La justice a décidé vendredi de confirmer en appel l'injonction faite au géant Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amazon : l'injonction de réaliser une évaluation des risques confirmée en appel
La cour d'appel a condamné mercredi 19 juillet Christian Ruhaut à trois ans de prison, à la confiscation de sa maison de la Vienne et à payer près de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé la condamnation de sept ex-militants écologistes qui s'étaient introduits dans l'enceinte de l'aéroport de Mérignac, ...
Actualités similaires
Le C'Chartres Football évoluera bien en Régional 1 à la rentrée 2023-2024. Rétrogradé administrativement, le club n'a pas obtenu gain de cause devant la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 29 juin marquait la fin du procès en appel de Jean-Marc Reiser pour le meurtre de Sophie Le Tan. La justice a prononcé son verdict : réclusion ...
Actualités similaires
La peine de l'homme de 62 ans, jugé pour l'assassinat de la jeune étudiante de 20 ans en 2018, a été assortie d'une période de sûreté de 22 ans.
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné, ce jeudi 29 juin, par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi 29 juin par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné, ce jeudi 29 juin, par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de ...
Actualités similaires
« Je ne suis pas un monstre froid et sanguinaire » : après un ultime et long monologue de Jean-Marc Reiser, la Cour d'assises d'appel du Haut-Rhin, qui ...
Actualités similaires
Pour la première fois en Belgique, un Prime Day est organisé par Amazon pour que ses membres Prime puissent profiter d'offres sur des grandes marques et ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Vannes confirme en appel la condamnation à 5 ans de prison de l'auteur de 16 incendies dans le pays de Vannes, dont un, ...
Actualités similaires
Saber Lahmar, ancien détenu de Guantanamo innocenté, a été condamné en appel jeudi à Paris pour avoir incité des candidats au djihad à partir en Irak ou ...
Actualités similaires
Une nuit de janvier 2022, à la sortie de la tranchée couverte, un automobiliste sans permis percutait volontairement un policier qui s'apprêtait à le ...
Actualités similaires
Cet appel à projet est lancé au titre du 1 % artistique, disposition qui établit la création d'oeuvres artistiques contemporaines associés à la création ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Chambéry a confirmé ce mardi l'annulation de la vente de la fabrique d'aluminium de Cran-Gevrier à l'homme d'affaires Franck Supplisson, ...
Actualités similaires
La condamnation d'un an de prison ferme, prononcée à l'encontre de l'international malien Sambou Yatabaré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.
Actualités similaires
Le licenciement de Julien Lepers, évincé en 2016 de l'émission "Questions pour un champion" qu'il présentait depuis 27 ans, n'était pas abusif, a confirmé ...
Actualités similaires