Des tirs au fusil de chasse ont visé un véhicule stationné devant le domicile d'une famille de la communauté des gens du voyage à Saint-Benoit-de-Carm
« Aucun élément ne laisse à penser qu'il y a eu une intervention d'un tiers » ayant causé la mort d'Enzo, a communiqué, mardi 7 octobre 2025, le parqu
Huit mois après son vote au Parlement, la loi visant à réduire le reste à charge des femmes atteintes d'un cancer du sein n'est toujours pas appliquée
La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : l'État ne sera pas condamné dans l'affaire l'opposant à un couple de Fontrieu (Tarn), qui l'acc
Une centaine de villageois de la vallée du Var a manifesté aux abords d'un site de stockage de déchets à Entrevaux, ce samedi 13 septembre 2025. L'ext
Le tribunal administratif a validé ce jeudi l'arrêté de la ville d'Orléans : le refus d'inhumer Protais Zigiranyirazo dans le grand cimetière d'Orléan
À la rentrée, l'inquiétude persiste autour du manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc,
Le patron d'un bar du centre-ville de Figeac pensait profiter de l'organisation du deuxième marché nocturne de l'été ce jeudi soir. Il avait annoncé u
L'Ambassadeur palestinien auprès des Nations unies a salué la décision de la France de reconnaître l'État de Palestine lors de la réunion du Conseil d
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De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que "de toute façon, le texte sera promulguée".
C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. U
L'Etat est condamné à indemniser Yann et Rosy Auffray, le fils et la veuve du joggeur de 50 ans mort asphyxié par le gaz produit par la décomposition
Le jugement très important a été rendu aujourd'hui par la cour administrative de Nantes. L'État a été condamné à indemniser la famille d'un joggeur mo
Associations et élus réagissent, ce mardi 24 juin, après que la cour administrative de Nantes a reconnu l'État responsable dans la mort de Jean-René A
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie
Nantes, le 24 juin 2025 Pour la première fois en France, l'État est jugé responsable pour ne pas avoir assez agi contre la pollution agricole. Le décè
Nantes, le 24 juin 2025 Pour la première fois en France, l'État est jugé responsable pour ne pas avoir assez agi contre la pollution agricole. Le décè
Neuf ans après le drame, la justice a tranché : la cour administrative d'appel de Nantes a reconnu l'État français responsable à 60 % de la mort de Je
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues
Dans les hauteurs du Cantal, Grégori et Katy élèvent leurs jumelles de six ans en marge du système scolaire. En refusant de demander l'autorisation d'
Dans les hauteurs du Cantal, Grégori et Katy élèvent leurs jumelles de six ans en marge du système scolaire. En refusant de demander l'autorisation d'
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale
La Cour administrative d'appel de Nantes a reconnu, mardi 24 juin, la responsabilité de l'État dans le décès, en 2016, de Jean-René Auffray. Le joggeu
L'État qui est condamné à indemniser les proches d'un joggeur décédé dans une vasière envahie d'algues vertes à Hillion (22) ; François Bayrou qui va
