19 Mar Des atteintes à l'environnement sur la commune de Bunus jugées devant le tribunal de Bayonne Des arbres coupés illégalement et jetés dans une rivière afin de faire passer des engins agricoles. Un agriculteur de Bunus et un chef d'entreprise ju France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats Ce mardi 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur toute une série de procédures ciblant le projet de golf de Villeneuve L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar "On a quand même sauvé des emplois", audience cruciale pour la verrerie Arc devant le tribunal de commerce de Lille Le tribunal de commerce de Lille examine mardi 10 mars l'unique projet de reprise de la verrerie Arc et de ses 3 500 salariés. Il est porté par le pet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar "C'est ce qui se fait de mieux en France" : le SMD3 a un nouveau centre de tri des déchets en Dordogne Le SMD3 a un nouveau centre de tri des déchets, à une centaine de mètre de son siège le long de la route de la Rampinsolle. Plus moderne et mieux équi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Procès Hambli-Thierry : l'ex-patron des stups devant le tribunal de Bordeaux Le procès de l'ex-patron des Stups François Thierry s'ouvrait ce lundi 2 mars. L'ancien haut responsable de la lutte antidrogue comparaît devant la ju Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Des agriculteurs manifestent devant la gendarmerie de Pornic contre "le harcèlement administratif" Une soixantaine d'agriculteurs manifestent devant la gendarmerie de Pornic pour soutenir l'un des leurs ce jeudi : un agriculteur du Pays-de-Retz étai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale 161 paquets de cigarettes, des kilos de tabac à rouler, 150 bouteilles d'alcool et 239 canettes de bière : le conducteur de la camionnette de retour d'Andorre finit devant le tribunal La contrebande d'alcool et de tabac depuis l'Andorre a conduit cet homme devant la justice. Arrêté avec une importante cargaison, il écope de quatre m L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je ne veux pas vendre pour vendre" : une nouvelle boutique de vêtement féminin s'installe dans le centre historique de cette ville des Pyrénées Ouverte depuis le 31 janvier dernier dans le centre historique de Foix, "L'Armoire de Laeti", a tout pour devenir un lieu incontournable. Installée su La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Elles se présentent trop tard devant le tribunal" : avec 40 % de cessation de paiements en plus en 2025, la situation des entreprises inquiète dans ce département des Pyrénées Le palais de Justice de Foix a fait sa rentrée ce vendredi 6 février. Le tribunal des prud'hommes et de commerce a dévoilé les chiffres de l'année der La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Reprise des actifs de Brandt : 36 offres ont été déposées devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre De la Fnac-Darty à Noz en passant par la métropole d'Orléans ou la société Métavisio, ce sont au total 36 offres qui ont été déposées pour la reprise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International - Belgique Gestion des déchets nucléaires : une nouvelle consultation fédérale sur le choix du futur site de stockage géologique En novembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé de retenir le stockage géologique sur le territoire belge comme... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan "La poubelle du Ham, c'est infernal" : autour du centre de déchets du Cotentin, le quotidien tourmenté des riverains Vendredi dernier, le comité de suivi du site d'enfouissement des déchets du Cotentin, au Ham, s'est tenu pour faire un bilan de la situation, alors qu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Multimédia Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr JDN • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Bourgogne "J'ai été contraint à la faute" : coutumier des délits routiers, il comparait devant le tribunal de Nevers pour une vingtaine de faits Sans permis, sans assurance, il dépasse les limitations de vitesse, parfois il est alcoolisé. Il comparait pour une vingtaine de délits routiers, vend Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Timothée Chalamet titré devant Leonardo DiCaprio, le succès pour "Une bataille après l'autre" : le palmarès de la cérémonie des Golden Globes 2026 Grand favori de la saison des prix, le film "Une bataille après l'autre" de Paul Thomas Anderson a dominé les Golden Globes dimanche soir à Los Angele Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Régions - Bourgogne Distribution de "patates", de "pieds-bouche" et vols d'affaires... Un réveillon du Nouvel an violent devant le centre des sans-abri de Nevers « Je lui avais dit quatre fois dans la soirée de pas s'approcher de mon sac et de mes chiens, parce que c'est tout ce que j'ai dans la vie. » Deux hab Le Journal du Centre
