Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

Un audit refusé : l'incompréhension des salariés de l'imprimerie Aubin à Ligugé devant le tribunal de commerce

Procès des décharges sauvages de Nestlé : le tribunal de Nancy rendra sa décision en mai

Le tribunal correctionnel de Nancy a mis en délibéré sa décision, ce vendredi, dans le procès de Nestlé Waters, jugé pour avoir abandonné plus de 470

Une nouvelle affaire de trafic de tabac devant le tribunal ce vendredi : "54 % des cigarettes à Chartres ne sont pas vendues par un buraliste"

Un Eurélien de 29 ans sera devant le tribunal judiciaire de Chartres ce vendredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à un réseau de vente illé

Au tribunal, le show de Ritchy Thibault jugé pour des menaces sur Macron

Le militant devait comparaître ce jeudi à Paris pour avoir lancé, en 2024, à Emmanuel Macron « n'oublie jamais que nous sommes le pays de la Révolutio

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Tribunal de Chartres : le procès des huit hommes poursuivis pour un vaste trafic de stupéfiants est renvoyé

Huit prévenus, originaires de la région drouaise, devaient comparaître, ce jeudi 26 mars, devant le tribunal correctionnel de Chartres pour un importa

Le Parlement européen valide l'accord commercial avec les États-Unis et supprime des droits de douane sur la plupart des importations américaines au sein de l'UE

Le Parlement européen a donné jeudi 26 mars son feu vert sous conditions à la mise en oeuvre de l'accord commercial conclu l'été dernier entre l'Union

Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire déposé par la société Lithium de France

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le permis de construire et l'autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France su

"C'est le symbole de l'abandon de l'industrie française": le tribunal des activités économiques de Lyon rejette un projet pour relancer l'activité du chimiste Vencorex

Le projet de reprise d'une partie des activités et des infrastructures de Vencorex, Exalia, a été rejeté par le tribunal des activités économiques de

« L'infériorité, c'est le tournant du match » : les Remparts de Tours très solides face à Strasbourg au match 3 des quarts de finale

ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

Strasbourg : le chantier du tribunal est achevé, 12 ans après les premiers coups de pioche

Un chantier, des impairs, une reprise des travaux... Il aura fallu douze ans pour boucler le chantier de rénovation-extension du tribunal de grande in

Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2

D?chets?: le tarif de la redevance peut ?tre modul? en cas de diff?rence de situation

La cour administrative d'appel de Bordeaux a jug? que les tarifs de la redevance d'enl?vement des ordures m?nag?res que le syndicat mixte d?partementa

Enquête ouverte par le parquet de Strasbourg pour des soupçons de discrimination des patients par l'Institut Strauss

Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont récemment saisi le parquet de Strasbourg, accusant l'Institut Strauss de refuser des patients précaires.

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft

Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg

Procès de Nestlé Waters et des décharges sauvages : le tribunal de Nancy invalide une partie du dossier d'instruction

Rebondissement dans le procès de Nestlé Waters, jugé à Nancy pour le stockage illégal de déchets sauvages sur quatre site vosgiens. Alors qu'un nouvea

Multiplication des défaillances d'entreprises : le président du tribunal de commerce répond à nos questions

Les procédures judiciaires d'entreprises se sont récemment multipliées que ce soit le verrier Arc, le fabricant d'enveloppes Pocheco à Forest-sur-Marq

Pendant mes règles, je devais avoir des clients" : l'enfer de la prostitution de mineures devant le tribunal correctionnel de Bourges

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Fuites sur le r?seau d'eau?: des p?nalit?s fond?es sur le non-respect de la convention de d?l?gation

Par un jugement du 19?mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jug? que la communaut? d'agglom?ration Grand Cognac ?tait fond?e ? demander d

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Accusé de violences physiques et de menaces de mort envers sa femme, le quadragénaire a comparu devant le tribunal de Castres dans le Tarn.

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« Cette grève me donne de la force » : le combat exemplaire des coiffeuses du boulevard de Strasbourg

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Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats

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