"Agent orange" : l'action en justice contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à
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Exposée à 24 au défoliant ultra-toxique utilisé pendant la guerre du Vietnam, Tran To Nga a perdu un
Une Franco-Vietnamienne, déboutée en première instance, voulait faire reconnaître la responsabilité
Ce défoliant ultra-toxique avait été utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-to
Alors que le Vietnam commémore les 70 ans de la bataille de Dien Bien Phu, qui a mis fin à la domina
Mme Tran To Nga, 82 ans, "souffre de tuberculoses à répétition, d'un cancer et d'un diabète de type
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond
Huit majeurs et six adolescents seront jugés dans l'affaire de l'assassinat de Samuel Paty. La cour
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «con
Le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, en grève de la faim depuis sa condamnation pour son rôle dans l'
La suspension durant sept mois de Twitter au Nigeria en 2021 a été jugée "illégale" par la Cour de j
La cour d'appel de Paris a renvoyé au juge d'instruction le dossier du hacker franco-israélien Ulcan