Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

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Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Crues meurtrières en Bulgarie : la presse dénonce des constructions illégales en zones inondables

Des pluies torrentielles ont provoqué la mort de quatre personnes dans un village de vacances à Elénité, au bord de la mer Noire, et de nombreux dégât

RCA : des soldats jugés pour ventes illicites et barrières illégales

© DR Depuis le 13 avril, plusieurs éléments des Forces armées centrafricaines (FACA) comparaissent devant le Tribunal militaire permanent de Bangui.  

"Je vais au Luxembourg tous les deux mois" : enquête sur l'explosion des ventes illégales de cigarettes en ligne

En France, une cigarette sur deux n'est pas achetée dans un bureau de tabac. Les annonces illégales, mais très explicites, fleurissent sur les réseaux

Autoroute A69 : Atosca demande la régularisation des emprises illégales, les opposants "scandalisés"

Une consultation publique va s'ouvrir après la demande de régularisation du concessionnaire Atosca au sujet des 45 hectares d'occupations illégales ho

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Netflix condamné pour des hausses de prix illégales, la plateforme doit rembourser ses abonnés

Un tribunal italien a validé le caractère abusif des clauses des contrats Netflix, autorisant la modification du prix des abonnements sans raison vala

Des hausses de prix jugées "illégales" et "abusives" : Netflix pourrait devoir rembourser des centaines de millions d'euros à ses clients

Les abonnements Netflix sont au coeur d'un revers judiciaire en Italie. Un tribunal juge illégales les hausses de tarifs, ouvrant la voie à des rembou

"Un cas de cabanisation classique", des constructions illégales démolies à Thuir après 13 ans de procédure

Depuis 2018, 27 opérations de démolition de constructions illégales ont eu lieu dans les Pyrénées-Orientales. Des opérations de démolition sont menées

Frustré de ne pas pouvoir jouer au casino, le croupier organisait des parties de poker illégales à son domicile

Un croupier de 50 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens pour avoir organisé des tournois de poker à son domicile. Cet employé de c

Fouilles répétées, déportations illégales, reset des téléphones... avant la Coupe du monde 2026, Amnesty s'inquiète de la dérive sécuritaire des organisateurs

À trois mois du Mondial, Amnesty International s'inquiète de la dérive sécuritaire des pays organisateurs : Canada, Mexique et, surtout, États-Unis. L

Le Syndicat national de chirurgie plastique demande à "sévir contre les injectrices illégales avant qu'il y ait des drames"

Une femme d'une quarantaine d'années est morte à Villeurbanne après une injection d'acide hyaluronique pratiquée illégalement.

Procès des décharges illégales: l'enquêteur alerte sur les dangers, Nestlé les enterre

Au troisième jour du procès sur les décharges illégales de plastiques, les représentants de la multinationale se sont empêtrés dans leurs contradictio

Retraite : Scandale chez les seniors ! Une descente de police effectuée après des parties de bingo illégales

Ce qui devait être un moment convivial vire au scandale : des seniors menacés pour quelques centimes au bingo.

"Des complications souvent irréversibles" : les professionnels de santé alertent sur les dangers des injections illégales de botox

Des médecins s'alarment de l'ampleur prise par les injections illégales de toxine botulique ou d'acide hyaluronique hors de tout cadre médical. Selon

RCA : le gouvernement durcit le ton face aux réouvertures illégales des mini-pharmacies

© DR La décision de la Commission d'appel met un terme à plusieurs semaines de débats autour d'une finale au scénario inédit.   À Bangui, la question

"Tu détruis, tu répares": Dominique de Villepin propose de mettre en place un système qui obligerait les pays à l'origine de guerres "illégales" à verser des réparations financières

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, était l'invité de Guillaume Daret, dans "BFM Politique", sur BFMTV. 

"Des politiques illégales et irresponsables": 20 États américains attaquent les nouveaux droits de douane de Donald Trump

Certains États américains s'opposent aux nouveaux droits de douane que veut instaurer le gouvernement et contestent leur légalité. Ils fustigent la dé

Cryptomonnaies : des milliards de dollars issus d'activités illégales bloqués par Tether (USDT)

Des mesures de régulation sont prises directement par les géants de cryptos. La preuve, avec les blocages décidés par Tether.

Scandale des écoutes illégales en Grèce: huit ans de prison pour les quatre accusés

Deux Israéliens et deux Grecs, tous absents au moment de l'énoncé du verdict, ont été reconnus coupables notamment de "violation du secret des communi

Scandale des écoutes illégales en Grèce : 8 ans de prison pour les 4 accusés

Les quatre accusés sont déclarés coupables dans le procès des écoutes téléphoniques de Predator.

