Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Le gouvernement Suisse tente de négocier un accord commercial avec les États-Unis, alors que ses exp
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 20
Jugé à Albi par la cour criminelle départementale du Tarn, Arthur D., 34 ans, a été reconnu coupable
L'ancien gérant de la boîte de nuit le Bloc, à Lyon, poursuivi pour homicide involontaire, a été rel
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a estimé "qu'il n'y avait pas de déficit caché" sur les
Le pape François a condamné mardi 11 février la volonté du président américain Donald Trump de "lanc
Le tribunal correctionnel de Nice examinera jeudi 9 janvier un litige opposant le maire de Breil-sur
Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans
La coopération franco-allemande a permis le démantèlement d'un réseau international qui, depuis la T
Cette année, 26 personnes, impliquées dans un trafic de migrants en provenance du sous-continent ind
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le m
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet.
Les fortes pluies qui se sont abattues sur certaines régions européennes ces derniers jours ont entr
Me Virginie Le Roy, la pugnace avocate parisienne de l'association Promenade des Anges, est repartie
Il y a des victoires judiciaires qui sonnent comme des jolis bras d'honneur adressé à la fois aux ga
Comme attendu, les avocats des industriels Arkema et Daikin, assignés en justice par la Métropole de
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 av
Il a été remis en liberté sans poursuites après avoir été interpellé mercredi avec des compagnons de
L'information vient d'être transmise par le Parquet. Interpellé mercredi après-midi dans la vallée d
L'information vient d'être transmise par le Parquet. Interpellé mercredi après-midi dans la vallée d
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d
Au-delà d'une aide administrative et alimentaire, le Secours populaire d'Auch propose des cours de f
Les vSux aux salariés des ESAT ont été un moment fort de ce mois de janvier où la municipalité renco
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercr
Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de justice de la République dans le procès
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son ento
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice
Le garde des sceaux est finalement relaxé dans cette affaire
Éric Dupond-Moretti, accusé de « prise illégale d'intérêts », était le premier ministre en fonction
La justice a estimé qu'il n'y avait pas de "prise illégale d'intérêt" et a relaxé Eric Dupond-Morett
15h24 : Maître Rémi Lorrain déclare: "Eric Dupond-Moretti n'a jamais voulu se venger de quiconque. C
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rendu sa décision concernant Eric
La Cour d'appel de Catane, en Sicile, a déclaré l'abandon des poursuites judiciaires engagées en 201
Une vidéo polémique publiée par le militant de la vallée de la Roya fait le buzz. La préfecture et l
Une vidéo polémique publiée par le militant de la vallée de la Roya fait le buzz. La préfecture et l
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un pro
Après l'intervention de Gérald Darminin sur TF1, mardi dernier, où le ministre de l'Intérieur assura
Le parquet avait requis une amende de 10.000 euros. Poursuivi pour diffamation après avoir posté un
Ce mardi, Damien Rieu a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon, suite au procès l'opposant
Louis Witter, journaliste spécialiste des questions d'exil, état l'invité de BFMTV ce dimanche pour
Les pratiques de l'État macroniste dans le viseur de la Cour des comptes. La juridiction financière
Jean-Marc Reiser est de retour dans le box des accusés: le forestier alsacien, habitué des prétoires
Aux États-Unis, les migrants affluent de façon massive à la frontière avec le Mexique. Le Titre 42,
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoy
La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt eu
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros
Les prix payés par les distributeurs aux agro-industriels devraient augmenter d'« environ 10% » à l'
Un jeune homme âgé de 19 ans est porté disparu depuis le 13 février dernier près de Lyon. N'ayant to
Quelque 605 millions de dollars seront nécessaires cette année pour venir en aide à un million de ré
Sous la pression populaire en Irlande, le gouvernement vient de demander aux potentiels réfugiés de
Hier soir en prime-time, TF1 rendait hommage à l'équipe de France avec un documentaire, "Merci les B
La France a invoqué la connexion entre les militaires au pouvoir de transition au Mali et l'organisa
Ils étaient 52 du parti Reconquête et 61 du mouvement Attac à participer à une double manifestation,
La Cour de cassation a annoncé vendredi 30 septembre le rejet d'un recours des avocats de Cédric Jub