AMF : 150.000 euros d'amende requis contre le fondateur de Navya
Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe : 15 ans de prison requis contre Francis Dorffer par le parquet de Caen
Le procès en appel de Francis Dorffer se poursuit à la cour d'appel de Caen. Ce vendredi matin, le p
5000 euros d'amende : la fin de l'impunité pour le streaming illégal ?
Le vent tourne pour les amateurs de télévision à bas prix en Méditerranée. Une opération de police d
Trafic de drogue : jusqu'à 12 ans de prison requis contre le chef présumé du réseau, l'un des plus importants narcos de France
Le procureur a requis des peines de 18 mois à 12 ans de prison, ce mercredi, à l'encontre des 18 mem
Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
150 euros d'amende à chaque fois que son chat va chez le voisin : le cauchemar de cette habitante de l'Hérault
Aucun maître ne peut laisser son chat circuler librement sur la propriété d'un voisin. Sinon il s'ex
Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
Le Secours catholique alerte: les ménages les plus fragiles deviennent de plus en plus pauvres, avec 565 euros par mois contre 658 euros il y a dix ans
Selon le Secours catholique, la situation de ses bénéficiaires se dégradent d'années en années, avec
Trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Tarbes
Le parquet de Pau a requis mercredi 19 novembre une peine de trois ans d'emprisonnement dont un ferm
Jusqu'à 20 000 euros d'amende et une interdiction de vol : les sanctions contre les passagers aériens indisciplinés renforcées
Des sanctions administratives contre les passagers aériens indisciplinés sont entrées en vigueur : f
Jusqu'à 20 000 euros d'amende et quatre ans d'interdiction de vol : des sanctions renforcées en France contre les incivilités aériennes
La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec d
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Justice : 13 ans de réclusion requis contre l'avocat Alex Ursulet pour le viol d'une étudiante bordelaise
Le parquet général requiert une peine sévère contre Alex Ursulet, accusé de viol par une ancienne st
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
"Gravité des faits, répétition, humiliation" : deux ans de prison requis contre le rugbyman George Tilsley
Le procès pour violences conjugales du rugbyman professionnel George Tilsley s'est tenu hier soir à
Violences conjugales : Un an de prison ferme requis contre le rugbyman George Tilsley
Le joueur de Soyaux-Angoulême a comparu devant le tribunal judiciaire d'Auch, ce jeudi 6 novembre
Attentat déjoué contre Bart De Wever : le Premier ministre réclame 6000 euros de dommages et intérêts
Les avocats de la défense estiment en effet que Bart De Wever n'a subi aucun préjudice. "Il a toujou
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Chasseneuil-sur-Bonnieure : 488,15 euros récoltés au bénéfice de la Ligue contre le cancer
La Maison de santé de Chasseneuil, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, a organisé une jou
"Je n'ai aucun doute sur le fait que Cédric Jubillar a tué Delphine Aussaguel" : 30 ans de réclusion criminelle requis contre le peintre-plaquiste
Après les plaidoiries civiles, c'était au tour des avocats généraux de livrer leurs dernières prises
« Le crime parfait attendra » : trente ans de réclusion requis contre Cédric Jubillar
Trente ans de réclusion criminelle ont été requis, ce mercredi 15 octobre 2025, à l'encontre de Cédr
"C'est sévère" : le drapeau catalan sur la plaque d'immatriculation toujours passible de 135 euros d'amende
Saviez-vous qu'il est interdit d'ajouter des autocollants à votre plaque d'immatriculation ? La prat
Le Mans : un salarié de l'entreprise Drouault meurt dans une machine à laver, 100.000 euros d'amende
Connue pour ses couettes et oreillers hauts de gamme, l'entreprise Drouault du Mans était jugée, pou
« Encourager ainsi les centres de proximité » : La Ligue contre le cancer fait un don de 23 000 euros pour un nouvel échographe à l'hôpital de Barbezieux
La Ligue contre le cancer a remis un chèque de 23 000 euros, vendredi, aux hôpitaux du Sud Charente,
Procès des viols de Mazan : douze ans de prison requis contre l'unique accusé ayant fait appel, le délibéré attendu en fin de journée
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à
Vingt ans de prison requis contre le "parrain" d'un réseau prostituant des mineures
Dans un dossier où comparaissent jusqu'à vendredi quatorze prévenus, et avant que huit mineurs ne so
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
Top 14 : deux matches de suspension de terrain dont un avec sursis, 50 000 ¬ d'amende... l'USAP fixée après les débordements contre le Racing 92
La Commission de discipline de la Ligue nationale de rugby a statué ce mercredi. Et, comme pressenti
