Amende réclamée contre la centrale d'achat Eurelec (Leclerc): la justice française compétente
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...Actualités similaires
Articles similaires à Amende réclamée contre la centrale d'achat Eurelec (Leclerc): la justice française compétente
La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...Actualités similaires
Grande distribution : la justice française compétente pour réclamer une amende à la centrale d'achat belge de Leclerc
La justice française est bien compétente dans le litige opposant le ministère de l'Économie et la centrale d'achat belge Eurelec, du distributeur E. ...Actualités similaires
Amende réclamée contre la centrale d'achat Eurelec (Leclerc): la justice française compétente
Depuis 2019, Bercy réclame à Eurelec, codétenue par le distributeur E. Leclerc, une amende de plus de 117 millions d'euros pour des pratiques restrictives de ...Actualités similaires
VIDÉO. Près de Nantes, troisième jour de blocage de la centrale d'achat Leclerc par les tracteurs
La centrale d'achat Leclerc, SCA Ouest de Saint-Etienne-de-Montluc, au nord de Nantes, est bloquée depuis lundi soir 29 janvier. Aucun camion de livraison ne ...Actualités similaires
VIDEO. Centrale d'achat Leclerc bloquée près de Nantes par les tracteurs: « c'est parti pour durer»
« On verra ce que dira Gabriel Attal, mais a priori c'est parti pour durer ». A l'appel de la Confédération paysanne, du Civam (Centre d'initiatives pour ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : la Coordination rurale de la Gironde appelle à bloquer une centrale d'achat de E. Leclerc
Le syndicat agricole appelle au blocage le mardi 30 janvier au matin de la plateforme logistique de Beychac-et-Caillau, qui prépare et expédie les ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les images de la mobilisation à la centrale d'achat de Leclerc à Castelnaudary et au péage de Villefranche de Lauragais
Les agriculteurs poursuivent ce mercredi 24 janvier le blocage de l'accès à la société coopérative d'approvisionnement Midi et Languedoc (Socamil), la ...Actualités similaires
Aude : la mobilisation agricole s'étend au département, la centrale d'achat de Leclerc bloquée à Castelnaudary ce mardi 23 janvier
L'Aude et ses agriculteurs viennent de se joindre à la mobilisation agricole lancée à Toulouse. Depuis ce mardi 23 janvier, à 7 h 30, ils bloquent l'accès ...Actualités similaires
Intermarché et Auchan annoncent des discussions pour "créer la première centrale d'achat française"
Les deux distributeurs ont annoncé leur rapprochement ce mardi 5 décembre. Ils entendent créer la première centrale d'achat française pour "défendre au ...Actualités similaires
Le gouverneur de la Banque centrale du Liban ignore la convocation de la justice française
L'avocat de Riad Salamé a confirmé à RFI qu'il ne se rendrait pas dans le bureau de la juge française qui l'a convoqué ce mardi. En poste depuis 30 ans, le ...Actualités similaires
La justice française est-elle compétente pour juger les crimes graves commis en Syrie ?
La Cour de cassation examine, ce vendredi, les pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui contestent la ...Actualités similaires
Centrale d'achats: la justice européenne donne raison à E. Leclerc contre Bercy
Bercy accusait la centrale d'achats européenne du groupe E. Leclerc de ne pas respecter le droit français, estimant les juridictions françaises ...Actualités similaires
Centrale Eurelec : victoire de Leclerc contre Bercy
La Cour de justice européenne a publié un arrêt ce jeudi. Il donne raison à la centrale d'achats internationale de Leclerc, Eurelec, face au Ministre de ...Actualités similaires
Apple : l'énorme amende de 1,1 milliard d'euros réclamée par la justice française sera divisée par trois
La peine du géant américain s'allège, mais Apple compte se pourvoir en cassation dans le but d'obtenir l'annulation totale de sa condamnation.Actualités similaires
Apple ne paiera pas à la justice française son amende de 1,1 milliard d'euros, ça sera beaucoup moins
La cour d'appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l'amende imposée au géant américain Apple par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour entente ...Actualités similaires
La justice française inflige une forte amende à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour travail dissimulé , lors d'un ...Actualités similaires
Prix agricoles : la centrale d'achat de Leclerc à Yzeure, bloquée par des agriculteurs
A l'appel de la FNSEA, des agriculteurs bloquent depuis mercredi soir la centrale d'achat de Leclerc à Yzeure, dans l'Allier. Une action pour obtenir des prix ...
La justice française s'intéresse à son tour au gouverneur de la banque centrale du Liban
Après des enquêtes ouvertes au Liban et en Suisse, le patron de la Banque du Liban fait désormais l'objet d'une enquête du Parquet national financier. Elle ...Actualités similaires
La justice française enquête sur le patrimoine du gouverneur de la banque centrale du Liban
Plusieurs plaintes déposées par des ONG anti-corruption française et libanaise ont conduit la justice française à lancer une enquête pour "association de ...Actualités similaires
Notation/dénigrement sur TripAdvisor : la justice française est compétente pour rendre un jugement
Par un arrêt du 6 janvier 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait déclaré nulle la clause ...Actualités similaires
Airbus : la justice française valide l'amende record pour corruption
La justice française a homologué vendredi l'accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l'enquête anticorruption ouverte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
