Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude

Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en

Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé

Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif

L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif

Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg

LGV Bordeaux-Toulouse, ligne SNCF Agen-Auch, des subventions importantes accordées au lycée de Baudre et à l'Ruf gascon... Le Lot-et-Garonne en bref

Réouverture de la ligne Agen-Auch, projet de création d'une casserie d'oeufs, signature de l'aurosition environnementale... Plusieurs gros dossiers du

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif

Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d

Saint-Georges-lès-Baillargeaux : le tribunal administratif confirme le refus d'une stèle funéraire jugée trop haute

Châtellerault : le tribunal administratif confirme le licenciement d'un agent municipal pour insuffisance professionnelle

Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ

Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es

Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati

Le tribunal administratif de Rouen confirme la fermeture pour deux mois de la boîte de nuit le "So Club"

L'établissement de nuit le "So Club", situé sur les quais de Seine à Rouen, va devoir fermer ses portes pour une durée de deux mois. C'est ce qu'a con

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

Le tribunal administratif de Poitiers confirme le licenciement d'un ancien directeur de la Région Nouvelle-Aquitaine malgré un vice de procédure

Le maire de Coulanges-sur-Yonne saisit le tribunal administratif après la fin des activités de l'Ehpad Sainte-Clotilde

Le maire de Coulanges-sur-Yonne a saisi le tribunal administratif de Dijon, ce vendredi 21 novembre 2025, pour contester la fin des activités de l'Eph

Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif

Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie

Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux

Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé dans le quartier Maurepas où vivent depuis trois

Creuse : le tribunal administratif rendra son avis ce jeudi sur l'arrêté autorisant les tirs sur des chiens errants

Le tribunal administratif de Limoges rendra son jugement jeudi 20 novembre, l'arrêté pris par la préfète de la Creuse autorisant les tirs sur les chie

Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir

Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres, accusé de violences conjugales. Le tribunal admini

Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d

Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers

A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral

Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être fragilisé. Saisie par plusieurs organisations pro

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autorisation de tirs de défense envers les loups suite

Drapeaux palestiniens au fronton des mairies : la préfète du Loiret saisit le tribunal administratif

Conformément aux directives du ministère de l'Intérieur, et alors que la France reconnaît ce lundi à l'ONU l'existence d'un Etat de Palestine, la préf

Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti

Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice

Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui

« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones

Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,

Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés

Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : le tribunal confirme l'interdiction

Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'arrêté du maire d'Orléans interdisant l'inhumation

Chirurgie ratée des hémorroïdes : le tribunal de Besançon confirme l'interdiction d'opérer du médecin

Mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et interdit d'opérer depuis octobre 2024 après des plaintes pour blessures involontaires lors de chirurg

Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers

Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l'

Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battue

L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans

Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif

Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.

Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations

Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'anima

Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande de

« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif

Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui d'irrégular

Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif

La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord

Le lycée musulman Al-Kindi de Décines désormais dans le viseur de la chambre régionale des comptes

Manque de transparence, irrégularités financières, porosité avec l'école hors contrat... La situation du lycée musulman Al-Kindi ne s'arrange pas. L'é

Rhône : le lycée musulman Al-Kindi dans le viseur de la chambre régionale des comptes

Déjà privé de son contrat avec l'État, le lycée musulman Al-Kindi, près de Lyon, est visé par un rapport sévère de la chambre régionale des comptes, r

Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier

Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la

Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets

Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet

Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville

Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solid

Les parents d'un collégien saisissent le tribunal administratif après l'exclusion de leur fils qui « compromet sa candidature au lycée Henri IV »

Les parents du collégien considèrent que la sanction est disproportionnée et porte atteinte « à la réputation de leur fils ainsi qu'à leur propre répu

La guerre des mots entre le maire de Lectoure et l'opposition s'invite au tribunal administratif de Pau

Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement sur deux requêtes portées contre la commune de Lectoure par l'opposition. Cette d

Marine Le Pen condamnée : le tribunal administratif de Lille confirme la perte de son mandat de conseillère départementale

Le tribunal administratif de Lille confirme ce mercredi la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen. Cette déci

Inéligibilité de Marine Le Pen: le tribunal administratif de Lille confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais

La justice a confirmé ce mercredi 4 juin la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, à la sui

JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

Le collectif citoyen JOP 2030, accompagné d'associations, d'élus et de citoyens, a lancé deux recours juridiques pour tenter de faire annuler les Jeux

"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice

Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif contestant le Plan de protection de l'atmosphère de la