Affaire Palou : McLaren obtient d'importants dommages-intérêts
Une décision rendue vendredi par la Haute Cour de Londres a ordonné au quadruple champion d'IndyCar, Álex Palou, de verser plus de 12 millions de doll
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Ces 25 M¬ de dommages et intérêts qui menacent Rennes métropole dans le dossier de l'incinérateur de Villejean
INFO LE TELEGRAMME. Depuis bientôt trois ans, un conflit oppose Rennes métropole et la société Ruths, qui était chargée de construire les chaudières d
Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts
Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le
Elon Musk réclame des milliards de dollars de dommages et intérêts à OpenAI et Microsoft
Elon Musk, qui était l'un des co-fondateurs d'OpenAI en 2015, affirme avoir été trompé lors de la transformation de la...
Les sociétés d'IA devront-elles payer des dommages et intérêts aux auteurs ? L'épineux sujet devrait être tranché en 2026
Les entreprises développant des outils d'IA générative comme ChatGPT devront-elles payer des licences aux créateurs de contenus ? Le conflit qui oppos
Dommages et intérêts dans l'affaire de la sextape : Gaël Perdriau ciblé par les huissiers le jour de Noël
Alors que l'ancien maire de Saint-Étienne est en prison et prépare son procès en appel, une autre partie du jugement entre en vigueur : le dédommageme