Budget de la Sécurité sociale: les débats à l'Assemblée nationale interrompus, le texte modifié envoyé au Sénat
Faute de temps, les députés n'ont pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale. D
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Les députés ont adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFS
Le projet du budget de la Sécurité sociale arrive en commission des affaires sociales lundi 27 octob
Entrée en lice réussie pour le numéro 8 mondial Christo Popov, ce mardi 21 octobre, aux Internationa
Une semaine décisive pour l'établissement du budget de l'État pour cette année 2026. Ce lundi 20 oct
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition oppos
Laurent Vallet a été interpellé le 29 juillet à son domicile par la police.
Un passage en force. Pour aboutir à un vote avant les congés parlementaires, Rachida Dati a fait app
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la réforme portée par la ministre de la Culture, juste
Le projet de holding regroupant France Télévisions, Radio France et l'INA a fait l'objet de la part
La ministre de la Culture n'a pas perdu de temps pour inscrire à l'agenda du Sénat le texte rejeté l
En France, la contestée réforme de l'audiovisuel public portée par la ministre Rachida Dati et qui p
Les députés ont rejeté dès le début des débats lundi la réforme de l'audiovisuel public, énième péri
Les députés ont rejeté lundi la réforme controversée de l'audiovisuel public portée par Rachida Dati
Les députés ont massivement rejeté lundi 30 juin 2025 en séance la réforme de l'audiovisuel public p
Les députés de gauche, rejoints de manière inattendue par ceux du RN, ont voté une motion de rejet d
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Rejetée avant même d'être débattue. La proposition de loi visant à créer une holding pour chapeauter
La proposition de loi sur l'audiovisuel public portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati a
Appuyés par un millier de salariés, les députés se battant contre la réforme défendue par la ministr
Les députés ont voté une motion de rejet contre le projet de loi prévoyant la création d'une holding
Le projet de réforme de l'audiovisuel public est stoppé net à l'Assemblée, suscitant des réactions p
La proposition de loi portée par la ministre de la Culture a été rejetée avant même d'être examinée,
Les députés ont approuvé largement ce lundi 30 juin une motion de rejet des écologistes sur la réfor
Ce projet de loi visait à créer une holding, France Médias, chapeautant France Télévisions, Radio Fr
La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuel
Le projet de holding est combattu avec force par les syndicats de l’audiovisuel public."/ script def
Enfin l'épreuve du feu pour Rachida Dati. Les députés débattent à partir de ce lundi de la réforme d
Après plusieurs reports, la proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public arrive à l'Ass
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi la proposition de loi "Gremillet" sur la trajectoire énergét
"Un monstre", "une chimère énergétique". Les députés devraient rejeter ce mardi 24 juin la propositi
L'épisode est une nouvelle illustration du cheminement chaotique des textes à l'Assemblée, des divis
Le Premier ministre s'exprimera mercredi soir devant l'Assemblée nationale avant un débat entre les
Le groupe d'études thermalisme de l'Assemblée nationale, présidé par Denis Fégné, député des Hautes-
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une r
Deux ans après le 49.3 qui avait abouti à la promulgation de la réforme des retraites, le sujet revi
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissanc
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Alors que la justice a autorisé la reprise du controversé chantier de l'A69, ses partisans défendent
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 28 mai dans la soirée la suppression des "zones à faibles
La loi sur la fin de vie a été adoptée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Elle se divise en deux t
La motion de rejet a été adoptée ce lundi 26 mai par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais dev
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de
Le débat sur la fin de la vie revient à l'Assemblée nationale lundi 12 mai. Le projet de loi était p
Alors que les débats sur le texte sur l'aide à mourir démarrent à l'Assemblée nationale ce lundi 12
La ministre de la Culture veut avancer sur la création d'une holding pour chapeauter France Télévisi
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Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assem
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Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit
L'examen du projet de réforme de l’audiovisuel public par les députés en commission a été suspendu m
Mardi soir, la commission des affaires culturelles a dû être suspendue après que la ministre de la C
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-c
L'examen par les députés en commission du projet de rapprochement des entreprises de l'audiovisuel p
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.
La ministre de la Culture a "pris à partie" une fonctionnaire de l'Assemblée nationale, pendant l'ex
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examin