Assemblée nationale : le budget 2023 définitivement adopté, au bout de dix 49.3
Un accouchement dans la souffrance. Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'État, après le rejet d'une ultime motion de ...Articles similaires à Assemblée nationale : le budget 2023 définitivement adopté, au bout de dix 49.3
Les mesures clés du budget 2024, adopté définitivement après le rejet de la motion de censure
Le budget 2024 a été adopté, jeudi 21 décembre, à la suite du rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche. Quelles sont les ...Actualités similaires
Le budget 2024 de l'État définitivement adopté après le rejet d'une motion de censure à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par la gauche après un nouveau 49.3Actualités similaires
Le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une motion de censure à l'Assemblée
La motion a recueilli 116 voix, loin des 289 suffrages nécessaires pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
Après une vingtaine de 49.3 et le rejet d'une 31e motion de censure, le budget 2024 est adopté
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est ...Actualités similaires
Loi immigration : l'Assemblée nationale a adopté définitivement le texte final
L'Assemblée nationale a adopté la loi "immigration" à 349 voix contre 186 ce mardi dans la soirée. Après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la ...Actualités similaires
Que contient le budget de la "Sécu" pour 2024, définitivement adopté par le Parlement ?
Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.Actualités similaires
Le budget 2024 de la Sécurité sociale définitivement adopté, voici les principales mesures du texte
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : quelles mesures contient le texte ?
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2024 de la Sécu a été définitivement adopté ce lundi. Il prévoit des mesures d'économie pour contenir ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté aujourd'hui via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une ultime motion de censure
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 afin d'adopter définitivement le texte
C'est la 20ème fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début du second quinquennat.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: à l'Assemblée nationale, une motion de censure rejetée et un nouveau 49.3
Élisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote une partie du texte du budget de la sécurité ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne un dix-huitième 49.3 à l'Assemblée nationale
L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget 2023 : la motion de censure de la gauche rejetée, le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Programmation budgétaire 2023-2027 : la motion de censure de la gauche rejetée, le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale rejette les deux motions de censure, le volet "recettes" adopté
Élisabeth Borne était confrontée ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, ripostes au 49.3 déclenché pour faire passer sans vote la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
