Auj. Une Assemblée nationale : la loi d'urgence agricole adoptée dans la douleur La loi d'urgence agricole a été adoptée avec 296 voix pour à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Ce texte, dénoncé par la gauche et s Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Loi d'urgence agricole adoptée à l'Assemblée nationale : la Confédération paysanne dénonce un "recul sans précédent" et appelle à manifester La Confédération paysanne critique vivement l'adoption du projet de loi d'urgence agricole, ce mardi, en première lecture par l'Assemblée nationale. L La Dépêche
Auj. Divers - Actualité générale L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence agricole et l'autorisation de certains pesticides Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole, et la possibilité L'Indépendant
Hier erreurFrance L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence agricole dans la douleur Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de mani France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie L'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole, l'acétamipride pourrait être utilisé par certaines filières en difficulté Dans un vote sous haute tension, la loi d'urgence agricole a été adoptée dans la nuit de lundi à ce mardi 21 juillet. Elle permet, entre autres, l'uti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 May Une Eau, normes, pesticides... la loi d'urgence agricole promet des débats tendus à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
France Agriculteurs en colère : Le RN propose le vote d'une « loi d'urgence agricole » avant le 31 décembre 20 Minutes
Auj. Une Loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale adopte le texte malgré les tensions dans la majorité sur les pesticides L'Assemblée nationale a voté la loi d'urgence agricole, dans la nuit de lundi à mardi, malgré les dissensions internes concernant la réintroduction de Le Télégramme
Hier Une Loi d'urgence agricole : Le texte revient à l'Assemblée pour le vote final, la réintroducion des pesticides crispe Le projet de loi d'urgence agricole revient à l'Assemblée nationale ce lundi puis au Sénat mardi, après qu'un texte de compromis a été élaboré 20 Minutes
02 Jun Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été" Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Agriculture : Au terme d'une séance ubuesque, l'Assemblée adopte la possibilité de réintroduire deux pesticides En cas d'adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, le scénario de la dém 20 Minutes
Une Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale Sud Ouest
Multimédia Coronavirus : l'Assemblée nationale vote la loi d'urgence sanitaire et le durcissement des sanctions Clubic
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
Divers - Actualité générale Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale L'Indépendant
France Coronavirus : « L'impact d'une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l'ONG Amnesty France 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Coronavirus : sécurité, économie, élections... ce que contient la loi instaurant un "état d'urgence sanitaire" Metronews
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur [Coronavirus] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence, PCF et FI votent contre La Marseillaise
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Edouard Philippe présente les mesures d'urgence sanitaire à l'Assemblée nationale La Marseillaise
erreurFrance France : la sortie de l'état d'urgence sanitaire voté à l'assemblée nationale France 24
Sciences et médecine Coronavirus EN DIRECT : L'Assemblée nationale approuve la nouvelle loi sur l'état d'urgence sanitaire... 20 Minutes
29 Jan Une Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ? Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Une Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire L'Express
France - Société Loi bioéthique : l'Assemblée nationale rejette à nouveau la PMA post-mortem L'Express
France - Société Convention climat : proposition de loi des écologistes pour modifier la Constitution L'Express
Politique L'Assemblée rejette une proposition de loi communiste visant à rétablir l'ISF L'Express
Médias et people EN DIRECT - Coronavirus - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Jean-Marc Morandini.com
Divers - Parents & enfants Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire La Croix
Politique Coronavirus : feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi d'urgence sanitaire La Provence
20 Feb Une Au Venezuela, la loi d'amnistie a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi à l'unanimité un texte d'amnistie générale, qui doit être promulgué par la présidente par intérim France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International - Amériques Venezuela: l'Assemblée nationale fait un premier pas vers l'adoption de la loi d'amnistie L'Assemblée nationale du Venezuela a fait un premier pas vers l'adoption de la loi d'amnistie générale jeudi 5 février avec l'approbation à l'unanimit RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Colère des agriculteurs : la loi d'orientation agricole arrive au Parlement, marquée par les revendications syndicales La Tribune
Jul 2025 France France: la pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures et ressuscite le débat La pétition contre la loi Duplomb a franchi, dimanche 20 juillet, la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. De quoi redo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Mali Représentativité des femmes à l'Assemblée nationale pour la 6ème législature : Dr Diakité Aissata Kassa Traoré se réjouit de l'appropriation de la loi N° 2015-052 du 18 Déce MaliWeb.net
11 Feb France Pétition contre la loi Duplomb: un débat inédit s'est tenu dans une Assemblée nationale divisée Un débat sans vote s'est tenu mercredi 11 février à l'Assemblée nationale à la suite d'une pétition citoyenne massive contre la loi Duplomb. Au centre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Divers - Actualité générale Venezuela : l'Assemblée nationale avance vers une loi d'amnistie, « pour la paix et la réconciliation nationale » L'Assemblée vénézuélienne a adopté à l'unanimité, jeudi 5 février, en première lecture, une « Loi d'amnistie pour la coexistence démocratique ». Cette L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Audiovisuel public : la loi portée par Rachida Dati rejetée avant même d'être examinée La proposition de loi sur l'audiovisuel public portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati a été rejetée ce lundi 30 juin après l'adoption d'un L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Répression des free parties, vente de protoxyde d'azote interdite... Que contient la version de la loi Ripost soumise au vote définitif du Parlement ? Une nouvelle mouture du projet de loi Ripost a été validée, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire, par dix voix contre deux. Seuls les déput L'humanité
15 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free party : voici ce que contient la loi Ripost adopté à l'Assemblée nationale Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Ripost), en première lec Midi Libre
08 Jul Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
21 Jun La loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée nationale, une manifestation d'opposants organisée à Reims ce lundi Une manifestation d'opposants à l'aide à mourir est organisée ce lundi 22 juin à Reims, alors que la proposition de loi relative au droit à l'aide à m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Divers - Actualité générale La loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal adoptée pour la deuxième fois par l'Assemblée nationale Malgré l'hostilité de la droite et du centre, la proposition de loi portée par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) a été adoptée à 106 vo L'humanité
19 May Economie 36 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2030: voici ce que contient le texte d'actualisation de la loi de programmation militaire que les députés viennent d'adopter L'actualisation de la loi de programmation militaire a été adoptée par les députés ce mardi après-midi et portera les dépenses militaires à 436 millia BFMTV
06 May Une "L'instant est historique" : la loi sur les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation approuvée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a approuvé par un nouveau vote la loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées. L'adoption définitive de ce t TF1 News
04 May Economie Brouillage dans les aéroports, "état d'alerte de sécurité nationale", relecture des livres d'anciens espions... Ce que prévoit l'actualisation de la loi de programmation militaire débattue à l'Assemblée nationale Les députés étudient jusqu'à ce jeudi le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit d'investir dans les armées 36 milliar BFMTV
16 Apr Une Antisémitisme : « Mal foutue... » Pourquoi la loi Yadan a été retirée in extremis, et quel avenir pour le texte ? Face à l'obstruction des insoumis, le groupe macroniste a annoncé le retrait du texte ce jeudi. Mais il devrait revenir sous forme de projet de loi go 20 Minutes
15 Apr Une L'Assemblée n'examinera pas la pétition contre la loi Yadan qui dépasse les 700.000 signatures La commission des lois a estimé que débattre de la pétition serait « une redondance inutile » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
27 Feb "C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Une nouvelle pétition contre la loi Duplomb totalise plus de 150.000 signatures Déjà empêché par une pétition record cet été, le sénateur Laurent Duplomb, a déposé le 30 janvier dernier une nouvelle proposition de loi visant à aut 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Economie "Il est temps qu'on passe à autre chose": Roland Lescure espère un budget d'ici fin janvier alors que la loi spéciale coûte "plusieurs milliards d'euros" Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Économie estime que les conditions "sont réunies" pour voter un budget d'ici à la fin du mois. BFMTV
Dec 2025 Régions - Bourgogne Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026 L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Impôts, services publics, déficit... Ce que permet (ou pas) la loi spéciale, sur le point d'être votée faute de budget 2026 L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : l'hypothèse d'une issue positive s'éloigne à la veille de la CMP, Matignon envisage la loi spéciale A la veille d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur le budget, l'hypothèse d'une issue positive semble s'éloigner La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Refus d'un maire de marier un étranger sous OQTF : peut-on vraiment "changer la loi", comme le veut Bruno Retailleau ? Sur TF1, Bruno Retailleau a apporté son soutien au maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a décidé de démissionner plutôt que de célébrer le mariage TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
