Dec 2025 Une Le tribunal administratif de Poitiers confirme le licenciement d'un ancien directeur de la Région Nouvelle-Aquitaine malgré un vice de procédure La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Le tribunal administratif de Poitiers confirme l'interdiction des essais cliniques "sauvages" du fonds Josefa France Bleu
Bassines : le tribunal administratif de Poitiers réduit les volumes d'irrigation dans le marais poitevin France Bleu
Régions - Poitou-Charentes Le tribunal administratif de Poitiers annule l'expulsion d'une famille arménienne France 3
France Municipales : une valse de requêtes devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique
France Parkings du centre routier de Payré : le tribunal administratif de Poitiers donne un temps de réflexion aux parties La Nouvelle Republique
France Immeuble à Poitiers : des riverains de la Gibauderie saisissent le tribunal administratif La Nouvelle Republique
Régions - Poitou-Charentes Poitiers : le tribunal administratif rejette les requêtes du fonds Josefa dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage" France 3
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité La Dépêche
Auj. Contentieux électoral devant le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a consacré la matinée de ce vendredi aux contentieux concernant les élections municipales du mois de mars dernier, France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Aucune manoeuvre frauduleuse n'avait été constatée" : le maire d'Ax-les-Thermes conforté, son opposant débouté devant le tribunal administratif de Toulouse après avoir contesté les résultats des élections municipales Les élections municipales d'Ax-les-Thermes, en Ariège, sont définitivement validées. Le tribunal administratif a rejeté les sept griefs de l'oppositio La Dépêche
19 May Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales à Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny Le lundi 18 mai 2026, le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler les élections municipales de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny du 15 mars. Tro France Bleu
16 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
15 May La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations Une audience devant le tribunal administratif de Rouen s'est tenue ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations ont saisi la justice pour contester France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 May "La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen Une audience devant le tribunal administratif de Rouen se tient ce vendredi 15 mai 2026. Plusieurs associations saisissent la justice pour contester l France Bleu
13 May Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit L'Indépendant
05 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'arrêté antimendicité du maire RN de Carcassonne va-t-il être suspendu par la justice ? Le tribunal administratif de Montpellier se penche sur la question Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m L'Indépendant
04 May Environnement Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori Actu Environnement
30 Apr Divers - Dernière minute Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en Nice-Matin
14 Apr Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites France Bleu
13 Apr Environnement Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins Actu Environnement
13 Apr Environnement ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ? Actu Environnement
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ? Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil La Provence
11 Feb "Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer. Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé France Bleu
27 Jan Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club" France Bleu
27 Jan Sport JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Multimédia Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr JDN • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Environnement Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Promenoir de Vias construit en bord de mer, le tribunal administratif de Montpellier doit se décider avant fin janvier Dans l'affaire du promenoir de Vias construit en bord de mer, le rapporteur public s'est prononcé, ce mercredi, pour la démolition demandée notamment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ? Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati Actu Environnement
Dec 2025 Le tribunal administratif de Rouen confirme la fermeture pour deux mois de la boîte de nuit le "So Club" L'établissement de nuit le "So Club", situé sur les quais de Seine à Rouen, va devoir fermer ses portes pour une durée de deux mois. C'est ce qu'a con France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Normandie Le Havre Seine Métropole : l'ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen L'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine contestait plusieurs décisions liées à la fin de so... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com
Dec 2025 Politique Malgré l'avis d'experts, le tribunal administratif de Nice valide le déménagement du marché d'intérêt national Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux associations environnementales - Capre06 et la FNE Paca -, qui s'érigent contre le démén Nice-Matin
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Crèche dans la cour de l'Hôtel de ville de Béziers : le tribunal administratif de Montpellier rejette un recours Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui représentait un Biterrois, David Garcia. La crèch Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête de l'associati France Bleu
Nov 2025 Affaire Ozanam / Bétharram : un ancien élève accuse l'État de "faute lourde" devant le tribunal administratif de Limoges Un ancien élève de l'école privée Ozanam à Limoges a déposé un recours contre l'État pour "faute lourde", devant le tribunal administratif de Limoges, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d France Bleu
Nov 2025 Régions - Bretagne Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bretagne Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'entrée du village de Quasquara. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
