Un couple condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir poussé une amie d'à peine 18 ans à se prostituer
Un jeune couple vivant dans les Landes a été condamné pour proxénétisme aggravé et séquestration, ce
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Les douaniers de Millau ont procédé, fin février 2025, à une saisie dont la valeur a franchi le cap
Le ministère américain des Transports (DoT) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 1,5 million
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Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvel
Fluent BioSciences, une société de pointe des sciences de la vie pionnière dans une révolution dans
La Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour « règles abusives
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a indiqué à l'AFP contester une
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis l'humorist
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommage
Le géant américain de la tech Apple est visé par une procédure à 785 millions de livres (914 million
Plus de 60 000 euros ont déjà été récoltés ce lundi soir.
Le maire de Lorette, une commune de la Loire, a été reconnu coupable jeudi de « complicité d'atteint
Selon des informations d'El Confidencial, l'administration fiscale espagnole a infligé une amende de
Le recours aux banques alimentaires a atteint des sommets l'an dernier au Royaume-Uni, qui traverse
Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros
Une policière a été condamnée par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursi
La Cnil a infligé une amende de 8 millions d'euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitai
Apple a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende d'un million d'euros pour avo
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football et ancien Olympien Patrice Evra sera jugé pour
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 m
L'homme, interpellé en mai dernier à la frontière, a été jugé ce mercredi 29 juin par le tribunal co
Un chercheur qui était poursuivi en diffamation par la chaîne RT France pour avoir évoqué une «manip
ë÷ FLASH | #Google a été condamné à 2 millions d'euros d'amende par le tribunal de commerce de #Pari
Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'eur
Google a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions
Un Russe, opposé à la guerre menée par Vladimir Poutine en Ukraine, a été condamné à une amende pour
Un Russe opposé à la guerre en Ukraine comparaissait devant la justice pour avoir tagué vendredi des
L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé lundi une première amende d
Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 mil
Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions
Les faits remontent au 25 avril, alors que Peter Sagan rentrait de soirée avec son frère
La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionn
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionn
Le site de paris sportifs PronoClub est visé par une centaine de plaintes notamment pour "escroqueri
Apple va permettre aux éditeurs d'applications mobiles de proposer à leurs clients des moyens de pai
L'agence anti-monopole russe (FAS) a annoncé avoir condamné le site de réservation d'hébergements en
Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google
Le Tribunal de commerce de Paris s'est saisi d'une plainte visant Apple pour des "pratiques commerci
La filiale française d'Ikea, géant suédois de l'ameublement, a été condamnée mardi par le tribunal c
Ikea a été condamnée ce mardi en France par le tribunal de Versailles (Yvelines) à une amende d'un m
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Dans la soirée du 8 janvier 2021, à Brest, les policiers interpellent une Brestoise de 34 ans, sur l
Six mois avec sursis simple. C'est la peine dont a écopé un automobiliste de 53 ans pour homicide in
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