Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale ...
Actualités similaires
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...
Actualités similaires
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...
Actualités similaires
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale ...
Actualités similaires
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d'intérêt. Un délit qu'elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet ...
Actualités similaires
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...
Actualités similaires
Depuis 2020, le maire de Boujan-sur-Libron se défend de toute accusation dans une affaire de prise illégale d'intérêt. Il a été placé ce jeudi matin, 18 ...
Actualités similaires
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice va confier une enquête à la PJ, à la suite du signalement de trois élus écologistes sur le rôle que devait y tenir Laura ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice va confier une enquête à la PJ, à la suite du signalement de trois élus écologistes sur le rôle que devait y tenir Laura ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice va ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, sur le Nice Climate Summit, organisé en septembre dernier. Cette ...
Actualités similaires
L'ex-premier adjoint de Monteux estime que le maire a commis un délit en achetant deux appartements. Il pointe la "délinquance en col blanc" car le maire a ...
Actualités similaires
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou, a été placé quelques heures en garde à vue pour répondre de faits de prise ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la Cour de Justice de la République en novembre, le garde des Sceaux s'est montré confiant ce dimanche au micro de France Inter, à quelques ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune, a été jugé ce mardi par ...
Actualités similaires
L'enquête concerne un marché public pour des prestations juridiques signé par Marc-Philippe Daubresse en 2017, lorsqu'il était maire de Lambersart
Actualités similaires
Le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, pour une affaire qui remonte à 2017, lorsqu'il ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt. ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise illégale d'intérêts. La Cour de cassation a confirmé ce vendredi son renvoi en procès devant la Cour de ...
Actualités similaires
Le tribunal de Foix a rendu sa décision le 7 juillet : poursuivie pour prise illégale d'intérêt, la présidente du Smectom, Florence Rouch, a été ...
Actualités similaires
Le bras droit d'Emmanuel Macron, qui conteste avoir "commis tout délit", a été mis en examen fin septembre 2022. Deux hauts fonctionnaires et anciens ...
Actualités similaires