Binance licencie des salariés enquêtant sur des milliards de dollars de transactions illégales

La plateforme de cryptomonnaies nie avoir renvoyé des cadres qui ont donné des preuves de transferts d'un montant total de plus de 1 milliard de dolla

Intelligence économique : quand les pouvoirs publics ferment les yeux sur les pratiques illégales des agences cyber

Le recel de données issues d'un leak et l'achat d'informations volées sur le darkweb sont tolérés par les autorités. Motif : ils sont légitimes... et

Charente-Maritime : la fin de « l'impunité » pour les installations illégales des gens du voyage

La préfecture serre la vis sur les stationnements illicites sur le terrain d'autrui. En 2025, 23 ordonnances pénales délictuelles ont été dressées con

"C'est terminé l'impunité" : à Paris, deux condamnations record pour des locations Airbnb illégales

Deux propriétaires parisiens ont été très lourdement condamnés pour avoir loué illégalement leurs logements sur Airbnb. Les amendes atteignent jusqu'à

« C'est terminé l'impunité » : la justice condamne des propriétaires à 80 000 et 150 000 euros pour leurs locations illégales sur Airbnb

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 19 février, une société civile immobilière et un couple à 81 500 euros et à 150 000 euros d'amende,

Locations illégales sur Airbnb : deux propriétaires condamnés à des amendes records à Paris

La Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes de plus de 80 000 euros et 150 000 

Des extensions illégales : Brussels Airport accusé d'avoir réalisé des travaux sur une piste sans permis

Le médiateur fédéral pour l'Aéronautique accuse mercredi Brussels Airport d'avoir mené, l'été dernier, des travaux sans aucun permis au bout de l'une

Une famille organisait des loteries illégales dans la Nièvre : leur maison saisie par la justice

Une famille organisait des loteries pour des associations, mais gardait tous les gains pour elle. Le père et la mère se déclaraient sans emploi et cél

Guatemala: la procureure générale accusée d'être impliquée dans des adoptions illégales internationales

La procureure générale du Guatemala, Maria Consuelo Porras, sanctionnée par les États-Unis et l'Union européenne pour corruption, est désormais pointé

Locations de meublés illégales à Marseille: deux propriétaires condamnés à des amendes inférieures à celles demandées par la ville

Alors que la moitié des 12 000 meublés de tourisme marseillais ne respectent pas la réglementation, la ville espère néanmoins que ces dizaines de mill

Allemagne: cinq arrestations pour des exportations illégales vers la Russie

Près de quatre ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les sanctions adoptées notamment par l'Union européenne contre Moscou obli

Deepfakes sexuels : Apple et Google laissent prospérer des dizaines d'applications illégales

Le scandale autour de Grok n'était-il que la partie immergée de l'iceberg ? On dirait bien. Une nouvelle enquête révèle que les magasins d'application

Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré"

Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 

Les plateformes numériques sont-elles responsables des sous-locations illégales proposées sur leurs sites ?

Booking.com, Leboncoin, Abritel, Airbnb... Ces plateformes numériques proposent de louer des maisons et des appartements de particuliers pour des cour

Colère des agriculteurs: Maud Bregeon dénonce des actions "illégales" à Paris et assure que le gouvernement "ne laissera pas faire"

Une centaine de tracteurs ont pu entrer dans Paris ce jeudi 8 janvier et ont notamment été observés au pied de la tour Eiffel ou de l'Arc de Triomphe,

Génération et diffusion d'images sexuelles illégales : Grok visé par des régulateurs partout dans le monde

La génération d'images pédopornographiques par Grok ainsi que la capacité du bot à créer et à diffuser des images à caractère sexuel non consenties ri

Les hausses des tarifs de mutuelles sont illégales, vraiment? Contrairement à ce qu'affirme le député Jérôme Guedj, le Conseil constitutionnel n'a pas validé (ni même censuré) ce blocage des prix

La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a c

Des livres racistes vendus sur Amazon, Cultura et La Fnac : quelles sont les oeuvres illégales en ligne ?

À quelques jours de Noël, Libération dresse un constat sans appel : de nombreux livres racistes ou antisémites pourtant interdits en France sont mis e

Incendies, occupations illégales, agressions... Deux jeunes effectuaient de fausses alertes à la police pour leur lancer des oeufs et des pétards une fois sur place

Un mineur et un jeune homme de 19 ans ont été interpellés par les forces de l'ordre ce lundi 15 décembre, à Reus (province de Tarragone, en Catalogne,

Corruption, pression et ingérence : une enquête interne à la police judiciaire fédérale dénonce des pratiques illégales

Cette enquête "Corespo Corruption DGJ" (pour "Corporate Responsability of Police"), a été réalisée par le service...

