Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Le tribunal de Metz condamne le chauffeur d'un car scolaire à Lorquin pour des propos sexistes et sexuels

Le conducteur d'un car scolaire à Lorquin, près de Sarrebourg (Moselle), a été condamné ce 1er avril par le tribunal de Metz. En 2025, il avait tenu,

Des épreuves des JO 2030 à Lyon ? Fabrice Pannekoucke se dit prêt à étudier le dossier et tacle Doucet

C'est un dossier qui semble intéresser de plus en plus Grégory Doucet. Alors que l'élection d'Eric Ciotti à Nice pourrait rebattre les cartes du lieu

Mort d'Eliott, noyé à Beauvais en 2021 : la famille attaque la Ville et le Département devant le tribunal administratif

La commune de Beauvais et le conseil départemental de l'Oise sont-ils responsables de la mort d'Eliott Caron survenue lors des inondations de juin 202

623 votes pour un candidat avaient été déclarés nuls : pourquoi le tribunal a rejeté le référé qui demandait la suspension de l'exécution des résultats et de nouvelles élections à Rieux-Minervois

Dans l'Aude, des recours en annulation ont été engagés dans sept communes pour demander l'annulation des municipales, et le préfet de l'Aude a transmi

Le gel des loyers que promet le nouveau maire de New York va entraîner des pertes à combler: les 34.000 portiers et concierges de la ville menacent de partir en grève s'ils n'ont pas d'augmentation

L'union syndicale des portiers et des concierges de New York n'a pas digéré la dernière offre émise par la ville pour renouveler son contrat. Ses memb

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Municipales 2026 à Lyon : Est-ce que le recours de Jean-Michel Aulas peut aboutir et faire annuler les élections ?

À la suite des résultats des élections municipales de Lyon, Jean-Michel Aulas (49,33 % des voix) a annoncé vouloir déposer un recours, l'occasion pour

Météo : le retour des nuages et des averses ce dimanche à Lyon 

Après une semaine ensoleillée, les nuages font leur retour à Lyon ce dimanche 22 mars. Déjà ce matin et tout au long de la matinée, des averses traver

Le second tour des municipales et des métropolitaines à Lyon à suivre en direct ce dimanche avec Radio Espace et LyonMag | mLyon

Ce dimanche 22 mars, le second tour des élections municipales et métropolitaines va changer le visage de l'agglomération lyonnaise pour ces sept proch

Municipales 2026 à Toulouse : gratuité des transports, encadrement des loyers... ce que contient le programme de l'alliance Piquemal-Briançon

Après leur fusion pour le second tour, François Piquemal et François Briançon assurent partager "95 % de leur programme". Derrière ce compromis rapide

Hausse des loyers étudiants : le Crous répond aux manifestants et nuance l'augmentation du prix des chambres à Montpellier

Face à la mobilisation d'une trentaine d'étudiants devant le rectorat de Montpellier, mercredi 11 mars, contre la hausse des loyers, le Crous réagit a

"On ne peut pas se battre avec M. Leclerc sur une baisse de 30 centimes": les distributeurs de carburants et le gouvernement ne se sont pas mis d'accord sur un encadrement des prix à la pompe

L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu avait évoqué mercredi la possibilité de procéder à un "plafonnement des marges", qui n'a pas abouti

161 paquets de cigarettes, des kilos de tabac à rouler, 150 bouteilles d'alcool et 239 canettes de bière : le conducteur de la camionnette de retour d'Andorre finit devant le tribunal

La contrebande d'alcool et de tabac depuis l'Andorre a conduit cet homme devant la justice. Arrêté avec une importante cargaison, il écope de quatre m

Le Pen et Bardella au Salon de l'agriculture, Mélenchon à Lyon, cérémonie des César... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain

Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : Marine Le Pen et Jordan Bardella se rendent au Salon de l'a

"La grande priorité des Lyonnaises et des Lyonnais": Grégory Doucet détaille son programme pour le logement à Lyon

À moins d'un mois du premier tour des élections municipales, Grégory Doucet (Union de la gauche), Jean-Michel Aulas (CSur lyonnais), Anaïs Belouassa-C

Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif

Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg

Refus d'obtempérer, outrage sexiste et violences envers des gendarmes : le rebelle limouxin condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 12 février, un Carcassonnais de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de plusieurs infractions routières, mais aussi

Un tribunal populaire mis en scène à Liège, avec De Wever et Bouchez sur le banc des accusés

Sur la place Saint-Lambert de Liège, un tribunal populaire a placé Bart De Wever et Georges-Louis Bouchez sur le banc des accusés, dénonçant l'inact

Encadrement des loyers à Lyon : la FNAIM du Rhône plaide pour "le compromis"

Récemment élu à la tête de la FNAIM du Rhône en janvier 2026, Frédéric Berthet explique que les agents immobiliers subissent une crise "complètement i

Ce moniteur d'auto-école à Carcassonne tenait des propos lourds et gras à ses élèves : le tribunal le condamne à 1 000 ¬ d'amende

Mercredi 4 février, un Parisien de 54 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "propos ou comportement à connotation sexuelle

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Des "éléments dissimulés" et une "impasse technologique sur les microréacteurs à neutrons": contrainte par le tribunal de reprendre la startup nucléaire Naarea, Eneris dépose moins d'une semaine plus tard le bilan de la société

Eneris semble remettre en question la possibilité pour Naarea de commercialiser son microréacteur lors de la prochaine décennie.

