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Déjà connu de la justice, un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Montauban après une série d'infractions routières. Il roulait

Littoral et espace remarquable/: la justice confirme l'annulation de permis de construire en bord de plage

Par trois d?cisions du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? l'annulation de permis de construire accord?s ? titre pr

Trébeurden. La Potinière : annulation de permis, retour à la case départ

Il frappe une infirmière après avoir été contrôlé en état d'ivresse au volant et sans assurance : un an de prison ferme avec annulation de son permis

Un trentenaire a été condamné pour avoir frappé une infirmière à l'hôpital de Poissy après avoir été interpellé pour conduite en état d'ivresse et san

Ivre au volant aux abords de la cité médiévale de Carcassonne, la quinquagénaire circulait malgré l'annulation de son permis

Ces faits remontent à la nuit du vendredi 13 au samedi 14 février sur le secteur de la cité médiévale de Carcassonne. Une femme de 57 ans a été placée

Personne n'a fait pire en termes d'infraction ce week-end : ivre, et avec un passif lourd, il circule malgré l'annulation de son permis

Il n'avait plus de permis de conduire, et son véhicule n'était pas assuré.

Le Havre : fortement alcoolisé, le jeune homme conduisait malgré l'annulation de son permis

Un conducteur de 24 ans a été interpellé au Havre alors qu'il se trouvait ivre au volant d'un véhicule déjà frapp... ð Ne ratez rien de l'info locale

Le maire Mont-de-Marsan conduisait depuis près de quatre ans malgré l'annulation de son permis

Le permis de conduire de l'édile a été annulé début 2022, après la perte de l'ensemble de ses points consécutive à une série d'infractions routières.

Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot a conduit pendant quatre ans malgré l'annulation de son permis

Alors que son permis de conduire a été annulé en 2022 après une série d'infractions routières, le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, a continué d

Il continue à conduire malgré l'annulation de son permis en 2022 : un père de famille interpellé à Montpellier

Le mis en cause, contrôlé par la police municipale dans le quartier Lemasson, téléphonait en conduisant et était positif au cannabis.

Malgré l'annulation de son permis, il circulait bien trop vite à Carcassonne : voiture en fourrière et garde à vue

En sens interdit sur le boulevard Marcou à Carcassonne, il circulait malgré l'annulation de son permis, sans assurance et sous stupéfiants

Excès de vitesse et positif à la cocaïne : l'animateur Christophe Dechavanne condamné à 1.200 euros d'amende et à l'annulation de son permis, sa voiture confisquée

Yvelines. Il est arrêté pour refus d'obtempérer et conduite malgré l'annulation de son permis

Après l'annulation de son permis, il tente de conduire avec un faux permis polonais dans le Tarn-et-Garonne

Le prévenu échappe à l'annulation de son permis de conduire

Oiron. L'ancien chauffeur poids lourd évite l'annulation de son permis de conduire

Carcassonne. Ivre au volant malgré l'annulation de son permis

La justice rejette la demande d'annulation du permis de construire du poulailler géant de Sarry

La construction d'un poulailler XXL à Sarry est en bonne voie. Ce mardi 19 mai, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que les req

"Tous les espoirs sont permis", l'annulation de ce projet au Broc réjouit les habitants et les associations

Le projet de création d'une centrale de valorisation des déchets, un data center d'unités de transformation du bois a du plomb dans l'aile au Broc. Le

Braconnage en Sologne : la défense demande l'annulation de la procédure en raison de pièges photographiques ayant permis d'identifier les véhicules des prévenus

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La recherche de granulats marins va-t-elle reprendre au large du Verdon ?

Projet "Venise 2" à Dijon : le tribunal administratif requiert l'annulation du permis de construire

Dijon : vers une annulation du permis de construire pour le Projet "Venise 2" sur les berges du Suzon ?

Le Grand Avignon "prend acte" de l'annulation du permis de construire de la déchetterie d'Agroparc

Projet agrivoltaïque de Germenay et Dirol : pas d'annulation du permis de construire

Logements rue Ernest-Bailly : vers une annulation du permis de construire ?

Corse : annulation du permis de construire de 12 villas confirmée en appel

Caussade. Annulation du permis de construire de la halle

Projet hôtelier à Berder : requête en annulation du permis de construire

Chimimeca à Jonage : l'annulation du permis de construire jugée illégale

Permis annulé suite à des erreurs administratives, possible?

Suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire : comment le récupérer ?

G?othermie?: la justice annule le permis de recherche de Vulcan ?nergie dans le Haut-Rhin

Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul?, ? la demande de la commune de Baldersheim, l'arr?t? minist?riel

Sous stupéfiants et après une annulation judiciaire du permis de conduire, il se fait confisquer sa voiture

Un homme conduisait sous stupéfiants en récidive, après une annulation judiciaire de son permis de conduire et sans contrôle technique valable pour so

Tarbes : il conduisait malgré une annulation judiciaire du permis de construire

Déjà privé de son permis de conduire, l'automobiliste se retrouve encore devant le juge mais échappe à l'annulation

Un permis de construire peut ?tre refus? ou annul? pour risque de submersion marine

Niger: annulation des derniers permis de recherche minière après un scandale de lingots d'or

VIDÉO - L'annulation d'examens du permis de conduire lundi agace les candidats et les auto-écoles

Ariège : la justice confirme une nouvelle fois l'annulation du permis exclusif de recherches de la mine de Salau

Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact

Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra

La justice confirme l'annulation d'un permis d'am?nagement et de construction d'une unit? touristique nouvelle

Par un arr?t du 27/mai/2026, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi d'une commune qui contestait l'annulation en premi?re instance d'arr?t?s accordant

Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Côte belge : l'annulation du permis d'environnement d'une ferme d'élevage de saumons à Ostende confirmée

Le projet, porté par la société norvégienne Columbi Salmon, prévoyait la production de trois millions de saumons par...

"Mesures de sécurité incendie très insuffisantes", "défiguration" de la vallée, "atteintes" au cadre de vie : pourquoi neuf requérants demandent l'annulation du permis d'un site de stockage d'électricité dans les Corbières

Trois associations, sept particuliers, un agriculteur et un artisan ont engagé le vendredi 6 février une requête devant le tribunal administratif de M

3 750 euros d'amende, annulation du permis et confiscation du véhicule en cas de défaut : les radars contrôlent désormais l'assurance auto

Les radars automatiques ne se contentent plus de surveiller la vitesse. Depuis ce dimanche 15 février, ils vérifient également l'assurance des véhicul

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Aucune annulation de TGV prévue malgré la canicule: la SNCF attend 1,9 million de personnes dans les gares en ce week-end de grands départs

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