30 Mar Régions - Bourgogne L'association Asalée en redressement judiciaire : après deux mois, les infirmiers et infirmières de la Nièvre devraient enfin percevoir leur salaire L'association Asalée (action de santé libérale en équipe) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des affaires économiques de Paris, v Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Deux jeunes hommes placés sous contrôle judiciaire après avoir pris à partie un policier et sa famille à Ploufragan Deux jeunes de 17 et 19 ans seront jugés prochainement à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) pour violences sur un fonctionnaire de police et sur son entoura France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Après un règlement de comptes aux Izards : deux semaines de procès sous tension annoncée Ce lundi devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, réunie à Toulouse, s'ouvre le procès d'un règlement de compte en août 2020 aux Izards, quartier La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Procès de l'agression sexuelle d'une petite fille près de Rulantica : 4 ans et 9 mois de prison pour le prévenu En Allemagne, l'homme accusé d'avoir agressé sexuellement une petite fille près du parc aquatique Rulantica écoppe de 4 ans et 9 mois de prison. Le ju France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar "Le fusil de chasse est chargé" : le village de Fors dans les Deux-Sèvres sous tension après 18 cambriolages en 3 mois Le village de Fors, dans les Deux-Sèvres, bouleversé par des cambriolages en série. 18 en un peu plus de trois mois. Les esprits s'échauffent et le ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Belgique Deux mois après l'incendie de Crans-Montana, assistance judiciaire et soutien psychosocial pour les victimes belges Saisi par le parquet du Brabant wallon, le service d'accueil de la Maison de Justice de Nivelles se concentre sur le volet... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France Joueur blessé lors d'un match de rugby dans l'Aveyron : son agresseur placé sous contrôle judiciaire avec "obligations de pointage" et interdictions "d'entrer en contact avec les joueurs des deux équipes" Le rugbyman amateur ayant grièvement blessé un joueur de l'équipe adverse en Aveyron a été mis en examen mardi 24 février pour "violences volontaires" L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Camion fou à Saint-Hilaire-de-Lusignan : le chauffard placé en détention après avoir enfreint son contrôle judiciaire En attendant son procès prévu ce lundi 16 février, le Girondin devait respecter plusieurs obligations, dont celle de ne plus toucher un volant. Il a r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Série d'interpellations au Grau-du-Roi dans le cadre d'un trafic de cocaïne local : cinq suspects placés en détention, deux sous contrôle judiciaire À la suite de la série d'interpellation qui a eu lieu au Grau-du-Roi le 10 février, sept suspects ont été présentés au tribunal de Nîmes ce jeudi 12 f Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Rhône : Deux adolescentes soupçonnées d'avoir agressé une collégienne près de Lyon, placées sous contrôle judiciaire Le 30 janvier dernier, une fille de 13 ans avait été rouée de coups par deux adolescentes, à la sortie d'un collège à Saint-Genis-Laval, près de Lyon. 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une La violente agression d'une collégienne filmée près de Lyon, deux mineures placées sous contrôle judiciaire Deux adolescentes seront jugées en mai pour violences aggravées par trois circonstances. Elles sont soupçonnées d'avoir frappé fin janvier une collégi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Refus d'obtempérer à Villefranche-de-Rouergue : une enquête révèle l'implication de deux suspects, dont un mineur sous contrôle judiciaire. Vendredi 30 janvier, la brigade motorisée de Villefranche-de-Rouergue a arrêté un conducteur à la suite d'un refus d'obtempérer. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb "C'est de l'archéologie judiciaire" : 13 ans après un incendie à Saint-Julien-lès-Metz, le procès à nouveau renvoyé Plus d'une décennie après l'incendie d'un immeuble à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), les victimes attendent toujours le procès. Il devait se tenir ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Bretagne : Un procès pour meurtre renvoyé après les aveux de deux accusés sur l'emplacement du corps Accusés du meurtre de François Ferreira, tué en 2023 dans les Côtes-d'Armor sur fond de trafic de drogue, deux des mis en cause sont passés aux aveux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Agression sexuelle de deux touristes japonaises à Paris : un Égyptien sous OQTF et un Marocain interpellés Deux touristes japonaises ont été agressées sexuellement dans la nuit de samedi à dimanche dans le quartier de Pigalle à Paris. Deux suspects ont été Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Coups de pied et de poing : les quatre adolescents qui avaient frappé deux lycéens à Montpellier placés sous contrôle judiciaire Jeudi 22 janvier dans la matinée, un groupe de quatre adolescents, le plus jeune âgé de 13 ans, avaient violemment agressé deux lycéens de 16 ans près Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Sous contrôle judiciaire, il retourne chez son ex avec une machette et écope de 30 mois de prison ferme Malgré son contrôle judiciaire, un homme de 26 ans a récidivé à Angoulême en agressant son ancienne