Seddik Benbahlouli, figure du « gang de Roubaix », est jugé à Douai pour son rôle présumé dans ce groupe lié à la fois au grand banditisme et à la mou
Un jeune homme de 33 ans est jugé depuis ce mardi 14 octobre 2025 pour avoir, avec préméditation, tué un autre père de famille d'une balle dans la têt
Le procès-fleuve de Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn entre dans sa dernière semaine. Ce lundi 13 octobre, un expert psychiatre et l'ac
La cour d'assises des Pyrénées-Orientales ouvrira sa sixième session de l'année ce lundi 13 octobre 2025. Un homme sera d'abord rejugé pour une récidi
En ouverture de la nouvelle session de la cour d'assises de l'Aude, qui se tiendra du 13 au 24 octobre sous la présidence d'Eric Emmanuelidis, le juge
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
"Marco", un ex-codétenu de Cédric Jubillar, était venu témoigner devant la cour d'assises du Tarn, le mercredi 8 octobre, dans le cadre du procès du p
Le codétenu de Cédric Jubillar s'était présenté à la barre de la cour d'assises du Tarn, ce mercredi 8 octobre, dans le cadre du procès sur la dispari
Ouvert depuis le 22 septembre, le procès de Cédric Jubillar a donné lieu à une prise de parole de deux ex-compagnes de l'accusé, ce jeudi 9 octobre 20
La justice française reproche à "Marco", l'ancien codétenu de Cédric Jubillar, de ne pas avoir justifié son adresse depuis 2023. Le Corse âgé de 40 an
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, les deux anciens présidents de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, ainsi que trois autres membres,
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
