Assises de Côte-d'Or : des peines de 4 à 20 ans de réclusion requises dans l'affaire Daniel Busson
On aborde la dernière ligne droite dans le procès de l'assassinat de Daniel Busson aux Assises de la Côte-d'Or. Des peines allant de 4 à 20 ans de ...Actualités similaires
Articles similaires à Assises de Côte-d'Or : des peines de 4 à 20 ans de réclusion requises dans l'affaire Daniel Busson
Assises de Lot-et-Garonne : Francis Save, jeune espoir du rugby, condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La santé mentale de l'accusé, diagnostiqué schizophrène paranoïde, a été analysée ce lundi 18 mars par la cour d'assises. Trente ans de réclusion ...Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne qui ont fait quatre morts en 2018
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...Actualités similaires
Assises de la Charente : trois peines de 10 à 18 ans de réclusion, un acquittement
Aux Assises de la Charente, le verdict est tombé ce mardi soir dans le procès des quatre hommes, jugés depuis dix jour pour viols et violences aggravées sur ...Actualités similaires
Attentat de Trèbes et Carcassonne : des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises contre les suspects
Ce mardi 20 février 2024, le parquet national antiterroriste a requis des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion pour les personnes jugées pour ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Gard: Trente années de réclusion criminelle, assorties d'une période de sûreté de 20 ans, requises à l'encontre de Valentin Marcone, jugé pour avoir abattu son patron et un collègue en mai 2021 à la scierie des Plantiers
Trente années de réclusion criminelle, assorties d'une période de sûreté de 20 ans, ont été requises lundi à l'encontre de Valentin Marcone, jugé pour ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Assises de la Mayenne : 20 ans de réclusion requis contre la sexagénaire pour le meurtre de son ex-conjoint
L'avocat général a requis 20 ans de réclusion criminelle ce mercredi à l'encontre de la sexagénaire accusée du meurtre de son ex-conjoint en janvier 2021 ...Actualités similaires
Assises d'Eure-et-Loir : condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour 11 tentatives de meurtre sur des gendarmes
Claudiu Oprean a été condamné, ce vendredi 29 septembre, à 20 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtre sur 11 des 12 gendarmes qui avaient ...Actualités similaires
Assises de la Côte-d'Or : 10 ans de prison et privation de l'autorité parentale pour l'ex infirmière
Le verdict est tombé dans la soirée ce jeudi 29 juin. L'ex infirmière d'Is-sur-Tille est condamnée à 10 ans de prison et privation de son autorité ...Actualités similaires
Agression du petit-neveu de Brigitte Macron, Jean-Baptiste Trogneux, en marge d'une manif contre la réforme des retraites: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus - VIDEO
17h09: Des peines de 2 à 4 ans de prison requises à l'encontre des trois prévenus 10h00 : Les trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu de ...Actualités similaires
Assises de la Dordogne : accusé de tentative de meurtre avec guet-apens, il écope de 20 ans de réclusion en appel
La cour d'assises de la Dordogne a rendu son verdict, mercredi 17 mai, au terme de trois jours de procès. Condamné en première instance à 15 ans de ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Saint-Affrique : des peines de 3 à 6 ans de réclusion requises contre les 5 accusés
Au sixième jour du procès, l'avocat général a requalifié les faits en violences volontaires. Verdict aujourd'hui.Actualités similaires
Assises de l'Aude - Meurtre d'un jeune corse à Saissac en 2011 : l'accusé condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Hakim K. a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude pour meurtre, tentative de meurtre et subornation de témoins. Il ...Actualités similaires
Assises de Lot-et-Garonne : 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Chérif Benfalami
La cour a estimé que Gaëlle Servais Seube et Jérémy Ségura avaient « tous deux participé de manière active à la scène de violence, démontrant ...Actualités similaires
Assises de Lot-et-Garonne : 15 et 20 ans de réclusion criminelle requis contre les accusés pour la mort d'un homme
Après le meurtre de Chérif Benfalami en avril 2020 à Agen, l'avocate générale a estimé qu'il y avait davantage d'éléments en faveur de Jérémy Segura ...Actualités similaires
Viols aggravés : l'ex-beau-père en fuite à l'étranger condamné aux assises du Gard à 20 ans de réclusion
Claude di Marco, 50 ans, a été reconnu coupable d'abus sexuels et de viols aggravés sur la fille de son ancienne compagne ce vendredi 10 février, à Nîmes, ...Actualités similaires
Assises de l'Aveyron : Joël Ayral condamné à 20 ans de réclusion pour le double meurtre de Castelnau-de-Mandailles
Après une semaine de débats devant la cour d'assises de l'Aveyron, l'accusé Joël Ayral a écopé de 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa ...Actualités similaires
Assises de l'Aveyron : Joël Ayral condamné à 20 ans de réclusion pour le double meurtre de Castelnau-de-Mandailles
Après une semaine de débats devant la cour d'assises de l'Aveyron, l'accusé Joël Ayral a écopé de 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa ...Actualités similaires
Assises de l'Aude : les deux accusés condamnés à 20 ans de réclusion criminelle pour la mort d'un sexagénaire à Narbonne
Le verdict est tombé après plusieurs heures de délibération. Issa K. et Enzo D.M. ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle par la cour ...Actualités similaires
Aux assises du Gard, Daniel Dugas est condamné à 18 ans de réclusion pour viol aggravé sur mineure
Depuis jeudi 19 janvier, ce sexagénaire comparaissait pour avoir violé sa jeune voisine de ses 10 à 12 ans, à Vauvert entre 2017 et 2019. Une enfant ...Actualités similaires
Torture du petit Yanis dans le Nord : des peines de 4 à 20 ans de prison pour les six accusés
Le verdict est tombé ce vendredi aux Assises de Douai dans cette affaire particulièrement sordide remontant à 2018. L'auteur principal des violences écope ...Actualités similaires
Tortures sur un enfant de deux ans : jusqu'à 20 ans de réclusion requis aux assises
Le parquet a requis jeudi vingt ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un homme jugé pour avoir battu et torturé presque à mort un enfant de deux ans ...Actualités similaires
Assises de l'Aude : 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un Tunisien de 33 ans à Narbonne
Après trois jours de procès devant la cour d'assises des mineurs qui se sont tenus en publicité restreinte, le verdict est tombé ce mercredi 18 janvier au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
