Amendes routières non payées : elles pourront être déduites de votre salaire, sans passer par le tribunal
Cela concerne 6% des contrevenants au Code de la route, ceux qui ont refusé de payer spontanément l'amende reçue pour...Articles similaires à Amendes routières non payées : elles pourront être déduites de votre salaire, sans passer par le tribunal
Les amendes pour détention ou consommation de cannabis "pourront être payées immédiatement", en carte bancaire ou liquide, annonce Emmanuel Macron
Le chef de l'Etat s'est ému du faible taux de recouvrement de ces amendes - inférieur à 35% et annonce que 5 000 terminaux de paiement vont équiper les ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce que les amendes pour consommation de cannabis pourront être payées directement en liquide ou par carte bancaire
En France, près d'une amende sur trois pour consommation de cannabis n'est pas payée. Face aux annonces du chef de l'État, les syndicats de police sont ...Actualités similaires
Cannabis : les amendes pourront être payées immédiatement, en carte bleue ou liquide, annonce Emmanuel Macron
Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être "immédiat, par carte bancaire ou en liquide", a affirmé Emmanuel Macron, ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce que les amendes pour possession ou consommation de cannabis "pourront être payées immédiatement", en carte bancaire ou en liquide
Dans un entretien à La Provence, le chef de l'Etat s'est ému du faible taux de recouvrement de ces amendes - inférieur à 35% - et annonce que 5 000 ...Actualités similaires
Certaines amendes routières peuvent maintenant être payées en plusieurs fois
Cette facilité de paiement pourrait à terme être étendu à d'autres types de contraventionActualités similaires
Amendes routières non payées : elles pourront être déduites de votre salaire, sans passer par le tribunal
Cela concerne 6% des contrevenants au Code de la route, ceux qui ont refusé de payer spontanément l'amende reçue pour...Actualités similaires
Saisie sur salaires pour amendes routières non payées : comment cela fonctionne ?
Les personnes qui refusent obstinément de payer une amende mineure pour infraction au code de la route risquent de voir le montant déduit de leur salaire ...Actualités similaires
Amendes routières non payées : elles pourront être déduites de votre salaire
Cela concerne 6% des contrevenants au Code de la route, ceux qui ont refusé de payer spontanément l'amende reçue pour...Actualités similaires
Les amendes routières non payées bientôt déduites des salaires
Les personnes qui ont refusé obstinément de payer une amende mineure pour infraction au code de la route ces dernières années risquent de voir le montant ...Actualités similaires
160 travailleurs de la Ville de Bruxelles pourront passer en 4/5ème sans perte de salaire
La Villes de Bruxelles va proposer à 160 de ses travailleurs de passer à un régime horaire 4/5 sans perte de salaire ni de pension, dès janvier 2022.
Douai: avec le salaire de la sueur, soixante-dix jeunes pourront passer le permis, payer une licence sportive...
Partant du principe que nul n'est inemployable, la municipalité redémarre, de fin juin jusque mi-septembre, avec un recrutement mi-juin, des mini-chantiers ...
Plus de 25.000 ordres de paiement envoyés pour amendes routières non payées
Depuis mars 2020, le ministère public a envoyé plus de 25.000 ordres de paiement d'un montant total de 5,6 millions d'euros pour amendes routières non ...Actualités similaires
Les véhicules autonomes ne pourront se passer des infrastructures routières
TRIBUNE. Plébiscité tant par les constructeurs automobiles que par le gouvernement actuel, le développement des véhicules connectés et autonomes ne pourra ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