compagne. Condamné à 30 mois ferme, il est parti e Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du pro France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes suspectés d'être impliqués dans un réseau de proxénétisme sur une ado et sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel, la cour ordonne la prison Deux hommes suspectés dans un réseau de prostitution de traite d'être humains avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet a rele Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le complice d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne maintenu sous contrôle judiciaire en attendant son procès Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu son procès repoussé, mardi 18 novembre 2025. Son avo La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale "J'ai tiré le lit et j'ai aperçu deux jambes par terre" : six mois après sa disparition, il découvre le corps de son frère momifié sous son lit La disparition troublante d'un septuagénaire à Lyon a pris fin de manière inattendue. Son corps a été retrouvé sous son propre lit, six mois après l'a L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Moins de deux semaines après sa libération sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy repéré dans les tribunes du Parc des Princes pour le match PSG-Le Havre L'ex président français y avait déjà été repéré deux jours après sa condamnation. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Agression de Quintin : le procès renvoyé au 15 décembre, le prévenu reste en détention Le procès du trentenaire accusé d'avoir grièvement blessé un homme à Quintin le 3 octobre 2025 a été renvoyé au 15 décembre après l'hospitalisation de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Actualité générale Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel Incarcéré dans le cadre dans l'affaire du financement libyen de sa campagne, Nicolas Sarkozy n'aura passé que 20 jours en prison. Lundi, la cour d'app Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Actualité générale Nicolas Sarkozy de retour chez lui après sa mise en liberté sous contrôle judiciaire L'ex-président a comparu en visioconférence ce lundi 10 novembre matin alors que son épouse Carla était présente au tribunal aux côtés de son avocat. 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Nicolas Sarkozy va être libéré sous contrôle judiciaire, après 20 jours de détention La cour d'appel de Paris a accepté la demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République va France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne Bobigny : libéré après 16 mois de détention, le policier Éric G. brisé par une justice à deux vitesses Incarcéré plus d'un an pour avoir défendu sa grand-mère menacée par un squatteur en situation irrégulière, le gardien de la paix Éric G. sort enfin de Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Fusillade à la Belle de Mai : deux hommes en détention, un autre sous contrôle judiciaire Deux hommes ont été placés en détention provisoire, un autre sous contrôle judiciaire, ce lundi 13 octobre 2025, après la fusillade qui a coûté la vie France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne : « Cette agression sexuelle intervient après une tentative de séduction qui a échoué », le prévenu relaxé Ce Villeneuvois de 31 ans niait avoir embrassé de force une jeune femme lors d'une soirée alcoolisée. Il a en revanche été condamné pour des violences Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Agression du maire d'Izeaux : le mineur placé sous contrôle judiciaire dans l'attente d'un procès Après 48 heures de garde à vue le mineur de 17 ans qui avait lâché son chien contre le maire d'Izeaux, sa femme et le policier municipal, a été renvoy France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Procès Jubillar : "C'est toi ? Lol"... L'étonnant message de Cédric Jubillar sur le téléphone de Delphine lorsqu'il se rallume deux mois après sa disparition Le clonage du téléphone de Delphine Jubillar, deux mois après sa disparition, a suscité des réactions surprenantes de son mari, Cédric Jubillar. Le my L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bourgogne Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France "Son corps ne faisait plus que 25 °C" : leur bébé de deux mois meurt de froid à l'hôpital après avoir été laissé sous un climatiseur, les parents portent plainte Pris en charge pour une méningite, ce n'est pas la maladie bactérienne qui aurait causé la mort de l'enfant. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Feux de voitures à Alençon : un mineur sous contrôle judiciaire et un majeur placé en détention provisoire 2 personnes ont été interpellées suite aux fréquents incendies de voitures à Alençon. Le parquet d'Alençon a annoncé ce samedi que l'un deux, majeur, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Un homme placé sous contrôle judiciaire après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne en Dordogne Un homme de 34 ans a été arrêté après avoir brûlé la voiture de son ancienne compagne dans le Bergeracois le samedi 6 septembre 2025. Il sera jugé au France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Agression sexuelle : procès renvoyé après deux mois de détention, prévenu sous contrôle judiciaire Un quinquagénaire suspecté d'une agression sexuelle le 21 juin 2025 comparaissait ce mercredi devant le tribunal. