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L'instance a décidé, mardi, de refuser une partie des demandes émises par la Fédération israélienne. L'Indonésie, hôte des Mondiaux, compromet la part
Chèques vacances, prime de Noël, subvention de tickets de concert ou de cinéma... Les entreprises peuvent octroyer plusieurs avantages à leurs salarié
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La mairie de La Rochelle annonce ce vendredi qu'elle a obtenu gain de cause devant la justice administrative. Suspendues peu après leur adoption, en 2
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examinait ce mercredi la requête de salariés Michelin contre la fermeture des usines du groupe à Vannes
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Trois associations demandaient à la justice d'obliger la ville de Calais et l'agglomération à ramasser les déchets sur les campements d'exilés dans la
Les salariés d'Outinord de Saint-Amand-les-Eaux étaient de nouveau mobilisés ce mardi 13 mai pour dénoncer le plan social voulu par la direction. 120
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Selon la cour, le projet « aggrave de manière significative l'encerclement des horizons de ces villages » et « ces atteintes ne paraissent pas régular
Le Conseil d'État a tranché : un maire peut bloquer librement des citoyens sur son compte Twitter (X) personnel, même si ce compte mentionne sa foncti
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour cor
La justice a suspendu six arrêtés qui devaient reconduire pour 2025 une autorisation donnée l'an dernier à des éleveurs des Alpes-Maritimes de procéde
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impac
Après un changement de prestataire, 17 agents d'entretien de l'ancienne cité administrative de Toulouse ne seront pas repris sur le nouveau site de Le
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La justice administrative a basculé vers la défense des droits de l’individus au détriment de la représentation des intérêts du collectif, comme le mo
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