Anticor : le gouvernement proroge jusqu'au 2 avril l'agrément de l'association anticorruption
L'agrément de l'association Anticor qui devait expirer le 15 février a été prorogé jusqu'au 2 avril par le gouvernement. Cet agrément permet à ...Actualités similaires
Articles similaires à Anticor : le gouvernement proroge jusqu'au 2 avril l'agrément de l'association anticorruption
Corruption : le gouvernement aurait dû redonner l'agrément à Anticor dès décembre 2023, selon la justice
L'association avait perdu son agrément lui permettant d'intervenir dans des procédures judicaires en juin 2023 après une décision du tribunal administratif. ...Actualités similaires
Demain Nous Appartient spoilers : Nordine entre la vie et la mort, les résumés jusqu'au 28 avril au 2 mai 2025
Demain nous appartient spoilers et résumés en avance jusqu'au 2 mai 2025 - Qu'est-ce qui vous attend début mai dans [&] Cet article Demain Nous Appartient ...Actualités similaires
Donald Trump suspend l'essentiel des droits de douane contre le Mexique jusqu'au 2 avril
A cette date entreront en vigueur des droits de douane dits réciproques, qui prévoient de taxer les produits en provenance d'un pays au même niveau que les ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : l'association Anticor retrouve son agrément
C'est l'une de ses dernières décisions. Le 5 septembre, quelques heures avant de laisser sa place à Matignon, Gabriel Attal a attribué par arrêté, et ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : Anticor retrouve son agrément après un long bras de fer avec le gouvernement
L'arrêté a été signé par Gabriel Attal, un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier en ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : l'association Anticor retrouve son agrément
L'association de lutte anticorruption Anticor a retrouvé, après des mois de bras de fer avec le gouvernement, son agrément lui permettant d'intervenir dans ...Actualités similaires
Le gouvernement octroie à l'association Anticor un nouvel agrément pour se porter partie civile dans des affaires politico-financières
Le tribunal administratif avait imposé au gouvernement de se prononcer dans les 24 heures, sous peine d'une astreinte financière.Actualités similaires
Faute de réponse du gouvernement à sa demande d'agrément, l'association Anticor saisit à nouveau la justice
Alors que le gouvernement ne s'est toujours pas prononcé sur l'attribution d'un agrément à l'association Anticor, celle-ci saisit la justice. Matignon ...Actualités similaires
Lutte anticorruption : la justice suspend le refus d'agrément à l'association Anticor
Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...Actualités similaires
L'association Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaire
L'association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet ...Actualités similaires
Tadamm, la salle de cinéma immersive itinérante, ouvre ce samedi 6 avril et jusqu'au 2 juin, à Chartres
À partir de ce samedi 6 avril 2024, à 14 heures, les Chartrains vont découvrir cette salle de cinéma immersive itinérante : Tadamm. Deux structures mobiles ...Actualités similaires
Anticor : le gouvernement refuse de renouveler l'agrément de l'association de lutte contre la corruption
L'agrément de l'association Anticor lui permettait d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption et de se porter partie civile.Actualités similaires
France: l'agrément de l'ONG anticorruption Anticor non renouvelé
Le gouvernement français n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. ...Actualités similaires
L'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé
L'exécutif n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, une décision ...Actualités similaires
"On agace le gouvernement" : l'association anticorruption Anticor n'a pas récupéré son agrément
Sans réponse de l'exécutif, Anticor, l'association de lutte contre la corruption, n'a pas récupéré, mardi 26 décembre, son sésame pour agir en justice en ...Actualités similaires
L'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...Actualités similaires
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été renouvelé
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...Actualités similaires
"Cette décision ne nous surprend pas malheureusement" : l'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...Actualités similaires
Anticor : l'agrément de l'association anticorruption n'est pas renouvelé par le gouvernement
L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...Actualités similaires
L'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé
La ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui la tâche de renouveler ou non cet agrément a été dévolue in extremis dans un décret du 24 ...Actualités similaires
L'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé
L'association a déjà indiqué vouloir contester cette décision devant la justice administratriveActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
