La Cour de cassation devra trancher sur l'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert, le 24 juin prochain. Une audience qui se tiendra un mois après la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincent Lambert. L'audience devant la Cour de cassation prévue le 24 juin
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 14 avril 2021, à 14h, sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...
Actualités similaires
Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d'assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi, la requalification des faits en ...
Actualités similaires
Dans cette affaire largement médiatisée, les notions de "consentement" et de "discernement" sont très débattues. Ce mercredi, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Le pourvoi en cassation des victimes de Bernard Preynat pourrait relancer la procédure civile à l'égard du cardinal Philippe Barbarin. Si la relaxe de ...
Suite à la saisine de la Cour de cassation par une des parties présentes dans le procès travaux des 100 jours, la Cour d'appel a annoncé la surséance du ...
Actualités similaires
Plus de six ans après le drame, la famille de Rémi Fraisse continue de réclamer justice. Ce mardi, la Cour de cassation doit examiner un nouveau pourvoi ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre espère la Cour de cassation fera justice à la souffrance de cette famille et se félicite du message "clair" adressé à la société par ...
Actualités similaires
Initialement mis en examen pour «viol en réunion sur mineur», les agresseurs présumés de Julie, des pompiers de Paris, sont finalement poursuivis pour ...
Actualités similaires
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a saisi ce mardi 26 janvier 2021 la Cour de justice de l'Union européenne de trois questions d'interprétation du droit européen ...
Actualités similaires
En 2011, une enquêté a été ouverte après que les agressions sexuelles d'Olivier Duhamel sur son beau-fils ont fait surface, enquête ensuite rapidement ...
La Cour de cassation a rejeté mardi les trois pourvois déposés par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) dans ...
Actualités similaires
Des enregistrements diffusés par Mediapart avaient révélé qu'Alexandre Benalla et Vincent Crase s'étaient vus quatre jours après leur mise en examen, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a refusé mardi d'invalider les enregistrements d'une rencontre entre Alexandre Benalla et Vincent Crase en violation de leur contrôle ...
Dans ces enregistrements sonores, l'ancien collaborateur du président Macron et Vincent Crase discutent, en juillet 2018, violant alors leur contrôle ...
Ce mardi 1er octobre, la Cour de Cassation a refusé d'invalider les enregistrements d'Alexandre Benalla et Vincent Crase, les montrant en train de discuter en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation marocaine a maintenu les peines prononcées en 2013 pour 19 indépendantistes du Sahara occidental, allant de vingt ans à la prison à ...
Actualités similaires
Déjà innocenté sur le plan pénal, le chef du service des soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés du CHU de Reims n'aura donc pas à payer au ...
Actualités similaires