Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Marché des pays de l'Aveyron : "Un événement d'envergure pour le 12e arrondissement et pour Paris", venez prendre un grand bol d'air aveyronnais du 10 au 12 octobre
La 25e édition du marché des pays de l'Aveyron va battre son plein, à Bercy, du vendredi 10 au diman
Pourquoi l'État, tout en reconnaissant un "indéniable préjudice écologique", fait appel de sa condamnation dans le dossier de la pollution de la vallée de l'Orbiel
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administrati
"Ce qui passe avant tout, c'est la santé des gens" : pourquoi une douzaine de riverains de la vallée de l'Orbiel font appel de la décision qui impose au préfet de l'Aude de "réparer le préjudice écologique"
Deux mois après la décision du tribunal administratif de Montpellier, qui enjoignait au préfet de l'
Une femme enceinte dénonce des coups au visage de son compagnon, il dépose plainte pour des gifles, le couple sera jugé au tribunal
Une femme enceinte dépose plainte pour des coups au visage, le suspect dénonce lui aussi des gifles
Pourquoi la condamnation de l'État à "réparer le préjudice écologique" en vallée de l'Orbiel n'empêchera pas de nouvelles batailles judiciaires
La réaction de la préfecture de l'Aude à la décision du tribunal administratif de Montpellier, rendu
Pollution : l'État condamné pour le « préjudice écologique constaté » dans un ancien bassin minier de l'Aude
Ce 22 juillet, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Montpellier pour la pollution
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quat
Jugé pour violences sur sa compagne et sur des gendarmes, le mis en cause se fait sortir du box au tribunal de Nîmes à cause de son comportement
L'homme, âgé d'une trentaine d'années, est jugé pour des faits de violences, à la fois sur sa compag
"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassi
Affaire Pierre Palmade : peine encourue, état des victimes... Cinq questions sur le procès de l'humoriste, jugé pour "blessures involontaires" après un grave accident de la route
Vingt-et-un mois après avoir percuté une voiture de plein fouet et sous l'emprise de drogues, l'acte
"Ce n'est pas quelqu'un de dangereux ni de violent" : un homme jugé par le tribunal de Nevers pour avoir volé des plaquettes de beurre
Violences conjugales, outrages, en ce mercredi 30 octobre, le programme de la matinée d'audience du
Onet-le-Château. "Au bonheur des dames" : un atelier pour prendre soin de soi
Ce vendredi avait lieu une soirée intitulée "Au bonheur des dames" proposée par l'association Averro
"En Gironde, mon client ne serait pas au tribunal !" : un homme jugé pour avoir loué de la main-d'oeuvre à des domaines viticoles dans le Gers
Il louait les services de son équipe à des domaines viticoles près d'Eauze, mais pas selon les règle
Jugé pour la quatrième fois pour des violences par conjoint, un Narbonnais est condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne
Ce jeudi 5 septembre 2024, un Narbonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate, pour répondr
"Le monde agricole est attaqué par des associations extrémistes": un agriculteur gersois devant le tribunal de police pour atteinte au Code de l'environnement
Un agriculteur gersois comparaissait devant le tribunal de police d'Auch ce vendredi 21 juin après l
Menaces d'attentats contre des établissements scolaires : un Périgourdin sera jugé par le tribunal pour enfants de Paris
Le jeune homme est soupçonné d'avoir participé en réseau au piratage des Espaces numériques de trava
Incident lié au voile : un homme jugé pour menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel à Paris
Après la démission du proviseur, place au procès. Le prévenu, qui est jugé ce mardi 23 avril, est le
Incident lié au voile dans un lycée de Paris : le proviseur menacé de mort dit avoir quitté ses fonctions pour des « raisons de sécurité »
Menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, le proviseur du lycée Maurice-R
La Thaïlande va prendre des mesures fortes pour lutter contre l'alcool au volant pendant le festival de Songkran
Le gouvernement thaïlandais envisage de lutter contre l'alcool au volant pendant le festival de Song
Il fait demi-tour pour éviter un contrôle des douaniers au Perthus : intercepté, le conducteur en état de récidive rentrait avec plus de 230 kilos de tabac
Le conducteur récidiviste a été condamné à six mois de prison ferme et à une lourde amende de 146 33
Embauché pour de simples retouches, un peintre inspiré par le travail des juges offre un bas-relief au tribunal de Nevers
Impressionné par l'intensité émotionnelle des procès tout autour de lui quand il maniait le pinceau,
Burkina : le tribunal administratif refuse de suspendre des réquisitions pour aller au front
Au Burkina Faso, les leaders d'organisations de la société civile et de syndicats réquisitionnés dev
Photos d'arme de guerre, appels au meurtre... Un jeune internaute condamné par le tribunal pour des propos inquiétants sur les réseaux sociaux
Un internaute originaire de Haute-Garonne a appelé à tuer des membres de diverses communautés sur le
Le militant de Reconquête Damien Rieu, qui était jugé pour diffamation après un tweet comparant Karim Benzema à des jihadistes, relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon
Ce mardi, Damien Rieu a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon, suite au procès l'opposant
Ils ont laissé pour mort un homme au coeur de Toulouse : des étudiants condamnés par le tribunal
Après avoir lynché un homme le 1er août au coeur de Toulouse, trois jeunes ont été jugés ce jeudi pa
