11 Feb Médias et people Delphine Ernotte-Cunci visée par une information judiciaire pour abus de biens sociaux L'affaire porte sur des frais d'hôtel de luxe réglés par France Télévisions au profit de plusieurs de ses dirigeants, dont sa présidente, lors du fest Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Audiovisuel public : Delphine Ernotte poursuivie pour abus de biens sociaux Le parquet de Paris a indiqué ce mardi avoir convoqué la PDG du groupe France Télévisions dans le cadre de l'enquête au sujet d'un séjour de l'état-ma Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Jusqu'à "180 patients dans la journée" : une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie et abus de biens sociaux Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une orthodontiste de Rouen poursuivie pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour escroquerie aggravée. La caisse primaire d'assurance maladie estime le préjudice à 2,5 millions d'euros France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Information ICI Normandie : une orthodontiste rouennaise sera jugée pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux C'est une information ICI Normandie : une chirurgienne-dentiste orthodontiste rouennaise, interpellée mercredi, sera jugée pour escroquerie aggravée e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le marchand de biens gardois relaxé de blanchiment de fraude fiscale et partiellement condamné pour abus de biens de sociaux Le parquet avait réclamé amende de 150 000 euros et la confirmation de confiscation de 1,8 million d'euros sur des comptes bancaires. Le tribunal s'es Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Abus de biens sociaux : le patron d'un supermarché du littoral audois écope d'une peine d'amende, son directeur est relaxé Le 28 novembre, le propriétaire d'un supermarché du littoral et son directeur, désormais retraité, comparaissaient devant le tribunal de Narbonne pour L'Indépendant