Dix-huit ans de prison requis en appel contre le "violeur de Tinder"
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Affaire de la sextape à Saint-Etienne : 3 ans de prison ferme requis contre le maire Gaël Perdriau
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Chantage à la sextape : 3 ans de prison ferme requis contre le maire de Saint-Etienne à Lyon
Une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été
Affaire de la sextape à Saint-Etienne : 3 ans de prison ferme requis contre le maire Gaël Perdriau
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
Crash du Rio-Paris : Air France et Airbus responsables de la plus grande catastrophe aérienne française qui a tué les 228 personnes à bord du vol ? La compagnie et le constructeur jugés en appel, ils risquent 225 000 euros d'amende
Air France et Airbus sont jugés en appel à compter de lundi pour l'accident du vol Air France AF447
Mutilation de chevaux en Normandie : cinq ans de prison requis contre le suspect de 23 ans
Entre mai et août, l'homme est accusé d'avoir blessé des chevaux à coup de lacérations profondes et
Placement : 2 millions d'euros d'amende requis contre le dirigeant de cette société de conseil
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 2 millions d'euros d'amende à l'encontre d
"On ne fait même pas ça à une bête" : 18 ans requis contre le chasseur qui a tué et traîné en laisse le corps de son copain de boisson
Bastien Barral, 30 ans, est jugé pour le meurtre de son copain de beuverie, en octobre 2022 à Saint-
Franceinfo- SantéIntérim médical : le plafond de dépenses pour les médecins intérimaires dans les hôpitaux réévalué à 2 681 euros la journée, contre 1 410 euros actuellement
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLes professionnels de la santé avaient manifesté contre le précéde
Franceinfo- SantéIntérim médical : le plafond de rémunération des médecins intérimaires dans les hôpitaux réévalué à 2 600 euros la journée, contre 1 400 euros actuellement
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLes professionnels de la santé avaient manifesté contre le précéde
Valéo à Mondeville : 1.000 euros d'astreinte par heure contre chaque salarié sur le piquet de grève
Au quatrième jour du piquet de grève devant leur usine ce jeudi, les salariés de Valéo à Mondeville
Le feu est vert, il démarre et prend 750 euros d'amende : il ne connaissait pas cette subtilité du code de la route
Tous les jours, des automobilistes passent au feu vert, pensant être dans leur bon droit. Ils risque
10 septembre : le fondateur de Telegram ravi que sa plateforme soit utilisée «contre les politiques ratées de Macron»
Le fondateur de Telegram, largement utilisé par les participants du mouvement « Bloquons Tout », a s
Derrière l'image : dix mois de prison requis contre l'influenceur "Mojito, le piqueur fou"
Une peine de 15 mois de prison, dont cinq avec sursis, a été requise vendredi contre un influenceur
Deux ans et demi de prison et 224 000 euros d'amende : à peine arrivé en France, le chauffeur bosniaque est lourdement sanctionné
C'est ce qui s'appelle une lourde sanction : à peine arrivé en France, un chauffeur bosniaque a été
Féminicide : 28 ans de réclusion requis contre un ex-policier pour le meurtre de sa compagne
Vingt-huit ans de réclusion criminelle ont été requis jeudi contre l'ancien policier Arnaud Bonnefoy
"Ils pensent qu'ils sont les maîtres de la plage" : ils ont violé les règles d'une commune pour planter leurs parasols dans le sable... Deux touristes verbalisés risquent jusqu'à 3 000 euros d'amende
C'est au petit matin que les autorités locales ont cueilli les deux touristes pris en flagrant délit
Il ne voit pas le radar et écope de 28 000 euros d'amende après avoir été flashé 100 fois !
Un agent de sécurité italien s'est retrouvé avec 28 000 euros d'amendes après avoir été pris en excè
Chauffeur VTC tué froidement à Marseille : un procès requis contre le suspect de 14 ans pour « meurtre en bande organisée »
Un adolescent de 14 ans est suspecté d'avoir abattu par balle le chauffeur VTC Nessim Ramdane, en oc
Le magasin Cultura de Chambray-les-Tours condamné à plus de 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir affiché 313 prix
Lors d'un contrôle en mars dernier, les agents de la DGCCRF ont constaté que plus de 300 produits ét
RDC: 10 ans de prison requis contre Constant Mutamba, dernier round judiciaire le 13 août
Clôture des débats mercredi 13 août 2025 dans le procès ouvert depuis un mois contre l'ex-ministre c
Jusqu'à 1 500 euros d'amende : cette commune près de Toulouse intensifie la lutte contre les dépôts sauvages
Les dépôts sauvages à Pechbonnieu (Est toulousain) dégradent l'espace public et mobilisent inutileme