Par une d?cision du 12?mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a d?clar? non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amiante?: la Cour de cassation met un terme ? la proc?dure Normed
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...
Actualités similaires
Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen. Jusque-là, le Code du travail , français n'était pas ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d'appel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de l'EPCR, organisatrice des Coupes d'Europe, accusée de diffamation par l'ancien président de Toulon ...
Actualités similaires
Un des héritiers d'un riche industriel avait vendu cette Ferrari 48 millions de dollars, déclenchant un combat judiciaire qui aura duré sept années
Actualités similaires
La Cour de cassation a reconnu le droit aux anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx exposés à l'amiante de demander des indemnités à leur employeur. ...
Actualités similaires
Les anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx (Landes) exposés à l'amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt ...
Actualités similaires
La condamnation de l'Hôpital de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite d'exposition à l'amiante est maintenue par la ...
Actualités similaires
Mercredi 4 mars 2020, la Cour de Cassation a rendu publique une décision historique, celle de requalifier en contrat de travail le lien entre Uber et l'un de ...
Actualités similaires