Création polémique de 151 postes à Menton : le préfet des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif

Contestée par un groupe d'opposition, la délibération sur la création de postes est examinée par le tribunal administratif de Nice. Le maire invoque d

Méga-tunnel d'Aulas et Sarselli à Lyon : le ministre des Transports très sceptique

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot s'est exprimé ce mardi à propos du projet de méga-tunnel sous Fourvière porté Véronique Sarselli et Jean-

Immobilier à Lyon : stabilité des loyers et légère hausse des prix d'achat en janvier 2026

Le marché immobilier lyonnais entame l'année 2026 avec une tendance contrastée. Alors que les prix de location demeurent...

Episode neigeux à Lyon et dans le Rhône : la préfecture prend des mesures préventives

Après Paris, puis l'Ouest de la France, c'est au tour de la zone Sud-Est d'accueillir la neige. En plus de la vigilance "Grand froid", la vigilance ja

Des squelettes de chevaux et du mobilier découverts sous le cimetière de Loyasse à Lyon

Dans le cadre du projet de réaménagement du cimetière de Loyasse, des fouilles archéologiques sont opérées sur le site du 5e arrondissement. Alors qu'

Nuit du Nouvel An à Lyon et dans le Rhône : des dizaines de voitures brûlées | mLyon

Le passage à la nouvelle année a été marqué par des violences urbaines. Lire la suite sur mLyon

De la neige annoncée pour le réveillon de Noël à Lyon et une baisse des températures

Le ciel restera gris en ce début de semaine à Lyon et dans sa métropole. Lundi 22 décembre, des averses faibles s'inviteront toute la journée dans l'a

Lundi c'est raviolis, coucou le couscous et messages anti-police : pourquoi la Fête des Lumières à Lyon fait le buzz ce dimanche

À l'origine, il s'agissait d'allumer un lumignon à sa fenêtre pour remercier la Vierge Marie, protectrice de la cité, chaque 8 décembre. C'est devenu

À La Seyne-sur-mer, l'arrêté anti-alcool contesté devant le tribunal administratif

Le maire de La-Seyne-sur-mer défend ce jeudi après-midi devant le tribunal administratif de Toulon son arrêté interdisant la consommation d'alcool sur

Quatre hommes devant le tribunal à Nantes pour des vols de vélos et de motoculture, le préjudice estimé à 500.000 euros

Quatre hommes comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour de multiples vols, dans des magasins de cycles et de motocul

Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif

Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie

Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux

Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé dans le quartier Maurepas où vivent depuis trois

Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray attendu à Lyon et Villeurbanne ce jeudi

À l'occasion de la publication des résultats des évaluations nationales 2025, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, sera en déplaceme

Encadrement des loyers : la mesure n'a "aucun effet" sur leur montant à Lille et à Lyon, selon un observatoire privé

Le dispositif de l'encadrement des loyers, en vigueur dans plusieurs grandes métropoles, "ne parvient pas à faire baisser les loyers", selon l'observa

Décès d'une femme écrasée par des claustras à Puilboreau : le tribunal condamne Leroy Merlin et relaxe le mari

Le tribunal de La Rochelle a reconnu Leroy Merlin coupable d'homicide involontaire après le décès d'une femme dans le magasin de Puilboreau, écrasé pa

Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d

La vigilance jaune activée à Lyon et dans le Rhône en raison des vents violents | mLyon

Ça va souffler fort ce mercredi. Lire la suite sur mLyon

Un nouveau président et des affaires toujours plus nombreuses à juger au tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans a un nouveau président depuis le 1er novembre. Sa présentation à la presse ce 12 novembre a été l'occasion de rapp

SHEIN, le directeur du BHV scandalisé mais pas trop, l'ICE sème le chaos à Chicago, le 49.3 pourrait faire un retour fracassant, du ciment pour des corans : Lafarge passe au tribunal, et les arrêts de travails menacés à l'assemblée...

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Mort d'une agricultrice et de sa fille sur un barrage en Ariège : le tribunal décidera bientôt des dommages à payer

C'est bientôt la fin d'une affaire qui a secoué le monde agricole : le double homicide d'Alexandra Sonac et de sa fille Camille, le 23 janvier 2024. L

Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité

Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne annulé : "Un nouvel arrêté sera pris", indique la préfecture

Dans un communiqué diffusé ce mercredi après-midi, la préfecture du Rhône confirme qu'elle va prendre un nouvel arrêté relatif à l'encadrement des loy

L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon

La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : l'arrêté préfectoral annulé pour défaut de clarté

Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis novembre 2023 à Lyon et Villeurbanne, va-t-il être mis sur pause ? Le tribunal administratif

Il fait des roues arrière, refuse le contrôle et blesse un gendarme : un homme condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Carcassonne

Ce jeudi 9 octobre 2025, un Bitterois de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre d'un refus d'obtempérer à une somm

"On va casser le PEL" : à Lyon, des voitures de luxe et autres saisies de la police vendues à prix attractifs aux enchères

Une vente peu commune est organisée ce jeudi à Lyon (Rhône). Des voitures, bijoux, sacs ou montres de luxe confisqués par la justice sont vendus aux e

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal administratif invité à annuler l'arrêté préfectoral

Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être fragilisé. Saisie par plusieurs organisations pro

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

Encadrement des loyers : est-il respecté à Bordeaux et dans le Pays basque ?

La Fondation pour le logement estime qu'un quart des logements bordelais et bayonnais dépassent le plafond. Si ces chiffres sont à prendre avec précau

"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autorisation de tirs de défense envers les loups suite

TCL : à Lyon, des lignes de tramway seront perturbées en septembre et octobre pour prolonger le T6

Les lignes de tramway T3 et T6, ainsi que le Rhônexpress vont subir des perturbations fin septembre et en octobre afin de permettre la réalisation d'e

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

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Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

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Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti