Arrêté d'ouverture des commerces non-essentiels : la Ville devant le tribunal
"Non-Lieu" : L'affaire Rémi Fraisse devant le tribunal du théâtre à la Vignette à Montpellier
En s'attaquant aux 10 000 pages du dossier Rémi Fraisse et au non-lieu définitif, la compagnie Moukd
"Nourrir les pigeons en ville, c'est dégueulasse et ça pue !" : les habitants d'Anatole-France à Narbonne expriment leur ras-le-bol devant la prolifération des volatiles
Dans le secteur Anatole-France, des nuées de pigeons ont pris leurs quartiers. Des habitants incrimi
"Elle pique des crises, j'en ai encaissé des choses" : le mari violent tente de jouer la victime devant le tribunal
Le tribunal de Saint-Gaudens a condamné un homme de 60 ans à une peine de prison ferme pour des fait
Deux policiers municipaux renvoyés devant le tribunal pour violences lors d'un contrôle, la ville de Tours les suspend
Deux policiers municipaux de Tours sont sous contrôle judiciaire depuis le mercredi 1I³ octobre 2025
Religion - Dissous par arrêté ministériel, l'institut de formation des imams de la Nièvre ira devant le Conseil d'État
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférenc
Le candidat à la reprise des Toiles du Soleil, une entreprise catalane a présenté son projet, ce mardi, devant le tribunal de commerce de Nîmes
Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des
La biathlète des Saisies Julia Simon renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Albertville pour vol et escroquerie
L'affaire du vol de carte bancaire va se terminer devant la justice. Julia Simon, biathlète de l'équ
VIDÉO. Ils manifestent devant le tribunal contre la vente des Roches blanches, à Douarnenez
Contre la vente du site des Roches Blanches à Douarnenez (Finistère), une centaine de personnes se s
120 personnes manifestent devant le tribunal de Quimper pour défendre le site des Roches-Blanches à Douarnenez, la vente reportée en décembre
Ils sont environ 120 à manifester ce mercredi 3 septembre depuis 10h45 devant le tribunal de Quimper
Le chercheur français Vinatier devant le tribunal pour des accusations d'"espionnage" en Russie
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, doit comparaî
Russie: le chercheur français Vinatier devant le tribunal pour des accusations d'"espionnage"
L'audience dans cette nouvelle affaire doit se dérouler à huis clos et concerne une enquête pour "es
Russie : le Français Laurent Vinatier comparaît ce lundi devant la justice pour des accusations d'« espionnage »
Déjà condamné à trois ans de prison, le chercheur comparaît à Moscou pour une affaire d'« espionnage
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la piscicultu
Ouverture des piscines jusqu'à 22 h, accès renforcés a des "dispositifs de rafraîchissement", la ville de Paris active le plus haut niveau de son plan canicule
Les mesures prises aujourd'hui risquent d'être reconduites ce mercredi 2 juillet. De fortes températ
"Tant que nous ne les avons pas perçues, l'opération est maintenue" : confronté à des subventions non versées, le CIDFF de l'Aude se rassemble devant la préfecture à Carcassonne
Vendredi 27 juin, à partir de 9 h 30, le centre d'information sur les droits des femmes et des famil
Nice : Le tribunal a tranché... Mais d'où vient la polémique des drapeaux israéliens sur le fronton de l'hôtel de ville?
La décision vient de tomber : le tribunal administratif demande "au maire de Nice de procéder au ret
"Incarcérer ne résout pas tous les problèmes de société" : des agents du ministère de la Justice ont manifesté devant le tribunal à Toulouse
Les agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont manifesté ce mardi 17
Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal
La Ligue des droits de l'homme de la Sarthe dénonce l'arrêté anti-mendicité de Sablé-sur-Sarthe devant le tribunal
L'arrêté anti-mendicité pris par la ville de Sablé-sur-Sarthe est en cours depuis le 15 mai et jusqu
Le congé gynécologique des agentes de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg attaqué devant le tribunal
Le tribunal administratif de Strasbourg s'est penché ce mardi sur le congé gynécologique mis en plac
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Le tribunal se d?clare incomp?tent pour juger Bastien Viv?s, l'auteur de BD renvoy? devant la justice pour des images ? caract?re p?dopornographique
L'auteur devait ?tre jug? mardi et mercredi pour fixation et transmission en vue de la diffusion d'i
Soupçonnée de chantage sur Karine Le Marchand, la reine des paparazzi Mimi Marchand devant le tribunal
La fille mineure d'une célébrité en garde à vue, des paparazzi qui traînent inopinément devant le co
La Ville de Perpignan crée ses premiers espaces sans tabac devant cinq écoles et emboîte le pas à 20 communes des Pyrénées-Orientales
Dans le cadre du programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 visant à tendre vers une
De la drogue et des armes saisies cité de Saige à Pessac : les trafiquants devant le tribunal
En 2023, la police démantelait un vaste trafic de cannabis impliquant 24 individus. Ils sont 18 à co
« La direction de la Poste veut museler les syndicats » : cinq postiers de Sud PTT devant le tribunal pour des faits datant d'une grève de... 2014
Mis en cause pour « violation de domicile » et « violences », après deux tentatives d'occupation du
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Manifestations agricoles: des membres de la Coordination rurale devant le tribunal
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Colère des agriculteurs : "Nous pourrions très bien être à leur place ", la Coordination rurale et des élus mobilisés devant le tribunal à Agen
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Proposition de loi "Attal" pour la justice des mineurs : magistrats et avocats se mobilisent devant le tribunal d'Agen
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Proposition de loi sur la justice des mineurs : appel à la mobilisation devant le tribunal d'Agen
Un rassemblement se tiendra lundi 5 mai devant le Palais de justice d'Agen, contre l'adoption de la
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