Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ

Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers

Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l'

Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battue

L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans

Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille

Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitt

"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes

La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas,

Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles

Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été

Eric Giraudier conteste sa suspension de la présidence de la CCI devant le tribunal administratif de Nîmes

Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes

Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes

La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie

Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré

VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire

Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes

Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes

Gard : le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné

Le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné dans le Gard

Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun

Alès : l'élection municipale validée par le tribunal administratif de Nîmes, après deux recours de candidats battus

L'élection municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes

L'éléction municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes

Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles

Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes

Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti

Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes

C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.

Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif

Bras de fer entre Transdev et l'Agglo de Nîmes sur le marché des transports : le tribunal administratif a rendu son verdict

Nîmes : le tribunal administratif annule partiellement le PLU de Nîmes

Gestion des arènes de Nîmes : le tribunal administratif examinera le recours de Juan Bautista le 22 janvier

Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire

La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif

Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré

Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif

Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.

Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI

Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice

Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte

Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour

À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour

Nîmes : le tribunal administratif rejette le recours de Juan Bautista

La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale

Nîmes : les avocats en grève obtiennent le renvoi d'une dizaine de dossiers au tribunal administratif

Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille

Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai

Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers

Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel

Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d

Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État

Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son

Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois

Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire

De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude

Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d

Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette

Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette.

Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson.

France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg

Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la

élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau

Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale

"Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude

Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen

Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin

Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif

Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue

Le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'opposition à Sainte-Eanne, les élections validées

Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire