06 Mar Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
11 Jun Une Municipales 2026 : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition de Secondigné-sur-Belle La Nouvelle Republique
28 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Dijon examine onze recours en annulation, décisions mises en délibéré Va-t-on devoir revoter dans certaines communes de Bourgogne ? Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi onze dossiers de recours électorau France Bleu
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif annule les élections dans cette commune de l'Aveyron, que va-t-il se passer maintenant ? Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité Centre Presse Aveyron
16 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de Centre Presse Aveyron
05 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 : le maire élu à 16 voix d'écart, près de Toulouse le duel se rejoue devant le tribunal administratif Élu dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 16 voix d'avance, Michel Décima voit son élection contestée devant le tribunal administratif de Toulouse La Dépêche
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
16 Jun Municipales 2026 à La Francheville dans les Ardennes : les élections annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Municipales Ardennes 2026 : les élections de La Francheville annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
12 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : la liste battue saisit le tribunal administratif et conteste l'élection Avec 252 électeurs inscrits, Le Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence) fait partie de ces petites communes de la vallée de l'Ubaye où chaque bulletin La Provence
10 Jun Une Municipales 2026 : l'élection de Saint-Varent annulée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Municipales 2026 : pas de nouvelles élections à Louhans-Châteaurenaud, le tribunal administratif rejette les recours Le tribunal administratif de Dijon a rendu cette semaine sa décision concernant les recours déposés par plusieurs candidats battus aux élections munic France Bleu
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé L'écho Républicain
31 Mar Politique Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités" Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Politique Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Municipales 2026 : l'élection du maire de Verfeil contestée, le tribunal administratif saisi L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales à Aubin : le recours en annulation examiné ce 6 mai 2026 par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de La Dépêche
04 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier rejette les demandes d'annulations d'élections municipales : quatre communes de l'Aude n'auront pas à revoter Le tribunal administratif de Montpellier audience, depuis plusieurs semaines, les protestations déposées pour contester les résultats des élections mu L'Indépendant
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité La Dépêche
21 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation des municipales à Bize-Minervois, l'élection de Benjamin Assié comme maire confirmée Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré, deux semaines après l'audience qui avait permis d'examiner la requête déposée par le ma L'Indépendant
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 dans l'Aude : le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier conclut au rejet de l'annulation des élections dans cinq communes de l'Aude Les dernières élections municipales de cinq communes de l'Aude étaient examinées ce mercredi par le tribunal administratif de Montpellier. Le rapporte La Dépêche
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Aubigny-les-Clouzeaux en Vendée Saisi par la tête de liste de l'opposition aux élections municipales, le tribunal administratif de Nantes a validé le résultat des élections municipal France Bleu
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d L'Indépendant
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson. Midi Libre
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale La Dépêche
12 Jun Régions - Bourgogne Le résultat des élections municipales à Pouilly-sur-Loire annulé par le tribunal administratif Battu de seulement quatre voix en mars, Benjamin Masi a obtenu l'annulation du scrutin municipal de Pouilly-sur-Loire devant le tribunal administratif Le Journal du Centre
11 Jun Divers - Dernière minute Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif Nice-Matin
11 Jun Une Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Les élections municipales validées par le tribunal administratif à Saint-Maixent-l'École, l'opposition déboutée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Montdidier : les élections municipales annulées par la justice Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé ce jeudi 11 juin l'annulation de l'élection municipale à Montdidier (Somme). Il pointe des cadeaux inhabi France Bleu
11 Jun Une Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire La Nouvelle Republique
10 Jun Politique Contrat de Rémi Esnault à Istres : l'ancien candidat aux Municipales de Fos-sur-Mer débouté par le tribunal administratif Selon nos informations, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé déposée par l'ancien candidat aux municipales de Fos-sur- La Provence
10 Jun Divers - Dernière minute Le tribunal administratif valide les élections municipales à La Turbie, la candidate vaincue Sandrine Penta quitte le conseil municipal Sandrine Penta, candidate défaite aux élections municipales à La Turbie, avait demandé l'annulation du scrutin, estimant avoir été victime d'une « cam Nice-Matin
10 Jun Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le France Bleu
09 Jun Élections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé ce mardi les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. France Bleu
09 Jun Elections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. Il s'agi France Bleu
07 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Élections municipales dans le Gers : le tribunal administratif rejette tous les recours et valide les résultats Les élections municipales sont closes dans le département du Gers. Le tribunal administratif, saisi de 4 recours, a définitivement rejeté ces demandes La Dépêche
05 Jun Elections municipales annulées par le tribunal administratif à Trignac près de Saint-Nazaire Trignac près de Saint-Nazaire retourne aux urnes après l'annulation ce vendredi des élections municipales par le tribunal administratif. Le format des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Une Élections municipales : le tribunal administratif d'Orléans rejette les recours déposés dans plusieurs communes d'Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot "La décision d'annulation est claire, nette et précise" : coup de théâtre et stupéfaction, le tribunal administratif annule les élections municipales dans cette ville du Lot EXCLUSIF. Ce mercredi 3 juin, les élections municipales de Souillac ont été annulées par le tribunal administratif de Toulouse. Les causes de l'annula La Dépêche
03 Jun Une Les élections municipales validées à Mirebeau et Payroux après le rejet des recours par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Résultats des élections municipales : les protestations dans l'Hérault examinées par le tribunal administratif Le tribunal administratif a examiné ce mardi onze recours contre les résultats des élections municipales de mars dernier. La majorité de ces protestat Midi Libre
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élections municipales dans l'Aude : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de ne pas annuler le 1er tour à Salles-d'Aude Le tribunal administratif de Montpellier a rendu un 3e jugement dans le cadre des protestations enregistrées à l'issue des élections municipales dans L'Indépendant
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu LyonCapitale.fr
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Aucune manoeuvre frauduleuse n'avait été constatée" : le maire d'Ax-les-Thermes conforté, son opposant débouté devant le tribunal administratif de Toulouse après avoir contesté les résultats des élections municipales Les élections municipales d'Ax-les-Thermes, en Ariège, sont définitivement validées. Le tribunal administratif a rejeté les sept griefs de l'oppositio La Dépêche
19 May Elections municipales en Creuse : le tribunal administratif étudie un recours déposé à Parsac Le tribunal administratif de Limoges se penche sur de nouveaux recours concernant les élections municipales en Creuse. Ces recours concernent Le Monte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales à Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny Le lundi 18 mai 2026, le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler les élections municipales de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny du 15 mars. Tro France Bleu
19 May Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D France Bleu
13 May Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal France Bleu
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
