06 Mar Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : le compte de campagne de l'ancien maire de Châteaudun rejeté par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans a confirmé vendredi 16 octobre le rejet du compte de campagne de Fabien Verdier, ancien maire de Châteaudun, en ra L'écho Républicain
17 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : le recours contre l'élection de Philippe Vigier, à Châteaudun, rejeté par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a tranché ce vendredi 16 octobre et a décidé de rejeter le recours en annulation des élections municipale L'écho Républicain
24 Sep Une Municipales 2026 : le tribunal administratif d'Orléans annule la victoire du RN à Montargis La Nouvelle Republique
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
11 Jun Une Municipales 2026 : le tribunal administratif rejette le recours de l'opposition de Secondigné-sur-Belle La Nouvelle Republique
28 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Dijon examine onze recours en annulation, décisions mises en délibéré Va-t-on devoir revoter dans certaines communes de Bourgogne ? Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi onze dossiers de recours électorau France Bleu
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif annule les élections dans cette commune de l'Aveyron, que va-t-il se passer maintenant ? Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité Centre Presse Aveyron
16 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les France Bleu
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de Centre Presse Aveyron
05 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 : le maire élu à 16 voix d'écart, près de Toulouse le duel se rejoue devant le tribunal administratif Élu dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 16 voix d'avance, Michel Décima voit son élection contestée devant le tribunal administratif de Toulouse La Dépêche
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Municipales à Montpellier : "C'est une tartuffade, "le recours de Rémi de Gaillard rejeté par le tribunal administratif Saisi par Rémi Gaillard, le tribunal administratif a rejeté ce mardi le recours pour demander l'annulation des élections municipales à Montpellier. Da France Bleu
13 Oct Municipales 2026 à Montpellier : le recours de Rémi de Gaillard rejeté par le tribunal administratif Saisi par Rémi Gaillard, le tribunal administratif a rejeté ce mardi le recours pour demander l'annulation des élections municipales à Montpellier. Da France Bleu
09 Oct Politique Municipales 2026 à Carpentras : le tribunal administratif de Nîmes déboute Christian Richaud Simoni de son recours en annulation La séquence des élections municipales à Carpentras est close, ou presque. Le tribunal administratif de Nîmes a tranché et a décidé de rejeter le recou La Provence
07 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Élections municipales 2026 à Lourdes : le recours de la liste d'opposition rejeté par le tribunal administratif de Pau, "rien n'était fondé" réagit le maire Le tribunal administratif de Pau a rejeté le recours de la liste "Lourdes, un nouveau souffle", menée par Gérald Capel, contestant la victoire de Thie La Dépêche
02 Oct Politique Municipales 2026 à Marseille : le recours d'Olivier Rioult (RN) rejeté par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours formé par Olivier Rioult (RN) contre le résultat des municipales de mars 2026 qui avait vu La Provence
29 Sep Une Municipales 2026 : l'annulation d'une troisième victoire LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Bourgogne Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L Le Journal du Centre
24 Sep Une Élections municipales 2026 : la victoire du RN à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans annonce ce jeudi 24 septembre l'annulation de la victoire du Rassemblement national à l'élection municipale de Mon TF1 News
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 : la victoire de Côme Dunis (RN) à Montargis annulée par le tribunal administratif Le tribunal administratif d'Orléans a validé le recours déposé à Montargis contre la victoire de Côme Dunis (RN) aux élections municipales, en mars. L L'écho Républicain
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
18 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales 2026 : les élections confirmées par le tribunal administratif dans cinq communes du Rhône Les élections municipales de mars 2026 sont désormais entérinées dans cinq communes du Rhône. Le tribunal administratif de Lyon a rendu ce vendredi 18 LyonCapitale.fr
17 Sep Politique Municipales 2026 : l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif L'annulation du résultat de l'élection municipale à Montargis (Loiret), conquête du Rassemblement national en mars, a été préconisée jeudi par le rapp La Provence
14 Sep Divers - Dernière minute Municipales : l'annulation de deux victoires LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p Nice-Matin
11 Sep Politique Municipales 2026 à Berre-l'Étang : le recours de Marc Campana rejeté, l'élection de Mario Martinet confirmée Le résultat des élections municipales de Berre-l'Étang est confirmé. Ce vendredi 11 septembre, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le reco La Provence
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
16 Jun Municipales 2026 à La Francheville dans les Ardennes : les élections annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
16 Jun Municipales Ardennes 2026 : les élections de La Francheville annulées par le tribunal administratif Coup de théâtre à La Francheville dans les Ardennes ce mardi 16 juin. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule les élections municipal France Bleu
12 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : la liste battue saisit le tribunal administratif et conteste l'élection Avec 252 électeurs inscrits, Le Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence) fait partie de ces petites communes de la vallée de l'Ubaye où chaque bulletin La Provence
10 Jun Une Municipales 2026 : l'élection de Saint-Varent annulée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Municipales 2026 : pas de nouvelles élections à Louhans-Châteaurenaud, le tribunal administratif rejette les recours Le tribunal administratif de Dijon a rendu cette semaine sa décision concernant les recours déposés par plusieurs candidats battus aux élections munic France Bleu
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé L'écho Républicain
31 Mar Politique Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités" Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Politique Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Municipales 2026 : l'élection du maire de Verfeil contestée, le tribunal administratif saisi L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales à Aubin : le recours en annulation examiné ce 6 mai 2026 par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de La Dépêche
04 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique Municipales à Martigues : le tribunal administratif valide définitivement l'élection de Gaby Charroux (PCF) Le tribunal administratif de Marseille vient de rendre sa décision vendredi 2 octobre concernant le recours déposé par le député RN Emmanuel Fouquart La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le RN contestait les résultats des élections municipales à Nîmes devant le tribunal administratif, la rapporteure publique a conclu au rejet de la requête Les représentants du Rassemblement national contestaient les résultats des élections municipales à Nîmes. L'audience devant le tribunal administratif Midi Libre
24 Sep Politique Municipales à Marseille : la décision sur le recours du RN contre l'élection de Benoît Payan bientôt rendue "Pas assorti du moindre commencement de preuve", "non circonstancié", "très insuffisamment fondé", "imprécision du grief"... Devant le tribunal admini La Provence
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier rejette les demandes d'annulations d'élections municipales : quatre communes de l'Aude n'auront pas à revoter Le tribunal administratif de Montpellier audience, depuis plusieurs semaines, les protestations déposées pour contester les résultats des élections mu L'Indépendant
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité La Dépêche
21 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif rejette la demande d'annulation des municipales à Bize-Minervois, l'élection de Benjamin Assié comme maire confirmée Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré, deux semaines après l'audience qui avait permis d'examiner la requête déposée par le ma L'Indépendant
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 dans l'Aude : le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier conclut au rejet de l'annulation des élections dans cinq communes de l'Aude Les dernières élections municipales de cinq communes de l'Aude étaient examinées ce mercredi par le tribunal administratif de Montpellier. Le rapporte La Dépêche
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rejet du recours par le tribunal administratif concernant les élections municipales de Nîmes : Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'État Suite au rejet par le tribunal administratif de Nîmes du recours du RN concernant les élections municipales de Nîmes de mars dernier, Julien Sanchez a Midi Libre
15 Oct Elections municipales à Nîmes : le recours du RN Julien Sanchez rejeté par le tribunal administratif C'est "une nouvelle manipulation politique qui est démasquée", écrit Vincent Bouget, maire de Nîmes, alors que le recours en annulation des élections France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Le recours de Julien Sanchez rejeté par le tribunal administratif C'est "une nouvelle manipulation politique qui est démasquée", écrit Vincent Bouget, maire de Nîmes, alors que le recours en annulation des élections France Bleu
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Résultats des élections municipales à Nîmes contestés par le RN : le tribunal administratif a rejeté le recours demandant l'annulation du scrutin Les représentants du Rassemblement national avaient fait un recours pour demander l'annulation des élections municipales de Nîmes. Une audience s'étai Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique La gauche n'aura pas de 5e siège, Éric Ciotti perd le sien à l'Assemblée nationale : on décrypte la décision du tribunal administratif sur les municipales 2026 à Nice Le tribunal administratif de Nice a tranché les contentieux électoraux liés aux élections municipales 2026 à Nice. La gauche écologique pointait des « Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Le tribunal administratif de Rouen annule les élections municipales à Évreux, le maire Guy Lefrand va faire appel Le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation de l'élection du maire d'Évreux, Guy Lefrand, ce jeudi 8 octobre 2026. C'est son opposant, France Bleu
08 Oct Le tribunal administratif de Rouen annule les élections municipales à Évreux Le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation de l'élection du maire d'Évreux, Guy Lefrand, ce jeudi 8 octobre 2026. C'est son opposant, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Élections municipales à Nice : trois recours examinés par le tribunal administratif Sept mois après les élections municipales, le tribunal administratif de Nice examine trois recours ce mardi 6 octobre. France Bleu
05 Oct Le tribunal administratif rejette les recours déposés après les élections municipales à Valence et Pierrelatte L'ensemble des recours déposés suite aux élections municipales de mars à Valence et Pierrelatte ont été rejetés, indique ce lundi le tribunal administ France Bleu
30 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours électoral de Jean-Michel Aulas rejeté par le tribunal administratif C'était attendu depuis la recommandation de la rapporteuse publique le 14 septembre dernier. C'est désormais officiel. Comme prévu, le tribunal admini LyonCapitale.fr
29 Sep Divers - Dernière minute Saisi par Phlippe Schreck (RN) après sa défaite, le tribunal administratif examine un recours contre les élections municipales de Draguignan La rapporteure publique s'est prononcée pour un rejet du recours de Philippe Schreck battu au second tour avec 206 voix d'écart. Le jugement est atten Nice-Matin
