Justice : un mari peut hériter de son épouse qu'il est soupçonné d'avoir tuée selon la Cour de cassation
D'après une décision du 10 décembre, un mari soupçonné d'avoir tué sa compagne en 2012 a tout même e
D'après une décision du 10 décembre, un mari soupçonné d'avoir tué sa compagne en 2012 a tout même e
La Cour observe que les recettes obtenues grâce au contrôle fiscal ne progressent pas depuis une diz
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle l'administration fiscale à renforcer se
Installé et décoré par les enfants, le banc de l'amitié offre désormais un espace où les élèves peuv
La Cour des comptes met en cause le régime complémentaire de retraite des pilotes et des personnels
Dans sa décision, la cour rappelle qu'un employeur n'a pas à contacter le médecin d'un de ses salari
Un homme de 55 ans comparaît depuis ce jeudi 11 décembre 2025 devant la cour criminelle d'Eure-et-Lo
Un ex-fonctionnaire de police toulousain, âgé de 55 ans, est jugé à compter de ce 12 décembre devant
Un homme de 55 ans comparaît ce jeudi 10 et vendredi 11 décembre devant la cour criminelle d'Eure-et
La Suisse et les États-Unis ont conclu un accord préliminaire prévoyant une baisse rétroactive des d
La Cour des comptes recommande "d'adapter les paramètres du régime" de retraite complémentaire des p
Jusqu'au 8 mars 2026, les Jacobins déploient un parcours lumineux autour de l'exposition "Lumières f
Deux hommes suspectés dans un réseau de prostitution de traite d'être humains avaient été remis en l
Par une d?cision du 2 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? le recours
L'auteure rouvre l'enquête sur un personnage mythique de la littérature, la Milady de Winter d'Alexa
Si la salariée a commis de graves erreurs dans cette affaire, sa défense va lui permettre de toucher
L'édition nationale de la « Nuit du Bien Commun » de Pierre-Édouard Stérin doit se tenir jeudi 4 déc
Les faits remontent au mercredi 3 décembre en milieu d'après-midi. Le jeune suspect a été placé en g
Deux offres pour relever des compteurs d'eau sur toute la Creuse et un poste pour un agent de fabric
La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
Un accident impliquant un seul véhicule a fait trois blessés légers ce mercredi 26 novembre à Saint-
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant le dossier
La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, était l'invité du Face à Face ce mardi 25 nov
La Cour de cassation se penche sur le contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré, une affaire aux enjeu
L'audience qui se tiendra le 25 novembre à la Cour de cassation à propos de Vivendi s'annonce crucia
En France, est-il possible de travailler 12 jours d'affilée ? Le code du travail impose un repos d'a
Grosse frayeur dans une école située à Charlieu, dans la Loire : jeudi 20 novembre, à l'heure de la
Le 20 novembre 2025, un homme a perdu le contrôle de sa voiture et foncé dans la cour de récréation
Le procès s'est ouvert lundi 17 novembre devant la cour criminelle de Corrèze. Michel Cortet, ex-gar
Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions
Prolonger le parc nucléaire d'EDF jusqu'à 50, voire 60 ans reste une "option avantageuse" et est mêm
Un procès hors norme s'ouvre ce lundi matin à Tulle. La cour criminelle de la Corrèze juge Michel Co
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Vincent Albert revient cette saison avec les crocs à Carcassonne. Le joueur de 29 ans espère que les
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le d
Ce mercredi 5 novembre, Thibault François, co-fondateur et associé de Fastea Capital, a répondu à la
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
Les faits se sont déroulés ce dimanche 19 octobre à Saint-Pierre-la-Mer dans l'Aude.
La cour d'assises de Tarn-et-Garonne s'ouvre ce mardi 14 octobre 2025 au tribunal judiciaire de Mont
"Marco", un ex-codétenu de Cédric Jubillar, était venu témoigner devant la cour d'assises du Tarn, l
Le cabinet israélien a déclaré que les troupes israéliennes commenceraient à se retirer vers une lig
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
Le comédien a demandé à Alex Beaupain, Jeanne Cherhal, Albin de la Simone ou encore Pierre Lapointe
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présen
Durant quatre semaines et dans l'attente d'un verdict qui doit être rendu le 17 octobre 2025, les as
Déjà auréolé de la Palme d'or, Jafar Panahi représentera la France dans la course aux Oscars avec "U
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont coûté 6,6 milliards d'euros en dépenses publi
Ce vendredi 26 septembre, un homme a escaladé les grilles d'une école de Rouen pendant que les enfan
Le nouveau Premier ministre s'est exprimé dans les colonnes du Parisien, ce vendredi 26 septembre, p
Un homme a été interpellé pour des faits de violence après avoir menacé un enfant avec une arme de t
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois pays alliés au sein de l'Alliance des États du Sahel, on