La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Autoroute A69 Castres-Toulouse: un recours des "écureuils" débouté par la Cour européenne des droits de l'homme
La préfecture du Tarn vient de publier une nouvelle mise en demeure d'Atosca, l'entreprise en charge des travaux de l'autoroute A69, entre Toulouse et Castres. ...
Actualités similaires
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...
Actualités similaires
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...
Actualités similaires
Alors que le site de la "Cal'arbre" à Saïx est occupé depuis plusieurs semaines par des opposants à l'A69, le Préfet du Tarn a ouvert la voie, à une ...
Actualités similaires
Le 4 avril, la CDEHa condamné l'État français à verser près de 20 000 ¬ à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la CEDH condamne un État pour son manque d'initiative pour lutter contre le dérèglement climatique. Deux autres requêtes ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions majeures ce 9 avril concernant trois affaires distinctes, portant sur la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné pour la première ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.
Actualités similaires
La Suisse est condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour son inaction climatique. Une première en matière de justice climatique. ...
Actualités similaires
Pour la première fois, ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va se prononcer sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, ...
Actualités similaires