Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos : l'Union européenne ouvre une enquête pour non-respect de la protection des mineurs

L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait les sites pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos d'être en infraction avec plus

La FIFA sanctionne Israël pour non-respect des règles anti-discrimination

Un brin de justice, rien qu’un tout petit. Dans un communiqué partagé ce jeudi, la FIFA a (enfin)...

La pâtissière influenceuse "Gâteaux Louisa" ferme boutique, un contrôle a révélé le non respect des règles d'hygiène

Les boutiques "Gâteaux Louisa" de Tours et de Joué-lès-Tours sont fermés jusqu'à nouvel ordre après un contrôle des autorités sanitaires. En cause not

Guerre au Moyen-Orient : la plage oui, les missiles non, 60 personnes arrêtées pour avoir filmé des scènes interdites à Dubaï dont trois Français en garde à vue

Trois Français sont accusés d'avoir menacé la sécurité nationale après avoir filmé des attaques iraniennes à Dubaï. Le Quai d'Orsay assure leur protec

Indre-et-Loire : des produits surgelés destinés à des fast-food de Tours détruits pour non-respect de la chaîne du froid

La gendarmerie d'Indre-et-Loire l'annonce ce mercredi : le contrôle d'un véhicule frigorifique qui livrait des denrées à des fast-food de Tours, le 12

La Rochelle : les taxis mobilisés ce samedi devant l'hôtel de ville pour le respect des règles

Des artisans taxis qui dénoncent les pratiques des « chauffeurs de plateforme » sont venus manifester leur mécontentement vis-à-vis de la municipalité

Abattage des loups : "catastrophiques" pour les défenseurs de l'espèce, "insuffisantes" pour les éleveurs... les nouvelles règles font débat

Le gouvernement a franchi un nouveau cap dans l'abattage des loups, lundi 16 février 2026. En relevant le plafond d'abattage à 21 % de la population l

Un homme interpellé par les gendarmes à Méthamis pour non-respect d'une interdiction de détenir des animaux

Déjà condamné en 2025 pour abandon et privation de soins sur des chiens de chasse, un homme de 47 ans a été interpellé mardi 10 février à son domicile

Billet d'avion : de nouvelles règles, un « recul des droits » des passagers pour l'UFC-Que Choisir

Censées réduire l'encombrement des tribunaux, de nouvelles règles de procédure pour le traitement des litiges entre compagnies aériennes et passagers.

Crans-Montana : un grand hôtel ferme pour non-respect des normes de sécurité incendie

La station de ski suisse de Crans-Montana prend des mesures drastiques après l'incendie mortel d'un bar, en fermant un hôtel de luxe pour non-conformi

La commune de Crans-Montana ferme un hôtel pour non-respect des mesures anti-incendie

Un grand hôtel de la station de ski suisse de Crans-Montana, où l'incendie d'un bar a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du Nouvel An, a été fermé p

Strasbourg : le sous-sol du Café des Anges fermé pour non respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie

A Strasbourg, le Café des Anges est partiellement fermé au public depuis début janvier 2026. Des manquements à la réglementation sur les risques de d'

Villemade. Fraternité,devoir de mémoire,respect des valeurs :trois mots-clefs pour les porte-drapeaux

Voeux et coque des rois, une double occasion pour les porte-drapeaux de Tarn et Garonne de rassembler les adhérents et les personnalités civiles et mi

Protéger la truite fario : des nouvelles règles pour les pêcheurs du Chambon dans les Deux-Sèvres

De nouvelles règles pour le bac 2026 : quelques drames en perspective le jour des résultats

Trois grosses nouveautés font leur apparition pour la session 2026 du baccalauréat. Elles ont été publiées par décret et pourraient priver certains él

Eure-et-Loir : la préfecture prononce la fermeture d'un restaurant pour non-respect des règles d'hygiène

Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains

Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du

« C'est un non-sens si on ne le permet pas à l'extérieur » : des nouvelles poubelles pour mieux trier loin de chez soi, en Sud-Touraine

Un projet de déchetterie contesté à Puygouzon : un avis défavorable des élus pour nuisances sonores et non-respect du PLUi

Le projet de création d'une nouvelle déchetterie sur l'ancien site Stella, à seulement quelques dizaines de mètres des habitations, a suscité de vives

"On a trouvé une barquette de tomates étiquetée Maroc. En fait, il devrait y avoir écrit Sahara occidental" : la Confédération paysanne cible une entreprise de Saint-Charles pour dénoncer une concurrence déloyale et le non-respect des règles commerciales mondiales

La Confédération paysanne a surpris ce mercredi 26 novembre 2025 au matin la plateforme logistique Azura de Saint-Charles à Perpignan avec une opérati

Qatar Airways sanctionnée au Nigeria pour non-respect des droits des passagers

La Nigeria Civil Aviation Authority (NCAA) a infligé une amende de 5 millions de naira, soit environ 5 800 USD, à Qatar Airways pour avoir enfreint le

Yaël Braun-Pivet veut « de nouvelles règles » pour l'examen des textes budgétaires à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée nationale propose, entre autres, que les textes budgétaires puissent être soumis à une procédure de « temps législatif pr

Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet souhaite "de nouvelles règles" pour l'examen des textes budgétaires

La présidente de l'Assemblée nationale veut revoir les règles d'examen des textes budgétaires. La députée veut ainsi faciliter l'élaboration de "compr

France: des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains

En France, six associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice mercredi 19 novembre pour non-respect des droits humains. Ces associations

Des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains dans le Dunkerquois

Elles dénoncent des conditions de vie indignes, un manque de logement, de nourriture et d'accès à l'hygiène. Dans le Dunkerquois, six associations d'a

Six associations attaquent l'État pour « non-respect des droits humains » des 2 000 migrants qui « survivent » à Dunkerque

Refugee Women's Centre, Médecins du Monde, Utopia 56, Roots, Salam et Human Rights Observers demandent au juge de « constater l'atteinte grave et illé

Corse: trois entreprises sanctionnées d'une lourde amende pour entente sur la distribution des carburants

L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur

ÉCOLES / Des communes du Loir-et-Cher épinglées pour non-respect de la loi Carle

Dans le Loir-et-Cher, la préfecture prélève plusieurs milliers d'euros sur le budget de communes. En cause: leur refus d'appliquer la loi dite « Carle

Le Journal - 12/11/2025 - ÉCOLES / Des communes du Loir-et-Cher épinglées pour non-respect de la loi Carle

ÉCOLES / Des communes du Loir-et-Cher épinglées pour non-respect de la loi Carle VOLLEY-BALL /  Mladen Kaai quitte le TVB MUNICIPALES / Brigitte Dupu

Sécurité routière dans l'Orne : "la première cause est le non-respect des règles de priorités" alerte la préfecture

Face à la hausse d'accidents et de morts sur les routes de l'Orne, la préfecture du département vient de lancer ce jeudi une campagne de sensibilisati

Nouvelles règles et nouveaux tarifs pour la salle des fêtes d'Yversay

Shein : face aux abus et au non-respect des règles, la Commission européenne doit sévir estime le gouvernement

Le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot appelle à une action rapide de l'Union européenne face aux infractions présumées de la plateforme

Après l'annonce d'un durcissement des règles sur les découverts bancaires, Bercy réunit les banques et représentants de consommateurs pour "rassurer"

Les représentants des banques et des associations de consommateurs sont conviés ce mardi à 15 heures au ministère de l'Économie.

Assurance emprunteur : trois nouvelles banques sanctionnées pour non-respect des règles

Après le CIC Est, trois nouveaux établissements bancaires ont été épinglés pour non-respect des délais dans le cadre d'un changement d'assurance...

Prix de l'électricité : les nouvelles règles « pas suffisamment » protectrices pour le client selon des parlementaires

La nouvelle réforme de la tarification de l'électricité qui entre en vigueur le 1er janvier 2026 ne protège « pas suffisamment » les consommateurs...

Football Amateurs (National 3) : Tarbes épingle Colomiers pour non-respect des joueurs mutés, l'USC perd deux matchs sur tapis vert et le TPF remonte à la deuxième place

Ce mardi, la FFF a épinglé le club de Colomiers pour non-respect du nombre de joueurs mutés. Pour ce motif, le club columérin a été déclaré perdant, s

Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU

La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets d'

"C'est très impressionnant" : à Tahiti, de nouvelles règles pour nager aux côtés des baleines

Nager avec des baleines est un rêve qui ne peut être exaucé que dans de rares endroits au monde. Parmi eux, Tahiti (Polynésie française), l'un des der

Bretagne. Cueillette des champignons : trois règles d'or pour protéger la forêt et les promeneurs

Avec l'arrivée de l'automne, la saison des champignons attire chaque année des milliers de Bretons dans les sous-bois. Mais derrière ce plaisir simple

Des nouvelles règles déontologiques pour encadrer les relations entre les patients et les entreprises du médicament

Le Codeem, comité d'éthique et de déontologie des Entreprises du médicament, a finalisé une révision majeure des Dispositions Déontologiques Professio

Nouvelles règles pour MaPrimeRénov, assurance vie boostée et prêt immo sur 25 ans... Les 3 infos du jeudi 4 septembre

Des statistiques très instructives sur le prêt immobilier, une analyse approfondie sur le marché de l'assurance vie et une actualité chaude sur...

"Ce changement est possible grâce à l'amélioration des tests" : les nouvelles règles qui évoluent pour donner son sang dès septembre

Depuis le 1er septembre, plusieurs délais pour donner son sang ou son plasma ont été assouplis, permettant de toucher un public plus large. Des réduct

La Cnil inflige des amendes massives à Google et Shein pour non-respect des règles sur les cookies

La Cnil émet deux amendes d'un montant inédit : 325 millions d'euros pour Google et 150 millions pour Shein. En cause, des pratiques jugées illégales

Assurance chômage : pour faire des économies, le gouvernement demande des modifications des règles d'accès

Dans une lettre envoyée aux partenaires sociaux, le gouvernement propose notamment de "modifier la durée minimale d'emploi" nécessaire à l'ouverture d

Bras de fer avec l'Etat : Fnac-Darty condamnés à 3,9 millions d'amendes pour non-respect des délais de paiement

Après avoir engagé la chasse aux fraudes fiscales et sociales, le gouvernement s’attaque sérieusement aux entreprises qui dépassent les délais de paie

TikTok, AliExpress et WeChat sont visés par des plaintes pour non respect des données en Europe

De nouvelles plaintes ont été déposées jeudi dans des pays européens à l'encontre de trois services chinois, à savoir TikTok, AliExpress et WeChat, ac

Ligue des Champions UEFA : De nouvelles règles pour la saison à venir

Le comité exécutif de l'UEFA a annoncé récemment une retouche apportée à la Ligue des Champions. L'article Ligue des Champions UEFA : De nouvelles règ

Trois raisons pour lesquelles des bases de données sécurisées et fiables sont essentielles pour les banques françaises

Quand on pense à l'avenir des services bancaires, on pense surtout à l'expérience : paiements instantanés, applications mobiles anticipant nos besoins

Le préfet des Landes sanctionne pour la première fois des propriétaires de forêts pour non-respect de leurs obligations

La préfecture des Landes a pris la décision inédite de retirer l'agrément de trois propriétaires d'une parcelle de plus de 800 hectares de forêt landa

Les nouvelles règles pour tuer le loup "ne sont pas suffisantes", estime un représentant des éleveurs des Ardennes

Après la signature d'un arrêté par le gouvernement pour préciser les conditions d'abattage du loup en France, le vice-président de la Fédération des é

Des fermetures administratives pour non respect des horaires des épiceries de nuit secteur de la gare

Alors qu'un arrêté préfectoral impose la fermeture des épiceries de nuit après 22 heures, quartier de la gare à Clermont-Ferrand, deux commerces qui n

Quartier de la Gare : deux épiceries sanctionnées pour non-respect des heures d'ouverture

Deux épiceries situées dans le quartier de la Gare à Clermont-Ferrand ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté les heures d'ouverture imposées

Prises de risque, agressivité, klaxon intempestif, non-respect des règles... : les Français "champions" des incivilités au volant

Le climat sur la route reste "très tendu" en France en 2025 par rapport à d'autres pays européens, selon le 15e Baromètre de la conduite responsable p

La grève des taxis reconduite ce mardi pour dénoncer les nouvelles règles de tarification des transports sanitaires

Les taxis restent mobilisé ce mardi, au lendemain d'une première journée de mobilisation pour dénoncer les nouvelles règles de tarification des transp

Les taxis manifestent ce lundi en France pour dénoncer les nouvelles règles de tarification des transports sanitaires

Les taxis se mobilisent ce lundi pour dénoncer les nouvelles règles de tarification des transports sanitaires dévoilées la semaine dernière par l'Assu

Naturalisation des étrangers : ces nouvelles règles que Bruno Retailleau veut imposer pour l'obtention de la nationalité française

Ce dimanche 4 avril, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a publié une circulaire qui sera diffusée aux préfets du pays. D'après les premiers m

"Une carte blanche pour les expulser": des avocats américains dénoncent de nouvelles règles visant les étudiants étrangers

Des avocats d'étudiants étrangers pris pour cible par l'administration Trump dénoncent l'entrée en vigueur de nouvelles règles permettant de les expul

L'Europe inflige des amendes records à Apple et Meta pour non-respect du DMA

Après un an d'enquête, la Commission européenne a jugé qu'Apple et Meta avaient bel et bien enfreint le DMA. Et elle les sanctionne avec des amendes r

500 et 200 millions d'euros : l'Union européenne inflige des amendes historiques à Apple et Meta pour non-respect des règles sur les marchés numériques

Ces sanctions historiques illustrent les efforts des Vingt-sept pour limiter l'influence des géants technologiques. Les entreprises concernées dispose

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage: « Des effets sûrement positifs pour l'emploi des seniors »

ENTRETIEN. Interrogé par La Tribune Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des économistes, estime que rendre le dispositif d'indemnisation au chômag