Dec 2025 Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
13 Mar Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l' France Bleu
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battue Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitt Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, Midi Libre
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Eric Giraudier conteste sa suspension de la présidence de la CCI devant le tribunal administratif de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes Midi Libre
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes France Bleu
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré Midi Libre
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire France Bleu
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes Midi Libre
Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées Alès : l'élection municipale validée par le tribunal administratif de Nîmes, après deux recours de candidats battus France 3
L'élection municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes France Bleu
L'éléction municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles Midi Libre
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Bras de fer entre Transdev et l'Agglo de Nîmes sur le marché des transports : le tribunal administratif a rendu son verdict Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : le tribunal administratif annule partiellement le PLU de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Gestion des arènes de Nîmes : le tribunal administratif examinera le recours de Juan Bautista le 22 janvier Midi Libre
20 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : le tribunal administratif rejette le recours de Juan Bautista Midi Libre
Environnement La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes : les avocats en grève obtiennent le renvoi d'une dizaine de dossiers au tribunal administratif Midi Libre
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
03 Aug Régions - Bretagne Blaireaux : le tribunal administratif de Rennes suspend les 14 arrêtés du préfet du Finistère Le 28 juillet, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les 14 arrêtés préfectoraux un par circonscription qui autorisaient des battues admi Breizh-Info
29 Jul Régions - Normandie Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la chasse sou... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
28 Jul Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à un jardin d'enfants lié à la pédagogie Steiner-Waldorf C'est une première victoire pour le jardin d'enfants "Les bons amis" à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 29 juil France Bleu
26 Jul Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu des mineurs à Meyrargues Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs à Meyrargues, ce vendredi 24 juillet 2026. Une déc France Bleu
15 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Paris infirme la décision du Collège de France d'annuler un colloque sur la Palestine Ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a infirmé la décision prise par le Collège de France, en novembre 2025, d'annuler le colloq L'humanité
10 Jul Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve France Bleu
10 Jul Alixan : le tribunal administratif de Grenoble suspend le projet de super calculateur Le projet de datacenter à Alixan, porté par la société Sesterce Groupe, connaît un revers. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a France Bleu
10 Jul Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l'Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif La Dépêche
02 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
01 Jul Environnement Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra Actu Environnement
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
