11 Mar Divers - Actualité générale Assistants parlementaires du Modem : François Bayrou sera jugé en appel à l'automne prochain L'ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance, en février 2024. Il devra retourner au tribunal mi-septembre. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar International Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre L'ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient ét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Politique François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des "assistants parlementaires du MoDem" François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou sera jugé en appel L'ancien Premier ministre François Bayrou va retourner devant la justice dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, après sa relaxe en pre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Assistants parlementaires du MoDem : l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre L'ex-Premier ministre et actuel maire de Pau François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre, dans l'affaire des assistants parlementai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar France Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une François Bayrou sera jugé en appel en septembre dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem François Bayrou sera rejugé en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. La cour d'appel de Paris a fixé le procès de l'a 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Bourgogne Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une « Une succession de cas très différents les uns des autres » : Marine Le Pen interrogée au procès en appel des assistants parlementaires du FN La cour d'appel de Paris a entamé ce mardi après-midi l'interrogatoire de Marine Le Pen au procès des assistants parlementaires européens, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires du FN Sous les grandioses boiseries de la première chambre du palais de justice, la leader d'extrême droite doit être interrogée mardi après-midi ainsi que La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : Louis Aliot se perd entre contrariété et contradictions face au rejet de sa demande de report après les élections Au troisième jour d'audience dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, la cour d'appel de Paris a décidé ce jeudi 15 janvier 2026 de ne pas L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Procès en appel des assistants parlementaires du Front national : treize prévenus au coeur de l'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