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Sport Tour de France femmes : "Je sais que ce n'est pas sain mais tout est sous contrôle"... Deux jours après son sacre, Pauline Ferrand-Prévot se justifie sur sa perte de poids Quelques jours à peine après son sacre lors de la Grande boucle, Pauline Ferrand-Prévot se justifie sur sa perte de poids. La Française, qui a perdu 4 L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique RDC: l'ex-ministre des Mines Martin Kabwelulu libéré après deux mois de détention Martin Kabwelulu a été libéré ce mardi. Ancien ministre des Mines sous Joseph Kabila, il était détenu depuis le 22 mai, d'abord par le Conseil nationa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Bellac : un homme sous contrôle judiciaire après avoir frappé une femme de plusieurs coups de couteau Un homme a été placé sous contrôle judiciaire pour "violence avec arme" par le parquet de Limoges, suspecté d'avoir gravement blessé une femme à Bella France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Dijon : le faux pédiatre soupçonné d'agression sexuelle placé sous contrôle judiciaire avant son procès A l'issue de sa garde à vue, l'homme de 26 ans qui s'était fait passer à Dijon pour un pédiatre est visé par trois plaintes pour agression sexuelle, u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Il a avoué 31 incendies dans plusieurs communes de la vallée de l'Hérault : le pyromane sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès À Saint-Pargoire, Vendémian, Puilacher et Canet, entre autres, cet homme de 30 ans a reconnu avoir provoqué des incendies au cours des dernières semai Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-GaronneGuet-apens au faux rendez-vous galant : un suspect écroué, deux femmes sous contrôle judiciaire avant leur procès vendredi Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Pau : après avoir brûlé une Tesla, deux mineurs placés sous contrôle judiciaire Les deux jeunes hommes ont incendié une voiture de la marque Tesla dans la nuit du 30 juin au 1er juillet à Pau. Deux autres véhicules ont été dégradé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Je suis traumatisée" : une mère de quatre enfants libérée sous condition en attendant son procès, un prévenu en détention Deux affaires liées aux stupéfiants ont été jugées au tribunal de Cahors ce mardi : l'une débouche sur une libération conditionnelle en l'attente du p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Trafic de drogue au Chemin-Bas-d'Avignon à Nîmes, deux des prévenus en détention provisoire, les trois autres sont placés sous contrôle judiciaire Soupçonnés d'être impliqués dans un trafic de cannabis et de cocaïne, au Chemin-Bas-d'Avignon à Nîmes, cinq suspects dont deux femmes ont comparu, ce Midi Libre
Jun 2025 Tirs de mortier au lycée Marguerite de Valois d'Angoulême : deux jeunes majeurs sous contrôle judiciaire Deux jeunes majeurs ont été déférés en fin de matinée ce jeudi au Parquet d'Angoulême après les tirs de mortiers au foyer du lycée Marguerite de Valoi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Faits d'extorsion et de blanchiment d'argent à Fumel : deux frères placés en détention provisoire, le troisième sous contrôle judiciaire Les trois hommes devaient être jugés en comparution immédiate ce vendredi à Agen, pour des supposés faits d'extorsion que les deux frères contestent, La Dépêche
May 2025 Divers - Actualité générale Mort de Diego Maradona : après plus de deux mois d'audience, le procès déclaré nul après la récusation d'une juge Un nouveau panel de juges va être nommé. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 International - Afrique Mali: après plus de deux mois de détention, Alou Badra Sacko a été libéré Coordinateur de l'Appel du 20 février pour un retour à l'ordre constitutionnel et président du mouvement Touche pas à mon argent, Alou Badra Sacko a é RFI • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Lille : Un exploitant de manège placé sous contrôle judiciaire après un accident, la victime était mal accrochée Dans la nuit du 9 au 10 mai, une femme a été projetée violemment d'un manège en mouvement et retrouvée grièvement blessée au sol. Les investigations o 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Agression à la barre de fer, coup de feu : le procès renvoyé, les deux prévenus maintenus sous contrôle judiciaire Quatre jours après une bagarre qui s'est terminée par un coup de feu, l'auteur du tir et celui qui en a été grièvement blessé étaient convoqués en com La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Un policier de la BAC condamné à deux mois de prison avec sursis après une agression sur des gendarmes d'Amboise Les deux hommes soupçonnés d'avoir agressé trois gendarmes à Amboise le 30 juillet 2024 étaient jugés ce mardi par le tribunal correctionnel de Tours. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un jeune roué de coups au niveau du Grand Temple à Nîmes en marge de la Primafresca : deux personnes placées sous contrôle judiciaire La victime a été transportée au CHU Carémeau à Nîmes pour des examens de contrôle. Midi Libre
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel. Midi Libre
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Âgé d'à peine 18 ans et suspecté d'agression sexuelle sur mineur de 4 ans : un Montpelliérain placé sous contrôle judiciaire strict Le mis en cause, Franco-camerounais juste majeur, a été présenté ce vendredi 14 mars à l'audience des comparutions immédiates du tribunal judiciaire d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →