L'affaire était jugée en appel ce jeudi matin à la cour d'appel de Nîmes après une condamnation devant le tribunal de Privas.
Alors que l'affaire de la ferme vendue aux enchères de Mauvezin-sur-Gupie, en Lot-et-Garonne, prend une ampleur nationale, la cour d'appel d'Agen a ra
Cet ancien gradé a écopé de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
L'accusé, un homme de 52 ans originaire de Moissac, comparaîtra devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne du jeudi 26 juin au vendredi 27 juin. Attei
Un médecin rhumatologue de 69 ans est jugé devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, à partir de ce lundi 26 mai. Il est accusé de viols par trois pa
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur un
Olivier Freyre sera jugé le 17 janvier par la cour criminelle pour des viols, agressions sexuelles et un abus de faiblesse. Considéré comme le gourou
Entre 2006 et 2012, l'homme aujourd'hui âgé de 68 ans est accusé d'avoir agressé et violé une dizaine de jeunes garçons de moins de 15 ans.
Condamné en première instance à cinq ans de prison avec sursis pour des agressions commises sur deux de ses camarades, le jeune homme de 26 ans entend
Un policier de 54 ans est renvoyé devant la cour criminelle de Haute-Garonne pour viols, atteintes sexuelles et attouchements. Des faits commis entre
Cet ancien policier, âgé de 56 ans, nie avoir harcelé ses deux subordonnées. Le délibéré sera rendu le 2 mai
Le procès de ce fonctionnaire de police condamné à un an de prison avec sursis en première instance en 2023 est programmé ce jeudi 7 mars. Deux de ses
Un homme de 34 ans est jugé devant la cour d'assises d'Isère pour "viols avec actes de torture ou de barbarie sur ses partenaires et des animaux" et d
Un ressortissant britannique de 69 ans comparaît en appel devant la cour d'assises du Gers pour le meurtre de sa femme en 2017.
Une enquête préliminaire pour harcèlement moral visant un haut-gradé de la gendarmerie a été ouverte le 27 décembre après un signalement du directeur.
Le général, désormais à la retraite, aurait eu un comportement "dur" et "humiliant" selon plusieurs témoins. L'enquête a été ouverte après un signalem
Un haut-gradé de la gendarmerie est visé par une enquête préliminaire pour harcèlement moral, depuis le 27 décembre. Le mis en cause, désormais retrai
Une enquête préliminaire pour harcèlement moral visant un haut-gradé de la gendarmerie a été ouverte le 27 décembre après un signalement du directeur
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'
Que s'est-il passé le 3 janvier 2019 au domicile d'un couple mayennais ? Ce soir-là, Enzo, un petit garçon de 19 mois, est retrouvé en arrêt cardio-re
Deux hommes accusés d'avoir tué un retraité de 68 ans dans sa fermette de à Luthenay-Uxeloup (Nièvre) en février 2020 doivent comparaître, à compter d
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral institutionnel
Un entraîneur de gymnastique, directeur technique du Pôle France de Marseille, structure de haut niveau, sera jugé en octobre pour des faits de "harcè
Ce jeudi et pendant trois jours, Philippe P. ancien de la BAC du Port, est jugé pour des faits criminels pour lesquels il encourt 15 ans de réclusion.