Autoroute A69 : la demande de récusation des juges est rejetée

Autoroute A69 : la demande de récusation des juges est rejetée

Les opposants à l'A69 n'ont pas obtenu gain de cause. La cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté ce mercredi 3 décembre les demandes de récus

Autoroute A69 : la demande de récusation de trois magistrats rejetée, ils siègeront bien à l'audience en appel le 11 décembre prochain

La cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation portée par les opposants à l'A69, qui visait trois de ses magistrats. Ils

Autoroute A69 : les associations dénoncent un risque de partialité, la décision sur la demande de récusation de deux magistrats mise en délibéré

La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce vendredi la demande de récusation de deux juges amenés à siéger le 11 décembre prochain lors d

Autoroute A69 : la demande de sursis à exécution déposée par l'État pour relancer le chantier est examinée à partir de ce mercredi

DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux

Autoroute A69 : les travaux vont reprendre, la justice donne son feu vert à la demande de l'Etat

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier bientôt relancé ? La justice se prononcera "d'ici le 28 mai" sur la demande de l'État de reprise des travaux

Autoroute A69 : la rapporteure publique maintient sa demande d'annulation de l'autorisation du chantier

INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A69 Toulouse-Castres : nouvelle demande de suspension des travaux par les opposants

Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées vont demander ce mercredi au tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute Toulouse-Ca

Autoroute A69 : Demande de suspension des travaux sur 46 sites, aucune remise en cause du chantier pour les soutiens de l'autoroute

Après la demande du parquet de Toulouse de suspendre les travaux de l'A69 sur 46 sites pour infractions environnementales, les soutiens de l'autoroute

Autoroute A69 : coup de tonnerre, le parquet de Toulouse demande la suspension du chantier

Nouveau retournement de situation dans le dossier de l'autoroute A69 : le parquet de Toulouse demande sa suspension immédiate pour atteinte à l'enviro

Autoroute A69 : les opposants évoquent la présence de castors près du chantier pour étayer leur demande de suspension des travaux

Autoroute A69 : "Nous ne sommes pas des activistes violents", la Confédération paysanne demande l'annulation de l'interdiction de manifester

A69 : la justice administrative tranche et demande la poursuite des travaux de l'autoroute Castres - Toulouse

C'est une décision cruciale dans le dossier de l'A69. La justice administrative vient de recommander la poursuite des travaux de l'autoroute. Atosca,

Autoroute A69 : "C'est un début de victoire", le parquet demande la suspension d'une grande partie du chantier, les opposants confiants

Le parquet de Toulouse demande l'arrêt immédiat des travaux de l'autoroute A69 sur 46 sites, suite à ce qu'il estime être des infractions environnemen

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public de la cour d'appel demande la reprise des travaux

Chantier de l'autoroute A69 Toulouse Castres, l'Etat fait appel et demande la reprise du chantier

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le ministre de l'Intérieur interdit la manifestation des opposants dans le Tarn

Autoroute A69 : Michel Forst, le rapporteur de l'ONU, demande "des mesures immédiates de protection"

Autoroute A69 : après les accusations de dépassements d'emprises, l'État demande des comptes au concessionnaire Atosca

Les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne demandent des explications à Atosca après les accusations de dépassements d'emprises du chantier par les op

Autoroute 69 : L'Etat demande la reprise du chantier en attendant la procédure en appel

INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel examinera la demande de sursis à exécution le 21 mai

Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants

A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse

Autoroute A69 : Atosca demande la régularisation des emprises illégales, les opposants "scandalisés"

Une consultation publique va s'ouvrir après la demande de régularisation du concessionnaire Atosca au sujet des 45 hectares d'occupations illégales ho

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le parquet demande la suspension des travaux sur les zones non autorisées

Le parquet de Toulouse a décidé de demander la suspension des travaux sur des zones où les travaux ne sont pas autorisés. Au total, 46 sites ont été i

Autoroute A 69 : le rapporteur public demande à nouveau l'annulation des autorisations du chantier

Autoroute A69 : "La peur devait changer de camp"... des chefs d'entreprise pro-autoroute jugés pour une action nocturne contre les opposants

Plus habitué à juger des opposants, le tribunal correctionnel de Castres devait statuer sur l'action de partisans de l'autoroute entre Castres et Toul

Autoroute A69 : la future radio de l'autoroute commence à prendre forme... et elle n'émettra pas sur la fréquence habituelle

Il n'y a pas que l'autoroute A69 qui est en chantier. Sa future radio l'est également. Un appel à candidatures vient d'être lancé pour en désigner le

Autoroute A69 : la pose des premiers enrobées donne une idée de ce que sera la future autoroute entre Castres et Toulouse

L'autoroute A69 franchit une étape clé avec la pose des premiers enrobés sur le tracé. La mise en circulation du tronçon de Verfeil est d'ailleurs pré

Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute

A69 : la justice suspend le chantier sur 51 hectares qui débordent du tracé initial

La justice pénale s'est prononcée pour la suspension des travaux sur des zones de dépassement, soit plusieurs dizaines d'hectares, occupées par le cha

Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension immédiate des travaux sur la quarantaine de sites hors tracé

Le juge des libertés et de la détention a ordonné l'arrêt des travaux de l'autoroute A69 sur les 46 sites jusqu'à présent exploités sans autorisation

Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté

Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce

Autoroute A69 : la justice tranche, les élus castrais réagissent

La Cour administrative d'appel de Toulouse a validé mardi les autorisations environnementales de l'autoroute A69, mettant fin à une large part de l'in

A69 : la justice autorise la poursuite du chantier, le ministère prévoit une ouverture de l'autoroute en octobre

La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse

A69 : La cour administrative d'appel de Toulouse valide la poursuite des travaux du chantier écocidaire

La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce mardi 30 décembre la suspension prononcée en février dernier des travaux de l'autoroute A69, qu

Autoroute A69 : la cour d'appel de Toulouse autorise la poursuite des travaux

La cour d'appel a rétabli, mardi, les autorisations environnementales pour ce chantier décrié. Une décision qui permet la poursuite des travaux pour c

Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport

Autoroute A69 : la décision est tombée, le chantier va finalement se poursuivre entre Toulouse et Castres

La justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX

Autoroute A69 : la société Atosca en charge des travaux de la future liaison Toulouse-Castres, accusée d'atteintes à l'environnement

Le ministère public pointe un « irrespect de la réglementation du code de l'environnement » à l'encontre d'Atosca en charge des travaux de l'autoroute

Autoroute A69 : la suspension des travaux de plus en plus probable ? Le parquet veut tout arrêter

Ce 18 décembre 2025, le parquet de Toulouse requiert la suspension des travaux sur l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Et cela au nom de la pro

Autoroute A69 : la décision judiciaire qui peut relancer ou stopper le chantier

INFRASTRUCTURES. La Cour administrative d'appel de Toulouse tranchera le 30 décembre sur la légalité des autorisations environnementales de l'autorout

Autoroute A69 : la justice tranchera le 30 décembre sur l'avenir du chantier

Autoroute A69 : la décision de la cour administrative de Toulouse sera rendue le 30 décembre

La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69. Rendez-vous dans près de 3 sema

Autoroute A69 : la déviation de Verfeil crée des tensions, le maire "prêt à porter plainte"

Le maire de Verfeil (Haute-Garonne) a même reçu des mails injurieux : Indispensable pour réaliser les travaux de préparation au passage de la future A

Autoroute A69 : La « Turboteuf » sous haute surveillance, 800 personnes rassemblées

Environ 1.500 gendarmes ont été déployés pour surveiller cette mobilisation interdite

DIRECT. Autoroute A69 : la "Turboteuf" des opposants au projet bat son plein près du chantier... faut-il craindre des "violences" ?

Un grand rassemblement baptisé "Turboteuf" est organisé par des opposants au projet de l'A69 depuis vendredi soir au Château de Scopont dans le Tarn,

Autoroute A69 : La préfecture du Tarn évoque "des risques de troubles sérieux à l'ordre public" face à la TurboTeuf des opposants à l'A69

La préfecture du Tarn dans un communiqué ce vendredi soir a évoqué des risques de troubles à l'ordre public face au rassemblement des anti A69 à Maure

Autoroute A69 : la mobilisation des forces de l'ordre "plus importante" ce week-end que lors des dernières manifestations des opposants

S'il refuse de dévoiler le nombre de gendarmes et de policiers engagés ce week-end le long du tracé de l'A69 en vue de la "Turboteuf" des opposants, l

Autoroute A69 : la "TurboTeuf", le rassemblement organisé par des opposants ce week-end, aura lieu au château de Scopont

Le grand rassemblement des opposants à l'A69 de ce week-end aura lieu au château de Scopont, à Maurens-Scopont, sur un terrain privé. L'installation a

Autoroute A69 : la tension monte dans le Tarn avant le rassemblement des opposants ce week-end, un agriculteur pris pour cible

À quelques jours du rassemblement contre l'A69 prévu le 5 juillet dans le Tarn, la tension ne cesse de grimper. Des individus s'en sont pris à l'explo

Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier

Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre C

Autoroute A69 : la loi de validation rejetée par l'Assemblée nationale pour être mieux adoptée ?

Autoroute A69 : la justice autorise la reprise des travaux... Des partisans soulagés, des opposants remontés

Autoroute A69: la justice et l'État main dans la main pour rouvrir le chantier

Chantier de l'autoroute A69 : la reprise des travaux aura lieu "à partir de mi-juin", annonce le ministre des Transports

Autoroute A69 : la justice autorise la reprise des travaux