Climat : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de prendre des mesures «supplémentaires» pour réduire les émissions
Le Conseil d'État exige du gouvernement, ce mercredi 10 mai, qu'il prenne de nouvelles mesures d'ici
Le nom de Pierre Palmade cité au Tribunal, il y a 10 jours, dans une affaire impliquant un escort à qui il avait confié sa carte de crédit "pour acheter des sextoys et de la drogue" (Le Figaro)
Le Figaro révèle, ce soir, une affaire dans laquelle le nom de Pierre Palmade a été cité, moins de 1
Le footballeur Neymar devant un tribunal de Barcelone pour s'expliquer sur des malversations présumées dans le cadre de son transfert en 2013 au Barça
Au lendemain du classique contre l'OM en Ligue 1 où il a brillé, et un mois avant le coup d'envoi du
Ancien capitaine de l'équipe de France, Patrice Evra sera jugé lundi par le tribunal de Paris pour injure homophobe après un match de Ligue des champions entre le PSG et Manchester United
Ancien défenseur et capitaine de l'équipe de France, Patrice Evra sera jugé, lundi, par le tribunal
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football et ancien Olympien Patrice Evra sera jugé pour "injure" homophobe lundi prochain au tribunal de police à Paris, et encourt une amende pour des propos visant le PSG
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football et ancien Olympien Patrice Evra sera jugé pour
Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est q
Un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, sera jugé à partir de mercredi pour le meurtre d'un collégien du même âge, poignardé à la tempe après un différend
Un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, est jugé à partir de mercredi par le tribunal pour
Charente-Maritime: Le chauffeur de camion qui avait renversé puis passé à tabac un cycliste jugé au tribunal correctionnel de Saintes - VIDEO
Un chauffeur de camion qui renverse délibérément puis passe à tabac un cycliste lui ayant fait signe
Spotify va prendre des mesures pour combattre la désinformation sur le Covid-19 sur sa plateforme, après un mouvement de boycott lancé par la légende du folk-rock Neil Young
Spotify va prendre des mesures pour combattre la désinformation sur le Covid-19 sur sa plateforme, a
Covid-19 - L'agence européenne des médicaments recommande l'ajout d'un effet secondaire pour le vaccin de Johnson & Johnson, un effet indésirable lié au sérum de Moderna en cours d'évaluation
L'agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé jeudi l'ajout d'un type rare d'inflammation d
Le gouvernement britannique refuse de fixer un "objectif arbitraire" pour lever le confinemen lié au COVID-19, selon le ministre des Affaires étrangères
Le gouvernement britannique se refuse à définir un "objectif arbitraire" à atteindre pour alléger le
Mediapart se défend de toute diffamation devant le tribunal judiciaire de Paris, où le journal en ligne est jugé pour un des articles ayant poussé l'ex-ministre François de Rugy à la démission
"Tout est vrai". Mediapart s'est défendu de toute diffamation devant le tribunal judiciaire de Paris
Tribunal de Saint-Omer : un député jugé pour avoir injurié le président des chasseurs Willy Schraen
Les propos publics de l'Audomarois Willy Schraen, patron des chasseurs, sur le piégeage des chats le
L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une man
Tribunal de Perpignan : Un an ferme pour le conjoint violent au procès des mensonges
Malgré les associations venant en aide aux victimes et l'exemplarité des peines, les violences conju
Tribunal de Perpignan : le conducteur sera jugé mercredi pour avoir percuté un policier au Boulou
Le jeune adjoint de sécurité a été grièvement blessé.
Sondage - Près d'un Français sur deux pense que le gouvernement ne prend "pas assez de précautions" pour limiter la propagation du Covid-19 au vu des mesures prises
Près d'un Français sur deux (47%) pense que le gouvernement ne prend "pas assez de précautions" pour
Pollution de l'air : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de prendre des mesures, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard
Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre
Les trois infos régionales du jour : ce que les mesures de confinement ont changé pour la pollution, une nouvelle recrue au RC Lens et un nouvel éclairage sur le passé du suspect du meurtre de Laura
Nord et Pas-de-Calais. Le réseau Atmo de contrôle et de surveillance de la qualité de l'air a voulu
Le Collectif Justice Covid19 dépose plainte pour abstention volontaire de prendre des mesures visant à combattre un sinistre
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Pour faire face au nouveau coronavirus : Le Premier ministre annonce des mesures sociales à hauteur de 400 milliards Fcfa L'Apbef apporte un chèque de 670 500 000 Fcfa au fonds
670 500 000 Fcfa ! C'est le montant de la contribution apportée par l'Association des professionnell
Provence-Alpes-Côte d'AzurCoronavirus: un nouveau recours devant le tribunal administratif de Marseille pour constituer des stocks de chloroquine
Deux syndicats de soignants ont saisi quatre tribunaux administratifs, dont celui de Marseille, afin
Grève des avocats: «Au moins un an» pour combler le retard au tribunal judiciaire de Cambrai
« C'est un mouvement national d'une ampleur inédite: tous les barreaux votent la grève illimitée pen
Virus de la tomate : pour le président de Légumes de France, un Marnais, "il faut prendre des mesures très rapidement"
Une exploitation produisant des tomates en serre, dans le Finistère, est touchée par un virus qui po