Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
Affaire de la mairie de Tarbes : trois ans de prison et une peine d'inéligibilité de 5 ans requis contre Gérard Trémège qui conteste tout
La troisième journée du procès pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics et la vente d
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Affaire Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en
Deux ans avec sursis requis contre le policier qui a éborgné Maxime Beux
Deux ans de prison avec sursis requis ce vendredi à l'encontre d'un policier de 53 ans, accusé d'avo
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce
Douze mois de prison avec sursis pour l'administré qui a frappé le maire de Reynel
Justice. Le 4 juillet 2025, Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, se faisait agresser dans sa mairie.
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Affaire de la sextape à Saint-Etienne : 3 ans de prison ferme requis contre le maire Gaël Perdriau
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Affaire de la sextape à Saint-Etienne : 3 ans de prison ferme requis contre le maire Gaël Perdriau
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Il a pointé une arme sur un enfant : un habitant du Grand-Celland condamné à six mois de prison avec sursis
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme q
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
"Sous emprise, elle minimise les coups de son mari" qui est condamné par le tribunal de Narbonne à 10 mois de prison avec sursis
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa
Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau
Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 202
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
De la prison avec sursis pour l'homme qui a menacé et injurié la sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny
Six mois de prison avec sursis pour l'auteur des injures et menaces à l'encontre de la sénatrice mar
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police
Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de
"Démissionne ou c'est une balle": le corbeau qui menaçait des élus à La Seyne condamné à 4 ans de prison avec sursis
Dès 2019, en marge des élections municipales à La Seyne, pendant de longs mois, une douzaine de vict
"je voulais lui apporter des câlins", 18 mois de prison avec sursis pour le propriétaire de la panthère d'Armentières
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné pour détention illégale d'espèce protégée le propriéta
Tracts islamophobes et nazis : "C'était de la provocation" a expliqué un Orléanais de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 13 mai 2025, plusieurs autocollants islamophobes avaient été retrouvés sur du mobilier urbain
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Grenoble : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur qui avait fauché quatre personnes après la victoire du PSG
Un conducteur de 19 ans a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis pour blessures invol
Paris : l'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomph
Hakim H., qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, l'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu a été condamné ce ve
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L'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu, à Paris, condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violation de sépulture ou monument éd
Il avait semé la panique en centre-ville : 18 mois de prison avec sursis pour le chauffard d'un soir
Un jeune automobiliste avait semé la panique vendredi dernier en centre-ville de Montauban. Primo-dé
Rodéo urbain : l'homme qui a blessé un policier à Guéret est condamné à 3 mois de prison avec sursis
L'homme qui avait blessé un policier en marge d'un rodéo urbain a été condamné à trois ans de prison
"Je veux bien travailler, mais pas gratuitement" : le motard qui a failli percuter un policier lors d'un rodéo urbain refuse le TIG et préfère la prison avec sursis
Au guidon d'un motocross non homologué, sans casque, Ayoub, 21 ans, avait pris tous les risques pour
Six mois de prison avec sursis de deux ans pour le conjoint violent
Une femme porte plainte au commissariat de Chaumont, jeudi 17 juillet. Son conjoint se serait montré
Le procès de la maltraitance animale au Luc : six mois de prison ferme requis à Draguignan
Le Parquet a requis six mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Draguignan dans une
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à de
Abbeville : 2 mois de prison avec sursis pour le professeur qui avait diffusé un son d'orgasme à des élèves de sixième
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir
Prison avec sursis requise contre un maire qui faisait déverser les déchets de la commune dans la nature
Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Thénier
Son petit-fils de 21 mois s'était noyé dans le fleuve Aude alors qu'elle en avait la surveillance : la grand-mère d'Eliott condamnée à 1 an de prison avec sursis
Le mercredi 18 juin dernier, une Carcassonnaise de 60 ans comparaissait devant le tribunal correctio
Chantage sur Karine Le Marchand : la papesse de la presse people Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Mimi Marchand a également été condamnée à 25 000 euros d'amende.
Affaire Tapie : L'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été con
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard
"Elle a sa vie brisée" : ivre, sous cocaïne et sans permis valable, le responsable d'un accident de la route condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne
Six mois de prison avec sursis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
"Quand on aime on ne brûle pas" : 15 ans de prison requis contre la femme qui avait mis le feu à son grand-père malade pour "abréger ses souffrances"
Quinze ans de réclusion ont été requis en appel à Bourg-en-Bresse contre une femme de 33 ans, accusé
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Mort de Lina : prison avec sursis pour un youtubeur qui a harcelé en ligne la mère de l'adolescente
Cet habitant de Belfort avait publié des vidéos entre septembre 2023 et mai 2024 dans lesquelles il
9 mois de prison avec sursis requis contre l'auxiliaire de vie qui frappait Rayan polyhandicapé de Marseille
Neuf mois de prison avec sursis ont été requis ce mardi contre le Marseillais qui a frappé à son dom
L'info ici Drôme Ardèche : 6 mois de prison avec sursis pour celui qui a tué 7 chiens à Chanéac
Manuel Merlhiot de la communauté Longo Maï a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le trib
Six mois de prison avec sursis requis contre la directrice d'une école d'Issoudun soupçonnée de violences sur mineurs
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'i
L'ex-maire de Villembits écope de six mois de prison avec sursis en appel, après la noyade d'une fillette
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision, ce jeudi 12 juin, dans l'affaire de la noyade d'une peti
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Pu
Ivre, il avait tenté d'étrangler la mère de sa fille de 2 ans : le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison avec sursis
Ce mercredi 11 juin 2025, un ressortissant portugais a comparu devant le tribunal de Carcassonne pou
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
Six mois de prison avec sursis pour un conducteur qui avait dissimulé 10.000¬ en billet dans sa voiture à Monaco
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pou