans a dû s'expliquer sur de nombreux messages adressés à l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS), certains aux relents ...
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, six adolescents ont été condamnés à des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ...
Actualités similaires
Le 30 octobre dernier à Valence-d'Agen, Loris, 22 ans, avait violemment agressé trois pompiers et un équipage du Smur de Moissac venus lui porter secours ...
Actualités similaires
Après sa vidéo très décriée, dans laquelle il a délibérément procédé au crash d'un avion, le vidéaste Trevor Jacob vient d'être condamné par la ...
Actualités similaires
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...
Actualités similaires