En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d'entre elles ...
Articles similaires à Affaire Mila : la cour d'appel alourdit les peines de deux prévenus
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
Le chroniqueur et animateur de radio, Mohamed Youssouf Bathily alias « Ras bath » a été condamné, hier, en appel à 18 mois de prison dont 9 avec sursis ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...
Actualités similaires
Ce jeudi 29 février, c'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du mafieux italien qui tenait une pizzeria à Saint-Etienne. Un rebondissement qui n'en est ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a autorisé ce jeudi l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, ancien membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an à ...
Actualités similaires
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Italie ...
Actualités similaires
Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, pour élucider une ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, ...
Actualités similaires
Les deux quinquagénaires encourent jusqu'à 20 ans de réclusion pour les viols notamment d'une mineure entre 2019 et 2021, sur fond de dérives sectaires.
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
Dans un ultime effort de voir leur ambition de réunification acceptée, JetBlue Airways et Spirit Airlines ont déposé un mémoire d'appel demandant que la ...
Actualités similaires
Jugé hier lundi à la Cour d'Appel de Bamako, le coordinateur du Mouvement Yéréwolo Debout sur les Remparts, Adama Ben Diarra, alias Ben le Cerveau, a ...
Actualités similaires
Épilogue d'un imbroglio politico-linguistique, la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a décidé, ...
Actualités similaires
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen et ses tribunaux judiciaires (Agen, Auch et Cahors) constatent une hausse des violences conjugales depuis plusieurs années. Une ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
En marge d'une manifestation contre la réforme des retraites le 14 avril 2023, de la peinture avait été projetée sur les murs du bâtiment classé, pour un ...
Actualités similaires