Des actions illégales: la Banque centrale russe entame une procédure en justice contre Euroclear

La banque centrale russe a entamé une procédure en justice contre Euroclear, institution financière installée à Bruxelles, qui détient quelque 185 mil

Contrôles de migrants aux frontières : les associations mobilisent au Perthus pour dénoncer des "pratiques illégales"

Ce samedi 6 décembre 2025, une soixantaine de personnes se sont rassemblées à l'appel de plusieurs associations devant le poste-frontière du Perthus.

Accusations d'emprises illégales sur le chantier de l'A69 : l'État demande des comptes à Atosca

Le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est sous le feu des critiques. Les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne demandent des expli

Locations illégales à Marseille: «J'attends de ces propriétaires qui ont ruiné des villes et des vies qu'ils paient»

Alors que s'ouvre à Marseille le procès de quatre multipropriétaires qui ont contourné les règles pour faire, à l'échelle industrielle, de la location

Banques, laveries, parkings, garages... Dans l'Indre, des « sentinelles de la nuit » traquent les lumières illégales

"Pratiques illégales" : Shein visé par une action judiciaire de fédérations du commerce et d'une centaine de marques françaises

Une dizaine de fédérations du commerce et de l'industrie ainsi qu'une centaine de marques lancent une action judiciaire contre Shein, annoncent-elles

Vinted épinglé pour du contenu porno : une technique permet aux vendeurs de diffuser des images illégales

Certains "prédateurs" utilisent des annonces sur Vinted pour proposer du contenu interdit aux mineurs. Leur méthode est bien huilée et échappe aux out

Il vendait des IPTV illégales sans déclarer ses revenus, les sanctions requises sont très lourdes

Le business des IPTV pirates est dans le viseur des autorités qui cherchent à sanctionner lourdement les contrevenants. Illustration en Belgique où un

RCA-Bocaranga : la population dénonce le retour des barrières illégales

Dans le nord-ouest de la République centrafricaine, les habitants tirent la sonnette d'alarme face à la résurgence des barrières illégales tenues par

17e embarcation latino-américaine bombardée par les États-Unis : l'ONU dénonce des frappes illégales et de possibles « crimes internationaux »

Des experts des Nations unies ont de nouveau dénoncé l'illégalité des attaques menées par le Pentagone au large du Venezuela et de la Colombie. C'est

Ventes illégales en ligne : vers une fermeture des sites ?

Le ministre de l'Économie menace d'interdire Shein dans l'Hexagone. Une annonce faite suite à la polémique des poupées à caractère pédopornographique

"Favoritisme", "décisions illégales", tutelle de l'État "trop peu effective"... La Cour des comptes pointe les dérives de chambres d'agriculture

Les chambres d'agriculture sont pointées du doigt par la Cour des comptes notamment pour des dérives financières. Subventions irrégulières et manque d

"Favoritisme", "corruption", "décisions illégales"... ce que la Cour des comptes reproche aux chambres d'agriculture dans son rapport

La Cour des comptes alerte sur de graves dérives dans la gestion des chambres d'agriculture, pointant des cas de favoritisme, de subventions illégales

VIDÉO - "On a peur que ça brûle" : ces cabanes illégales bricolées provoquent l'inquiétude et la colère des voisins

Des cabanes de fortune illégales inquiètent tout un voisinage. À Cublac, en Corrèze, des constructions bricolées avec du bois, de la tôle et des grava

Aéroport de Carcassonne : L'Europe approuve des aides publiques de 11,7 millions d'euros mais demande à Ryanair de rembourser 1,8 million d'euros d'aides illégales

La Commission européenne a validé une aide de 11,7 millions d'euros pour l'aéroport de Carcassonne. Cependant, elle exige la récupération de 1,8 milli

Des ONG demandent la fin du "commerce avec les colonies illégales" dans les territoires palestiniens

Des ONG ont appelé, ce lundi 15 septembre, à mettre fin au "commerce avec les colonies illégales" d'Israël dans les territoires palestiniens occupés.

Territoires palestiniens : des ONG réclament la fin du "commerce avec les colonies illégales"

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Génocide à Gaza, projet d'annexion de la Palestine... la ligue des droits de l'Homme et 80 ONG exigent la fin du commerce avec les colonies illégales israéliennes

Plus de 80 organisations, dont Oxfam et la Ligue des droits de l'Homme, alertent sur le lien toujours vif qu'entretiennent plusieurs multinationales a

Israël : des ONG appellent à la fin du « commerce avec les colonies illégales » dans les territoires palestiniens

Plus de 80 organisations, dont la Ligue des Droits de l'Homme et Oxfam, dénoncent le rôle des entreprises et des États dans le soutien à la politique