Jean-Marc Reiser est mis en examen pour l'assassinat de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan. Le corps de la jeune femme de 20 ans avait été retrouvé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Cela faisait partie des nombreux outils juridiques utilisés par les avocats de Cédric Jubillar pour repousser l'audiencement d'un procès. Le 25 mars dernier, ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Nantes, Renaud Gaudeul, a réfuté ce jeudi 21 mars la version de Christine Dupont de Ligonnès, la soeur de Xavier Dupont de ...
Actualités similaires
Le procureur de Nantes réfute fermement la thèse soutenue par la soeur de Xavier Dupont de Ligonnès selon laquelle les meurtres de sa belle-soeur et de ses ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...
Actualités similaires
Cette nouvelle décision de la Cour suprême américaine était particulièrement attendue du camp Trump. ÉTATS-UNIS - Une victoire éclatante pour Donald ...
Actualités similaires
Les deux quinquagénaires encourent jusqu'à 20 ans de réclusion pour les viols notamment d'une mineure entre 2019 et 2021, sur fond de dérives sectaires.
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...
Actualités similaires
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...
Actualités similaires
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...
Actualités similaires