La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...
Actualités similaires
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris doit se pencher aujourd'hui sur le plan de sauvetage du distributeur Casino en difficulté, sept jours après une première ...
Actualités similaires
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...
Actualités similaires
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
Un homme de 20 ans jugé pour des délits routiers n'a pas supporté la peine qui lui a été infligée par le tribunal correctionnel ce jeudi 1er février 2024 ...
Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée pour le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. La séance dresse le bilan de l'activité de la juridiction l'année dernière... ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a étudié les recours en référé-suspension du lycée Averroès contre la résiliation de son contrat avec l'État.
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal de Mende. L'audience solennelle de rentrée dutribunal judiciaire de Mende a lieu cemardi 23 janvier, à 11h, dans ...
Actualités similaires
Les fonctionnaires qui sécurisaient, mercredi soir, le box des prévenus à l'audience de comparution immédiate ont été pris a parti par trois hommes qui ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 janvier 2024, un prévenu a été présenté à au tribunal masqué pour éviter tout risque qu'il ne morde un magistrat. La semaine passée, il ...
Actualités similaires