Autoroute A69 : le rapporteur public préconise la poursuite des travaux

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Alors qu'une audience administrative en appel importante ce jeudi 11 décembre concentre tous les espoirs des anti-A69, les conclusions du rapporteur e

Autoroute A69 Toulouse-Castres : audience décisive du tribunal administratif ce lundi

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale

Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'État favorable au projet au nom de "l'intérêt public majeur", la décision attendue pour bientôt

Le rapporteur public a demandé lundi 15 juin au Conseil d'État de rejeter les pourvois des opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le m

Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants

Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a

Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'État

L'autoroute A69 reste au coeur d'un bras de fer judiciaire. Le rapporteur public recommande au Conseil d'État de rejeter le pourvoi des opposants, tan

Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'État va demander le rejet du pourvoi en cassation selon les opposants

C'est une douche froide qui se profile pour les opposants à l'autoroute A69. Le rapporteur public conseil d'Etat s'apprête à demander le rejet du pour

Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat va demander le rejet du pourvoi en cassation selon les opposants

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Autoroute A69 : le chantier doit se poursuivre, estime le rapporteur public

Le chantier de l'autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne) doit se poursuivre, estime le rapporteur public ce mardi 9 décembre 20

Autoroute A69 : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier pour relier Toulouse et Castres, voici ses arguments

Le 11 décembre prochain, la cour administrative d'appel de Toulouse devra se prononcer sur l'avenir du chantier de l'A69. Ce mardi, le rapporteur publ

Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres

Autoroute A69 : le rapporteur public donne un avis favorable à la reprise des travaux

INFO TF1-LCI - Autoroute A69 : le rapporteur public favorable à la reprise des travaux

A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?

Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier

Le rapporteur public se prononce pour la poursuite des travaux de l'A69, un avis qui pourrait relancer le projet controversé

DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : le rapporteur public de la cour administrative d'appel souhaite une reprise des travaux

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier bientôt relancé ? Le rapporteur public donne un avis favorable

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public de la cour d'appel demande la reprise des travaux

Autoroute A69 : au Conseil d'État, le rapporteur public a défendu la "raison impérative" du projet, malgré l'alerte d'associations sur les conséquences pour la biodiversité

Le chantier de l'autoroute A69 franchit une nouvelle étape judiciaire. Le rapporteur public du Conseil d'État recommande de rejeter les recours des op

Autoroute A69 : coup dur pour les opposants, le rapporteur public du Conseil d'État recommande de valider définitivement le chantier

Le chantier de l'autoroute A69 franchit une étape décisive. Le rapporteur public recommande de confirmer sa légalité, avant la décision du Conseil d'É

Le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier de l'autoroute A69

Le rapporteur public s'est prononcé ce mardi en faveur de la poursuite du chantier de l'A69. Le dossier sera jeudi au coeur d'une audience décisive de

Autoroute A69 : Pas de « raison impérative » pour justifier le chantier, selon le rapporteur public

A69 : selon le rapporteur public, l'autorisation du chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse doit être annulée

Alors que les travaux ont repris sur l'A69 après l'annulation surprise de février, le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier de l'autoroute

Le rapporteur public s'est prononcé en faveur de la poursuite du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 : le rapporteur public émet un avis favorable pour continuer le chantier

L'avenir du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est en jeu ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d'appel de Toulouse. L

Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d'État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession

Autoroute A 69 : le rapporteur public demande à nouveau l'annulation des autorisations du chantier

A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse

Chantier de l'autoroute A69 : le rapporteur demande le rejet du recours des associations

Le Conseil d'État examinera lundi 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 devant relier Castres à Toulouse. Mais jeudi, le rapporteur publi

Autoroute A69 : le rapporteur s'est prononcé en faveur de la reprise du chantier, quand pourront recommencer les travaux ?

Autoroute A69: le rapporteur de l'ONU a rencontré le préfet du Tarn

Autoroute A69 : le rapporteur de l'ONU et le préfet se sont longuement entretenus ce vendredi

Projet autoroute A69 : Le rapporteur spécial de l'ONU en déplacement à Saïx

Autoroute A69 : Michel Forst, le rapporteur de l'ONU, demande "des mesures immédiates de protection"

Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : le rapporteur de l'ONU, qui enquête sur la ZAD, a rencontré le préfet

Autoroute A69 : "Pour l'instant, je digère l'information que j'ai reçue aujourd'hui", a déclaré Michel Forst, le rapporteur de l'ONU

Autoroute A69 : qui est Michel Forst, le rapporteur de l'ONU qui vient dans le Tarn ce jeudi ?

Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique

De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem

Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle

Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants

Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale

Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est

Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique »

Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous

Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres

Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati

Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique

Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de

Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69

Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69.

Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier

Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a

Autoroute A69 : le Conseil d'État se penche sur le recours des opposants ce lundi... Le chantier Toulouse-Castres va-t-il être stoppé ?

Le Conseil d'État se penche ce 15 juin 2026 sur le recours des opposants à l'A69, qui contestent la validation du chantier par la cour administrative

Autoroute A69 : cinq chefs d'entreprise pro-A69 jugés pour dégradations et divulgation d'adresses d'anti-A69

Le procès des cinq chefs d'entreprise tarnais s'est ouvert à Castres (Tarn) ce mardi 7 avril. Ils comparaissent pour dégradations en réunion, divulgat

Autoroute A69 : le procès, à Castres, des cinq chefs d'entreprise pro-autoroute

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Autoroute A69 : le préfet du Tarn autorise le concessionnaire à élargir ses horaires de chantier de nuit

Jusque là, les ouvriers de l'autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) ne pouvaient travailler que de 7h du matin à 20h le soir.

L'interruption du chantier de l'autoroute A69 avait "bouleversé l'équilibre économique du contrat": l'État va dédommager le concessionnaire à hauteur de 79 millions d'euros

La suspension du chantier de l'autoroute A69 entre février et fin mai 2025 va donner lieu à un dédommagement du concessionnaire Atosca, et c'est l'Éta

A69 : le Conseil d'État saisi sur le fond, bientôt « la fin du tunnel » ?

En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Toulouse s'était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée au

Autoroute A69 : "Le bout du tunnel juridique approche"... les opposants ont saisi le Conseil d'État pour faire stopper le chantier

La contestation autour de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse continue sur le terrain juridique. Les opposants ont saisi le Conseil d'État pour

Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré"

Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 

Autoroute A69 : le ministre des Transports se félicite que le chantier continue

Le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est un des serpents de mer qui oppose associations de défense de l'environnement et gouvernem

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A69 : le chantier est en partie suspendu sur certaines parcelles non autorisées

Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné l'arrêt des travaux sur une partie du chantier de l'A69, confirme le concessionnaire Atosca à TF1. Cela c

Autoroute A69 : le tribunal suspend le chantier sur les parcelles qui débordent du tracé

Le chantier de l'A69 entre Castres et Verfeil est suspendu sur certaines parcelles. Le juge a ordonné l'arrêt des travaux sur 46 sites situés en dehor

Autoroute A69 : le chantier est validé... mais deux autres affaires intéressent encore la justice

La justice administrative a validé, ce mardi 30 décembre, la poursuite du chantier de l'A69 entre Toulouse et Castres. Si ce feu vert lève le principa